Traduction de «saisies de tabac » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le tabac (saisie et restitution)
Tobacco (Seizure and Restoration) Regulations

superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données
data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

opérateur de lieuse de feuilles de tabac | opératrice de lieuse de feuilles de tabac | opérateur de lieuse de feuilles de tabac/opératrice de lieuse de feuilles de tabac | préparateur du tabac
tobacco leaf bundler | tobacco leaf tier | leaf bundling attendant | leaf tier

ouvrier à la préparation du tabac | trieuse de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac/trieuse de feuilles de tabac
cigar leaf sorter | tobacco leaf sorting attendant | leaf sorter | tobacco leaf sorters

Etude des projets de règlements sur le tabac concernant l'accès, l'étiquetage et les rapports, la saisie et la restitution
Study the proposed tobacco regulations with regard to access, labelling, and reporting, and seizure and restoration

débiteur saisi | saisi | saisi, saisie
distrainee

écran de saisie personnalisé | formulaire de saisie | grille de saisie | masque de saisie
entry mask | input mask

saisie-arrêt [ saisie en main tierce | saisie en mains tierces | saisie-arrêt en mains tierces | saisie-arrêt en main tierce ]
garnishment [ attachment | seizure by garnishment | attachment by garnishment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les données ainsi enregistrées ne peuvent être modifiées ou effacées par quelque opérateur économique que ce soit concerné par le commerce des produits du tabac. Toutefois, l'opérateur économique ayant saisi les données ainsi que d'autres opérateurs économiques concernés directement par la transaction – tels que le fournisseur ou le destinataire – peuvent formuler des commentaires sur des données précédemment saisies.
5. Recorded data cannot be modified or deleted by any economic operator involved in the trade of tobacco products, but the economic operator that introduced the data and other economic operators directly concerned by the transaction such as the supplier or the recipient can comment on previously introduced data.

25. se réjouit des résultats de l'opération SIROCCO menée conjointement en juin 2010 par les services douaniers des États membres sous la coordination de l'Office de lutte antifraude (OLAF), au cours de laquelle il a été saisi 40 millions de cigarettes, 1,2 tonne de tabac roulé à la main, 7 000 litres d'alcool et 8 millions d'autres articles contrefaits;
25. Welcomes the results of the Member States' joint customs operation ‘Sirocco’ carried out in June 2010, which was coordinated by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and during which around 40 million cigarettes, 1.2 tonnes of hand-rolled tobacco, 7 000 litres of alcohol and 8 million other counterfeit items were seized;

25. se réjouit des résultats de l'opération SIROCCO menée conjointement en juin 2010 par les services douaniers des États membres sous la coordination de l'Office de lutte antifraude (OLAF), au cours de laquelle il a été saisi 40 millions de cigarettes, 1,2 tonne de tabac roulé à la main, 7 000 litres d'alcool et 8 millions d'autres articles contrefaits;
25. Welcomes the results of the Member States’ joint customs operation ‘Sirocco’ carried out in June 2010, which was coordinated by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and during which around 40 million cigarettes, 1.2 tonnes of hand-rolled tobacco, 7 000 litres of alcohol and 8 million other counterfeit items were seized;

Achats transfrontaliers: la Commission clôt la procédure engagée contre le Royaume-uni au sujet des saisies de tabac et de véhicules
Cross-border shopping: Commission decides to close the case against the UK over seizures of tobacco and cars

29. juge très préoccupante la conclusion de la Commission selon laquelle les produits du tabac restent, comme les années précédentes, parmi les produits les plus touchés par la fraude et les irrégularités; invite par conséquent la Commission à s'assurer que, dans l'Union élargie, les prix de détail respectent une marge plus étroite qui rendra le trafic de cigarettes moins rentable; demande également à l'OLAF de divulguer non seulement les volumes des saisies, mais aussi les marques concernées;
29. Finds the Commission's conclusion that tobacco products are still among the goods worst hit by fraud and irregularities, as in previous years, alarming; calls therefore on the Commission to see to it that retail prices in the now enlarged EU are brought within a narrower band which will make it less profitable to smuggle cigarettes; calls further on OLAF not only to disclose the amounts of seizures but also the brand names involved;

Achats transfrontaliers: la Commission décide d'intenter une action contre le Royaume-Uni en raison de sa politique de saisie de tabac et de véhicules
Cross-border shopping: Commission decides to take UK to Court over seizures of tobacco and cars

Achats transfrontaliers: la Commission demande au Royaume-Uni de modifier sa politique de saisie de tabac et de véhicules
Cross-border shopping: Commission requests UK to amend its policy of seizure of tobacco and cars

– vu les preuves – confortées par un projet de résolution dont le Parlement européen est actuellement saisi – de l'existence d'une corrélation entre le prix et la consommation du tabac, surtout chez les jeunes, et la nécessité de retirer les produits du tabac de l'indice des prix à la consommation de manière à contourner l'hostilité des États membres à l'égard de l'idée d'influer sur les taux d'inflation,
- having regard to the evidence, supported by a draft resolution currently before Parliament, that there is a correlation between price and consumption of tobacco, particularly among young people, and to the need to remove tobacco products from the Retail Price Index to avoid Member State reluctance to impact on inflation rates,

M. Joseph Volpe (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, un projet de règlement sur l'accès au tabac, sur l'étiquetage des produits du tabac, sur la production de rapports et sur la saisie du tabac ainsi que sur le rétablissement, en conformité du projet de loi C-71.
Mr. Joseph Volpe (Parliamentary Secretary to Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2), I am pleased to table, in both official languages, proposed tobacco access regulations, tobacco labelling and reporting regulations and tobacco seizure and restoration regulations with respect to Bill C-71.

De janvier 2012 à mars 2013, l'ASFC a effectué environ 3 000 saisies de tabac totalisant plus de 30 000 cartouches de cigarettes, 164 kilos de cigares et 2 800 kilos d'autres produits du tabac comme le tabac à mâcher et le tabac à priser.
From January 2012 to March 2013, the CBSA made approximately 3,000 tobacco seizures totalling over 30,000 cartons of cigarettes, 164 kilograms of cigars and 2,800 kilograms of other tobacco products such as chewing tobacco and snuff.