Traduction de «s-205 qui avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement entre institutions financières MT 205 [ virement d'institution financière MT 205 | message MT 205 | message S.W.I.F.T. de type MT 205 | message de paiement MT 205 ]
inter-financial institution payment MT 205 [ MT 205 financial institution transfer | S.W.I.F.T. message type MT 205 | MT 205 message payment ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

cycle de 205 ans | cycle de deux cent cinq ans | cycle de deux siècles | cycle solaire de deux siècles
205-year cycle | 205-year solar cycle | two-century cycle | two-century solar cycle

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

205.101 Le temps consacré par un employé pour être présent aux procédures prévues à l’article 205.1, à titre de partie ou de témoin cité à comparaître, est considéré être du temps de travail pour lequel il reçoit le salaire et les avantages auxquels il aurait eu droit s’il avait travaillé.
205.101 Time spent by an employee attending proceedings under section 205.1 as a party, or as a witness as a result of a summons, is considered to be work time for which the employee shall be paid the same wages and granted the same benefits that the employee would have received had they worked for that time.

(2) Dans les meilleurs délais après avoir donné — ou avoir refusé de donner — l’ordre prévu à l’article 205.092 ou aux paragraphes 205.093(1) ou (2) suivant la réception de l’avis prévu aux paragraphes 205.049(4), 205.05(6) ou 205.054(6), l’agent de santé et de sécurité au travail transmet copie de l’ordre — ou d’un avis écrit de sa décision — à l’employé qui a fait rapport en vertu du paragraphe 205.049(1) ou qui a exercé les droits prévus aux paragraphes 205.05 ou 205.054.
(2) If an occupational health and safety officer makes an order under section 205.092 or subsection 205.093(1) or (2) as a result of being notified under subsection 205.049(4), 205.05(6) or 205.054(6), or decides after being so notified not to make an order, the officer shall, as soon as possible, give a copy of the order, or written notice of the decision, to the employee who made the report under subsection 205.049(1) or who exercised their rights under section 205.05 or 205.054.

b) si la fiducie n’a pas d’impôt à payer par ailleurs en vertu de l’alinéa a) sur son revenu imposable pour l’année et qu’elle exploite, au cours de l’année, une ou plusieurs entreprises ou détient un ou plusieurs biens qui ne sont pas pour elle des placements admissibles, au sens du paragraphe 205(1), l’impôt prévu par la présente partie est à payer par elle sur la somme qui représenterait son revenu imposable pour l’année si elle n’avait pas tiré de revenu, ni subi de pertes, de sources autres que les entreprises ou les biens en cause ni n’avait de gains en capital ou de pertes en capital provenant de la disposition de biens autres que les biens en cause; à cette fin :
(b) if the trust is not otherwise taxable under paragraph (a) on its taxable income for the year and, at any time in the year, it carries on one or more businesses or holds one or more properties that are not qualified investments (as defined in subsection 205(1)) for the trust, tax is payable under this Part by the trust on the amount that its taxable income for the year would be if it had no incomes or losses from sources other than those businesses and properties, and no capital gains or losses other than from dispositions of those properties, and for this purpose,

Cette mesure est identique au projet de loi S-205 qui avait été adopté à l'autre endroit le 10 juin 2009, et qui avait fait l'objet d'un débat à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, en novembre dernier.
This bill is identical to Bill S-205 which was passed by the other place on June 10, 2009 and debated at second reading in the House of Commons last November.

47. salue la décision officielle de suspendre l'attribution du Prix du journalisme, lequel représentait en 2011 une dépense de 154 205 euros, ainsi que le proposait la commission du contrôle budgétaire et comme il l'avait voté en plénière dans le rapport de décharge 2010; observe que dans les États membres, les relations se sont renforcées avec les journalistes grâce à l'organisation dans les capitales, en utilisant à cette fin les moyens administratifs du Parlement européen, de séminaires thématique qui ont donné aux journalistes l'occasion d'échanges de vues avec des députés et de compléter leur connaissance de la structure du Parlement européen et de son rôle dans la procédure législative;
47. Welcomes the formal decision to discontinue the Prize for Journalism that in 2011 represented an expenditure of EUR 154 205 as proposed by the Committee on Budgetary Control and voted in Plenary in the 2010 discharge report; acknowledges that contacts with journalists were reinforced in the Member States by organising thematic seminars in the capital cities, thereby using the Parliament's existing administrative capacity, while providing journalists with an opportunity to exchange views with Members and to acquire a complete understanding of Parliament's structure and role in the legislative process;

47. salue la décision officielle de suspendre l’attribution du Prix du journalisme, lequel représentait en 2011 une dépense de 154 205 euros, ainsi que le proposait la commission du contrôle budgétaire et comme il l’avait voté en plénière dans le rapport de décharge 2010; observe que dans les États membres, les relations se sont renforcées avec les journalistes grâce à l’organisation dans les capitales, en utilisant à cette fin les moyens administratifs du Parlement européen, de séminaires thématique qui ont donné aux journalistes l’occasion d’échanges de vues avec des députés et de compléter leur connaissance de la structure du Parlement européen et de son rôle dans la procédure législative;
47. Welcomes the formal decision to discontinue the Prize for Journalism that in 2011 represented an expenditure of EUR 154 205 as proposed by the Committee on Budgetary Control and voted in Plenary in the 2010 discharge report; acknowledges that contacts with journalists were reinforced in the Member States by organising thematic seminars in the capital cities, thereby using the Parliament's existing administrative capacity, while providing journalists with an opportunity to exchange views with Members and to acquire a complete understanding of Parliament's structure and role in the legislative process;

Mon deuxième commentaire est le suivant: M. Corbett a déclaré à juste titre que le Parlement avait acquis un droit de codécision après un certain temps et qu’il manquait dès lors quelque chose à l’article 205, paragraphe 2, en ce sens qu’il ne fait que préciser que la Commission ne peut plus retirer de législation après que le Conseil a rendu sa position commune, sans pour autant énoncer qu’elle ne peut pas non plus le faire à l’issue de la première lecture au Parlement.
My second observation is this: Mr Corbett said, and rightly, that Parliament acquired the right of codecision over a period of time and that there is therefore something missing from Article 250(2), in that it states only that the Commission can no longer withdraw legislation once the Council has delivered its Common Position, but it does not state that it could not do so either following the first reading in this House.

Les dépenses qu'elle avait personnellement exposées depuis 2000 s'élevaient à 19 205 euros.
Her personal expenditures since 2000 had amounted to €19,205.

En 1995, la Commission avait adopté une première communication relative à une stratégie européenne pour les relations avec les républiques transcaucasiennes (COM(1995) 205 – C4-0242/1996), dans laquelle elle proposait une stratégie cohérente visant à aider les trois États transcaucasiens, dont l’indépendance était récente, à réussir le passage à la démocratie et à l’économie de marché.
In 1995, the Commission adopted its initial communication on EU strategy for relations with the Transcaucasian Republics (COM(1995) 205 - C4-0242/1996), containing proposals for a coordinated strategy for helping the three newly independent Transcaucasian states with their transition to democracy and a market economy.

Une dotation de 205 millions d'euros leur avait été attribuée à cette fin pour une période de cinq ans (1996-2000).
Over a period of five years (1996-2000) €205 million were allocated for this purpose.