Traduction de «saisis aujourd'hui prévoit » (Français → Anglais) :

Plus précisément, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui prévoit augmenter le crédit d'impôt maximal pour frais d'adoption. Ce crédit a pour but de rendre l'adoption plus abordable pour les familles canadiennes.
Specifically, today's legislation proposes to increase the maximum amount of the adoption expense tax credit to $15,000 to help make adoption more affordable for Canadian families.

Néanmoins, comme le ministre s'inquiète de la possibilité de faillite du transporteur canadien, le nouveau projet de loi modifiant la législation régissant les transports, dont nous sommes saisis aujourd'hui, prévoit les mêmes dispositions que l'ancien projet de loi lui permettant de donner à un transporteur étranger le droit d'offrir un service intérieur au Canada, à certaines conditions.
Nonetheless, because the minister is concerned about the potential failure of a Canadian carrier, the new Transportation Amendment Act that we are debating today contains the same clauses as the old bill, permitting him to allow a foreign carrier to offer domestic service in Canada under certain conditions.

Le projet de loi dont vous êtes saisis aujourd'hui prévoit un examen parlementaire complet — par les comités des deux Chambres — dans les trois ans.
Under the bill before you today, there are provisions for comprehensive Parliamentary review by committees of both Houses of Parliament within three years.

Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui prévoit le remboursement intégral de la TPS à l'égard de tous les livres qu'achètent les bibliothèques publiques, les écoles, les universités, les collèges, les municipalités ainsi que certains organismes de charité et organismes sans but lucratif admissibles.
The bill before us now provides for 100-per-cent rebate of the GST on books for libraries, schools, universities, municipalities, and qualifying charities and non-profit organizations.

non seulement à préserver l'industrie minière au Canada, mais aussi à la faire prospérer. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui prévoit que le gouvernement envisage de mettre en oeuvre un nouveau programme de mesures incitatives afin d'encourager l'exploration et le développement miniers au Canada.
The motion before us today proposes the government consider implementing a new program of mining incentives which would encourage exploration and development in Canada.