Vertaling van "sachant qu'elle fera " (Frans → Engels) :

À la fin des négociations en cours sur le CFP, la Commission fera le point de la situation et, si cela se révèle nécessaire pour atteindre les objectifs de la politique sur l'eau, elle fera des propositions législatives supplémentaires en ce qui concerne, par exemple, la tarification, les mesures de rétention naturelle des eaux et les objectifs en matière d'utilisation rationnelle de l'eau.
At the end of the current MFF negotiations, the Commission will take stock of their result, and, should it prove necessary to achieve the water policy objectives, will make additional legislative proposals, as appropriate, on, for example, metering, NWRMs and water efficiency targets.

Sur la base des programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne, la Commission sera, dès lors, en mesure d'évaluer annuellement les progrès réalisés vers l'objectif de 3 % du PIB en matière de dépenses consacrées à la RD pour l'ensemble de l'Union, elle fera les propositions nécessaires pour adapter les instruments politiques, fournira une information en retour aux États membres et, au besoin, fera rapport au Conseil européen sur les difficultés sérieuses.
Based on the national Lisbon programmes, the Commission will, therefore, be able to annually evaluate progress towards the 3% of GDP RD expenditure target for the Union as a whole, make any necessary proposals for adjusting policy instruments, give feedback to Member States and, if necessary, report on serious difficulties to the European Council.

S'agissant des lettres de confort émises par Empordef entre 2007 et 2011, la Commission observe tout d'abord qu'elles s'apparentent de près à une garantie, étant donné que dans la plupart d'entre elles, Empordef indique spécifiquement qu'elle fera le nécessaire pour faire en sorte qu'ENVC ait à sa disposition les moyens nécessaires pour honorer la convention de prêt concernée.
In what relates to the comfort letters issued by EMPORDEF between 2007 and 2011, the Commission first observes that they appear to have a very similar nature to a guarantee, since in most of these letters EMPORDEF specifically stated that it would do everything necessary to make sure that ENVC would have the necessary means available to honour the underlying loan agreement.

5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.
5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.

Il convient d’encourager les organisations à participer à l’EMAS sur une base volontaire, sachant qu’elles peuvent en tirer une valeur ajoutée des points de vue du contrôle réglementaire, de la réduction des coûts et de leur image de marque, dès lors qu’elles sont à même de démontrer ainsi une amélioration de leur performance environnementale.
Organisations should be encouraged to participate in EMAS on a voluntary basis and may gain added value in terms of regulatory control, cost savings and public image provided that they are able to demonstrate an improvement of their environmental performance.

mettre en circulation une copie d'un programme d'ordinateur en sachant qu'elle est illicite ou en ayant des raisons de le croire.
any act of putting into circulation a copy of a computer program knowing, or having reason to believe, that it is an infringing copy.

(8) Il y a lieu d'encourager les organisations à participer à l'EMAS sur une base volontaire, sachant qu'elles peuvent en tirer une valeur ajoutée des points de vue du contrôle réglementaire, de la réduction des coûts et de leur image de marque.
(8) Organisations should be encouraged to participate in EMAS on a voluntary basis and may gain added value in terms of regulatory control, cost savings and public image.