Vertaling van "sahtu aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sahtu Secretariat Incorporated [ SSI | Conseil tribal du Sahtu ]
Sahtu Secretariat Incorporated [ SSI | Sahtu Tribal Council ]

région du Sahtu [ Sahtu ]
Sahtu region [ Sahtu ]

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En quatrième lieu, les dirigeants Akaitcho n'ont jamais consentis à ce que d'autres dirigeants, comme ceux du Gwich'in ou du Sahtu, aient le droit d'accorder un consentement au nom des Akaitcho.
Fourth, the Akaitcho leadership has never agreed that any other leadership, such as the Gwich'in or the Sahtu, have the right to consent on behalf of the Akaitcho peoples.

Quatrièmement, les dirigeants Deh Cho n'ont jamais accepté que d'autres dirigeants, Gwich'in ou du Sahtu, aient le droit de consentir à quelque changement que ce soit au nom des Deh Cho.
Fourth, the Deh Cho leadership has never agreed that any other leadership, Gwich'in or Sahtu, has the right to consent on behalf of the Deh Cho.

(2) Le promoteur — première nation des Gwich’in, première nation du Sahtu, gouvernement tlicho, administration locale, ministère ou organisme des gouvernements fédéral et territorial — d’un projet de développement pour lequel une telle autorisation n’est pas requise ne peut prendre aucune mesure irrévocable à son égard avant que n’aient été remplies ces exigences.
(2) Where the Gwich’in or Sahtu First Nation, the Tlicho Government, a local government or a department or agency of the federal or territorial government proposes to carry out a development that does not require a licence, permit or other authorization under any federal, territorial or Tlicho law, it shall comply with the requirements of this Part before taking any irrevocable action in relation to the development.

Le ministre des Affaires indiennes ne peut pas prétendre que le fait que les Gwich'in et les peuples du Sahtu aient conclu un accord avec le gouvernement fédéral puisse influencer d'une manière quelconque les droits des peuples autochtones de toute la région de la vallée du Mackenzie.
The Minister of Indian Affairs cannot argue that the Gwich'in and Sahtu entering into agreements with the federal government could affect the rights of the Indigenous Peoples in the whole of the Mackenzie Valley.

Comme le gouvernement a omis de donner suite aux engagements pris dans l'entente, il devrait, à notre avis, prendre des mesures pour faire en sorte que les Dénés et les Métis du Sahtu aient leur mot à dire comme ils l'auraient eu en vertu du régime de planification de l'aménagement territorial.
Our view is that, because of the failure of the government to act on its promises under this agreement, it should be doing something to ensure that the Sahtu, Dene and Métis have the say that they would have had under the land use and planning regime.