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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Le Parlement est recevable à saisir la Cour
Mandataire du Parlement
Parlement
Saisir au km
Saisir en continu
Saisir le Parlement du projet de budget
Saisir les tire-veille
Saisir les tire-veilles
Saisir les tireveilles

Traduction de «saisir le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
saisir le Parlement du projet de budget

to place the draft budget before the European Parliament


le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament


le Parlement est recevable à saisir la Cour

the action brought by the Parliament is admissible


saisir les tireveilles [ saisir les tire-veilles | saisir les tire-veille ]

hold on to the lifelines


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








L'aquiculture, une occasion à saisir : déclaration du Conseil des sciences du Canada, sur le rôle de l'aquiculture dans les pêches canadiennes [ L'aquiculture, une occasion à saisir ]

Aquaculture, an opportunity for Canadians: a statement by the Science Council of Canada ... on the role of aquaculture in Canadian Fisheries [ Aquaculture, an opportunity for Canadians ]


saisir au km | saisir en continu

enter as an endless text
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'importance des sciences du vivant et de la biotechnologie a été reconnue par le Conseil européen et le Parlement européen, et la Commission a proposé un plan d'action destiné à relever les défis et à saisir les opportunités dans ce domaine.

The European Council and the European Parliament have recognised the importance of life sciences and biotechnology, and the Commission has put forward an action plan to address the challenges and opportunities involved.


de pouvoirs effectifs d'intervention, tels que celui de rendre des avis préalablement à la mise en œuvre des traitements et d'assurer une publication appropriée de ces avis, d'ordonner la limitation, l'effacement ou la destruction de données, d'interdire temporairement ou définitivement un traitement, d'adresser un avertissement ou une admonestation au responsable du traitement ou de saisir les parlements nationaux ou d'autres institutions politiques ;

(b) effective powers of intervention, such as the delivering of opinions before processing is carried out, and ensuring appropriate publication of such opinions, ordering the restriction, erasure or destruction of data, imposing a temporary or definitive ban on processing, warning or admonishing the controller, or referring the matter to national parliaments or other political institutions;


(b) de pouvoirs effectifs d'intervention, tels que celui de rendre des avis préalablement à la mise en œuvre des traitements et d'assurer une publication appropriée de ces avis, d'ordonner la limitation, l'effacement ou la destruction de données, d'interdire temporairement ou définitivement un traitement, d'adresser un avertissement ou une admonestation au responsable du traitement ou de saisir les parlements nationaux ou d'autres institutions politiques;

(b) effective powers of intervention, such as the delivering of opinions before processing is carried out, and ensuring appropriate publication of such opinions, ordering the restriction, erasure or destruction of data, imposing a temporary or definitive ban on processing, warning or admonishing the controller, or referring the matter to national parliaments or other political institutions;


saisir Europol et, si nécessaire, le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

refer a matter to Europol and, if necessary, to the European Parliament, the Council and the Commission.


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Le Parlement européen et le Conseil, en leur qualité de colégislateurs, conviennent qu'il importe de maintenir des contacts étroits dès avant les négociations interinstitutionnelles, afin de mieux saisir leurs positions respectives.

The European Parliament and the Council, in their capacity as co-legislators, agree on the importance of maintaining close contacts already in advance of interinstitutional negotiations, so as to achieve a better mutual understanding of their respective positions.


30. insiste sur le fait que le Parlement doit être pleinement informé et associé durant les négociations transitoires; souhaite que ce processus se déroule dans le cadre d'un trilogue actif et informel avec le Conseil et la Commission; demande au Conseil de saisir le Parlement dans les plus brefs délais;

30. Insists that the Parliament must be fully informed and involved in the transitional negotiating process; wishes that this be done through an active informal trialogue with the Council and the Commission; asks the Council to refer the matter to the Parliament as soon as possible;


30. insiste sur le fait que le Parlement doit être pleinement informé et associé durant les négociations transitoires; souhaite que ce processus se déroule dans le cadre d'un trilogue actif et informel avec le Conseil et la Commission; demande au Conseil de saisir le Parlement dans les plus brefs délais;

30. Insists that the Parliament must be fully informed and involved in the transitional negotiating process; wishes that this be done through an active informal trialogue with the Council and the Commission; asks the Council to refer the matter to the Parliament as soon as possible;


de pouvoirs effectifs d’intervention, tels que, par exemple, celui de rendre des avis préalablement à la mise en œuvre des traitements et d’assurer une publication appropriée de ces avis, d’ordonner le verrouillage, l’effacement ou la destruction de données, d’interdire temporairement ou définitivement un traitement, d’adresser un avertissement ou une admonestation au responsable du traitement ou de saisir les parlements nationaux ou d’autres institutions politiques.

effective powers of intervention, such as, for example, that of delivering opinions before processing operations are carried out, and ensuring appropriate publication of such opinions, of ordering the blocking, erasure or destruction of data, of imposing a temporary or definitive ban on processing, of warning or admonishing the controller, or that of referring the matter to national parliaments or other political institutions.


56. considère que l'article 75 du TFUE constituerait une occasion que doit saisir le Parlement pour remédier aux manquements de la pratique actuelle en matière d'inscription sur une liste noire, et soutient tous les travaux parlementaires en cours destinés à être inscrits à l'ordre du jour du programme législatif 2009;

56. Considers that Article 75 of the TFEU would be an opportunity to be seized by Parliament in order to remedy the shortcomings in current practice as regards the inclusion of names on a blacklist, and supports all the current parliamentary work aimed at being included on the agenda for the 2009 legislative programme;


94 De plus, le Tribunal relève que le compte rendu du 14 janvier 2004 relatant le contenu de la réunion des questeurs avec le secrétaire général (déposé par le Parlement à la demande du Tribunal) indique que les conditions pour l’application de l’article 27, paragraphes 3 et 4, étaient remplies, que la décision définitive serait prise par le bureau et que le secrétaire général était invité à procéder à l’audition du requérant avant de saisir le bureau, ce qui renvoie à l’article 27, paragraphe 4.

94. Moreover, the Court notes that the minutes of 14 January 2004 on the meeting between the Quaestors and the Secretary-General (deposited by the Parliament at the request of the Court) indicate that the conditions for applying Article 27(3) and (4) were met, that the final decision would be taken by the Bureau and that the Secretary-General was called upon to hear the applicant’s views before referring the matter to the Bureau, which points to the applicability of Article 27(4).




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saisir le parlement ->

Date index: 2021-03-17
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