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Fermes qui font partie de l'enquête téléphonique
Personnes faisant partie d'une liste
Personnes qui font partie d'une liste
Réserves

Traduction de «saisis font partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]

panel of persons


fermes qui font partie de l'enquête téléphonique

TEL farm




Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar

Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System


Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités

/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon l'interprétation que fait le député, on créerait ainsi une situation qui s'élargirait à tous les autres projets de loi. Le Comité des finances aurait à étudier presque tous les projets de loi dont la Chambre a déjà été saisie sous prétexte que les Premières Nations et les ressources naturelles font partie de l'économie.

By the member's interpretation, not doing this could create a situation that would extend to every other bill, where the finance committee would have to study almost every single bill that ever came before the House because our first nations are part of the economy, our natural resources are part of the economy, and all those bills would have to go to the finance committee as well.


Le numéro de la vignette visa saisi dans le VIS conformément à l’article 10, paragraphe 1, point e), du règlement VIS doit être, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 856/2008 du Conseil , une combinaison du numéro national à neuf chiffres de la vignette visa et du code de pays à trois lettres qui indique l’État émetteur , et doit comprendre les éventuels zéros qui font partie du numéro national de la vignette visa.

The number of the visa sticker entered in the VIS according to Article 10(1)(e) of the VIS Regulation shall be, compliant with the provisions of Council Regulation (EC) No 856/2008 , a combination of a 9-digit national number of the visa sticker and the 3-letter identification code for the issuing Member State and include any preceding zeros up to the nine digits of the national number of the visa sticker.


Le numéro de la vignette visa saisi dans le VIS conformément à l’article 10, paragraphe 1, point e), du règlement VIS doit être, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 856/2008 du Conseil (1), une combinaison du numéro national à neuf chiffres de la vignette visa et du code de pays à trois lettres qui indique l’État émetteur (2), et doit comprendre les éventuels zéros qui font partie du numéro national de la vignette visa.

The number of the visa sticker entered in the VIS according to Article 10(1)(e) of the VIS Regulation shall be, compliant with the provisions of Council Regulation (EC) No 856/2008 (1), a combination of a 9-digit national number of the visa sticker and the 3-letter identification code for the issuing Member State (2) and include any preceding zeros up to the nine digits of the national number of the visa sticker.


Il a travaillé sans relâche à ce dossier. Je saisis aussi l'occasion pour féliciter les membres dévoués de la Nova Scotia Lighthouse Preservation Society, qui font partie d'un vaste réseau grandissant de personnes qui s'emploient avec acharnement à préserver nos phares patrimoniaux.

I want to take the occasion to congratulate the hard working members of the Nova Scotia Lighthouse Preservation Society who are part of a broader and growing network of those who have been working hard to preserve our lighthouse heritage.


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En outre, les déclarations de saisie des États membres ne font pas toujours la différence entre les cigarettes authentiques et les cigarettes contrefaites, en partie parce que cela n’est pas nécessaire pour poursuivre les contrevenants en justice et pour prélever les droits et taxes, et en partie parce qu’il est parfois extrêmement difficile de distinguer des cigarettes contrefaites de cigarettes authentiques.

Moreover, the notifications of seizures by the Member States do not always differentiate between genuine and counterfeit cigarettes, partly because it is not necessary for the purposes of the prosecution of offenders and the collection of duties and taxes and partly because it is sometimes extremely difficult to distinguish between counterfeit and genuine cigarettes.


1. Lorsqu’elles sont saisies d’une demande d’autorisation d’exploitation au titre de l’article 4 de la part d’un transporteur aérien de l’une des parties, les autorités aéronautiques de l’autre partie reconnaissent toute décision réglementaire relative à la conformité et/ou à la citoyenneté faite par les autorités aéronautiques de la première partie concernant ledit transporteur aérien comme si cette décision réglementaire avait été faite par elles-mêmes et ne font pas de vé ...[+++]

1. Upon receipt of an application for operating authorisation, pursuant to Article 4, from an air carrier of one Party, the aeronautical authorities of the other Party shall recognise any fitness and/or citizenship determination made by the aeronautical authorities of the first Party with respect to that air carrier as if such a determination had been made by its own aeronautical authorities and not enquire further into such matters, except as provided for at subparagraph (a) below.


Les traités prévus dans le projet de loi dont nous sommes saisis font partie d'une série de traités qu'on a commencé à conclure en 1971, lorsque la réforme de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu a exigé que le Canada étende son réseau de conventions de double imposition avec d'autres pays.

The treaties in the legislation before us are part of an ongoing series of tax treaties that began in 1971, when the reform of Canada's income tax legislation required Canada to expand its network of double taxation conventions with other countries.


La surveillance des liaisons téléphoniques et la saisie et/ou la confiscation provisoire de valeurs de patrimoine constituent des mesures pénales importantes qui font partie intégrante de la Convention de Strasbourg.

Monitoring of communications and provisional seizure and confiscation of assets are important prosecution measures and elements in the Strasbourg Convention.


Or, seule une partie des saisies font l’objet d’analyses pour leur teneur en THC,[29] et les analyses ne sont pas toutes aussi fiables entre elles, selon la manière dont les saisies auront été faites par les policiers ou les douaniers et les produits conservés et transportés au laboratoire d’analyse.

However, only a portion of the drug seized is analyzed for THC content,[29] and analyses are not all equally reliable, depending on how police or customs officials conducted the seizures and how the products were preserved and transported to the lab.


Le projet de loi dont nous sommes saisis se veut, comme celui du sénateur Grimard, une autre forme de reconnaissance envers deux grands personnages dont le dévouement à l'égard de l'évolution du Canada, dans l'unité et le respect pour tous ceux qui en font partie, quel que soit leur milieu, doivent être un modèle pour quiconque accepte de servir son pays.

The bill before us, like Senator Grimard's, is another form of recognizing two great men, whose devotion to Canada's development, in a spirit of unity and respect for all its inhabitants, throughout the land, should be a model for anyone who agrees to serve his country.




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Date index: 2021-11-28
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