Vertaling van "sabord ouvrant à droite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sabord ouvrant à droite
right-hand window

sabord ouvrant à gauche
left-hand window

vantail ouvrant à droite
right hung casement

charge n'ouvrant pas droit à des réductions d'impôt
ineligible expenditure

dépenses n'ouvrant pas droit à déduction
expenditure not eligible for a deduction of value added tax

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

non assujetti à la pension de retraite [ n'ouvrant pas droit à pension | non cotisable ]
non-superannuable

épargne-retraite ouvrant droit à une aide fiscale | épargne-pension ouvrant droit à une aide fiscale
tax-assisted retirement savings

rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension
pensionable remuneration

moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
average maximum pensionable earnings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des droits au paiement n'ouvrant pas droit à des paiements au cours de deux années consécutives par suite de l'application de:
payment entitlements not giving right to payments during two consecutive years due to the application of:

2. L’engagement budgétaire provisionnel est mis en œuvre, soit par la conclusion d’un ou de plusieurs engagements juridiques ouvrant le droit à des paiements ultérieurs, soit, notamment dans les cas liés aux dépenses de gestion du personnel ou aux dépenses de communication visant à la couverture par les institutions de l’actualité de l’Union, directement par des paiements.
2. The provisional budgetary commitment shall be implemented either by the conclusion of one or more legal commitments giving rise to an entitlement to subsequent payments or, in cases relating to expenditure on staff management or relating to communication expenditures engaged in by the institutions for the coverage of Union events, directly by payments.

Parallèlement, les seuils de déclenchement ouvrant le droit à une indemnisation devraient être relevés pour tenir compte de l'incidence financière sur le secteur et pour éviter, comme conséquence, toute augmentation du taux d'annulations .
At the same time , the thresholds above which delays give rise to a right to compensation should be increased to take account of the financial impact on the sector and to avoid any increase in the frequency of cancellations as a consequence.

Lorsqu’un assujetti non établi dans le pays de l’UE du remboursement effectue dans le pays de l’UE où il est établi à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et des opérations n’ouvrant pas droit à déduction dans ce pays, le pays de l’UE du remboursement ne remboursera que le montant de la TVA remboursable.
When a taxable person not established in the EU country of refund carries out in his EU country of establishment both transactions producing a right of deduction and transactions not producing a right of deduction in that country, the EU country of refund will only pay the proportion of refundable VAT.

6 bis. Lorsque des périodes d’assurance ou de résidence ne sont pas prises en compte au titre du présent article parce que d’autres périodes n’ouvrant pas droit à la prestation en cause prévalent, les périodes qui ne sont pas prises en compte ne perdent pas les effets que la législation nationale y attache en termes d’acquisition, de maintien ou de recouvrement du droit aux prestations.
6a. Where periods of insurance or residence are not taken into account pursuant to this Article because other periods that do not qualify for the benefit concerned take precedence, the periods not taken into account shall not lose their effect as provided by national legislation, as regards the acquisition, retention or recovery of the right to benefits.

7. Lorsque des périodes d'assurance ou de résidence ne sont pas prises en compte au titre du présent article parce que d'autres périodes n'ouvrant pas droit à la prestation en cause prévalent, les périodes qui ne sont pas prises en compte ne perdent pas les effets que la législation nationale y attache en termes d'acquisition, de maintien ou de recouvrement du droit aux prestations.
7. Where periods of insurance or residence are not taken into account under this Article because other periods that do not qualify for the benefit concerned take precedence, the periods not taken into account shall not lose their effect under national legislation, as regards the acquisition, retention or recovery of the right to benefits.

Lorsqu’un assujetti non établi dans l’État membre du remboursement effectue dans l’État membre où il est établi à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et des opérations n’ouvrant pas droit à déduction dans cet État membre, le remboursement, par l’État membre du remboursement, du montant remboursable en vertu de l’article 5 n’est admis que pour la partie de la TVA qui est proportionnelle au montant afférent aux premières opérations, conformément à l’article 173 de la directive 2006/112/CE, telle qu’elle est appliquée par l’État membre d’établissement.
When a taxable person not established in the Member State of refund carries out in the Member State in which he is established both transactions giving rise to a right of deduction and transactions not giving rise to a right of deduction in that Member State, only such proportion of the VAT which is refundable in accordance with Article 5 may be refunded by the Member State of refund as is attributable to the former transactions in accordance with Article 173 of Directive 2006/112/EC as applied by the Member State of establishment.