Vertaling van "saisira le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle poursuivra le dialogue avec ces parties intéressées, associera dès à présent à cette initiative le Parlement européen et les autres institutions européennes, ainsi que les États membres de l’UE, en vue de la faire avancer, et saisira le groupe de suivi de Bologne pour mettre en œuvre les actions proposées.
It will continue to engage with these stakeholders, and will now involve the European Parliament, the other European Institutions and EU Member States to take this initiative further and the Bologna Follow-up Group to implement the actions proposed.

Le ministre recevra et examinera le rapport et en saisira le Parlement.
Not only will the minister receive and review that report but it will come to Parliament.

Nous avons la possibilité d’émerger de la crise plus forts qu’avant, et j’espère que le Parlement saisira cette occasion de faire en sorte que le Canada reste fort, que le Canada continue de prospérer.
We have the opportunity to emerge from this crisis stronger than before, and I hope that this Parliament will take the opportunity to build on that so that Canada will continue to be strong and that Canada will continue to prosper.

47. se félicite du principe de redéploiement du personnel en fonction des priorités politiques, mais considère que le taux de redéploiement (1 % seulement) devrait être plus ambitieux; rappelle que le redéploiement doit tenir pleinement compte des priorités définies par le Parlement; espère que la Commission saisira l'opportunité de l'exercice d'évaluation en cours pour déplacer sensiblement les priorités concernant les affectations en personnel et la proportion des frais généraux; évaluera les effectifs de la Commission nécessaires dans le contexte global de la rubrique 5 au cours de la procédure budgétaire annuelle; prend note du redéploiement, proposé par la Commission, de 565 personnes, à savoir 287 entre services différents et 278 au sein des mêmes services; demande à la Commission de fournir davantage de détails, dans l'avant-projet de budget, sur le redéploiement des effectifs afin que le Parlement puisse déterminer si l'objectif de 1 % est approprié; considère que la création d'un pool central de redéploiement doit être conforme aux principes de simplification administrative et de meilleure organisation des programmes et des actions, tout en évitant les charges administratives superflues;
47. Welcomes the principle of the redeployment of staff according to political priorities but considers that the rate of redeployment should be more ambitious than 1%; recalls that this redeployment must take full account of the priorities identified by Parliament; expects the Commission to take the opportunity of the ongoing screening exercise to make a significant shift in the prioritisation of staff allocation and the proportion of overhead; will assess the level of Commission staff needs in the global context of heading 5 during the annual budgetary procedure; notes the Commission's proposed redeployment of 565 staff, with 287 redeployed between departments and 278 redeployed within departments; requests the Commission to supply more detailed information in the PDB regarding the redeployment of staff so that Parliament has the necessary information to assess whether the 1% target is an appropriate target; considers that the creation of a central redeployment pool should be in line with the principle of administrative simplification, and better delivery of programmes and actions while avoiding unnecessary administrative burdens;

47. se félicite du principe de redéploiement du personnel en fonction des priorités politiques, mais considère que le taux de redéploiement (1 % seulement) devrait être plus ambitieux; rappelle que le redéploiement doit tenir dûment compte des priorités définies par le Parlement; espère que la Commission saisira l'opportunité de l'exercice d'évaluation en cours pour déplacer sensiblement les priorités concernant les affectations en personnel et la proportion des frais généraux; évaluera les effectifs de la Commission nécessaires dans le contexte global de la rubrique 5 au cours de la procédure budgétaire annuelle; prend note du redéploiement, proposé par la Commission, de 565 personnes, à savoir 287 entre services différents et 278 au sein des mêmes services; invite la Commission à fournir davantage de détails, dans l'APB, sur le redéploiement des effectifs afin que le Parlement puisse déterminer si l'objectif de 1 % est approprié; considère que la création d'une réserve de redéploiement doit être conforme aux principes de simplification administrative et de meilleure organisation des programmes et des actions, tout en évitant les charges administratives superflues;
47. Welcomes the principle of the redeployment of staff according to political priorities but considers that the rate of redeployment should be more ambitious than 1%; recalls that this redeployment must take full account of the priorities identified by Parliament; expects the Commission to take the opportunity of the ongoing screening exercise to make a significant shift in the prioritisation of staff allocation and the proportion of overhead; will assess the level of Commission staff needs in the global context of heading 5 during the annual budgetary procedure; notes the Commission's proposed redeployment of 565 staff, with 287 redeployed between departments and 278 redeployed within departments; requests the Commission to supply more detailed information in the PDB regarding the redeployment of staff so that Parliament has the necessary information to assess whether the 1% target is an appropriate target; considers that the creation of a central redeployment pool should be in line with the principle of administrative simplification, and better delivery of programmes and actions while avoiding unnecessary administrative burdens;

Le sénateur Andreychuk: Une autre observation au sujet du processus de Kyoto, qui ne va pas de pair avec une bonne gouvernance moderne: si nous adoptons cette résolution qui demande au gouvernement de ratifier le protocole, nous n'aurons d'autre choix, du moins moralement, que d'accepter la loi de mise en oeuvre dont le gouvernement canadien saisira le Parlement, sans parler des dépenses qui s'ensuivront.
Senator Andreychuk: One further comment about the Kyoto process that does not sit well with good modern governance is that if we pass this resolution calling upon the government to ratify, we will, at least morally, have no alternative but to accept whatever implementing legislation federally the Government of Canada places before Parliament, not to mention the fiscal expenditures.

Le Conseil saisira le Parlement européen du projet en vue d'obtenir son avis conforme avant d'arrêter ces dispositions, qui, conformément à l'article 190 paragraphe 4 du Traité, doivent faire l'objet d'une adoption par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
The Council will submit the draft to the European Parliament for its assent before adopting these provisions, which, in accordance with Article 190(4) of the Treaty, must be adopted by the Member States in accordance with their respective constitutional requirements.

Au Conseil de recherches en sciences humaines, nous avons mis au point un formulaire de rapport de recherche électronique qui saisira les données sur toutes les initiatives de recherche que nous appuyons, et nous pourrons donc faire rapport au Parlement, par le biais de notre rapport annuel sur le rendement, des résultats et réalisations issus de nos programmes (1620) M. Andy Savoy: En ce qui concerne ces trois conseils subventionnaires, s'est-il jamais fait d'études sur la valeur économique par dollar de recherche investi par conseil subventionnaire, en d'autres termes par le CRSH, les IRSC ou le CNRC, pour déterminer le rendement concret de l'investissement?
At SSHRC we've implemented an electronic research report form that will capture data on all the research we support, and we will be able to report to Parliament, through our annual performance report, on specific outcomes and achievements through our programs (1620) Mr. Andy Savoy: In looking at the three granting agencies, have there ever been any studies in terms of the economic value per research dollar invested on a granting council basis, in other words through SSHRC, CIHR, or NRC, looking at the actual economic return on investment?

C'est une opportunité pour l'Europe que le Parlement saisira, j'en suis sûr, à l'instar de la Commission et du Conseil.
It is an opportunity for European leadership which I am sure Parliament will want to seize, as do the Commission and Council.