Vertaling van "s a dénommées conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme conjoint Canada-U.S.A./N.A.S.A. pour la réalisation du télémanipulateur de la navette spatiale
National Research Council of Canada Space Shuttle Remote Manipulator System, Joint Canada - USA/NASA Space Program

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Definition: A disorder in which both schizophrenic and depressive symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a depressive episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, depressive type. | Schizoaffective psychosis, depressive type Schizophreniform psychosis, depressive type

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures antidumping et compensatoires visées au considérant 4 ci-dessus, en liaison avec la décision «engagement» et les décisions connexes visées aux considérants 3, 5 et 6 ci-dessus, sont dénommées conjointement les «mesures en vigueur».
The anti-dumping and countervailing measures referred to in recital 4 above, together with the undertaking and related Decisions referred to in recitals 3, 5 and 6 above, are jointly referred to as the ‘measures in force’.

Les mesures présentées ci-après sont subordonnées à l'adoption, par la Commission européenne (ci-après la «Commission»), d'une décision finale en vertu de laquelle les aides d'État octroyées à EBS et à AIB, dont l'élément d'aide contenu dans les régimes de garanties bancaires consentis par l'Irlande en 2008 et en 2009, les recapitalisations opérées par l'Irlande en faveur d'EBS, telle que décrite dans la décision du 2 juin 2010 relative à l'aide au sauvetage N 160/10, et en faveur d'AIB, telle que décrite dans la décision du 12 mai 2009 relative à l'aide au sauvetage N 241/09, la décision du 21 décembre 2010 relative à l'aide au sauvetage N 553/10 et la décision du 15 juillet 2011 relative à l'aide au sauvetage SA.33296, ainsi que l'aide d'État octroyée à AIB et à EBS du fait des transferts à la NAMA (aides dénommées conjointement ci-après les «aides d'État») sont compatibles avec le marché intérieur conformément aux articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Measures set out below are conditional on the European Commission (the ‘Commission’) adopting a Final Decision that the State aid received by EBS and AIB comprising the State aid element of Ireland's 2008 and 2009 bank guarantee schemes, the recapitalisations by Ireland of EBS as described in the Rescue Decision N 160/10 dated 2 June 2010, and of AIB as described in the Rescue Decisions N 241/09 dated 12 May 2009, N 553/10 dated 21 December 2010 and SA.33296 dated 15 July 2011, relating thereto and the State aid provided to EBS and AIB as a result of NAMA (all such aid is referred to herein as ‘State aid’) are compatible with the internal market in accordance with Articles 107 to 109 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Lorsque le fabricant a introduit une demande d’examen d’un dossier de conception ou une demande d’examen de type (ci-après dénommées conjointement «évaluation de produit»), l’organisme notifié devrait vérifier la conformité du dispositif eu égard à l’ensemble des caractéristiques du produit visées dans les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE, en vue de détecter tout défaut de conformité du dispositif; il devrait en outre appliquer l’annexe I.
Where the manufacturer has applied for a design dossier examination or for a type examination (hereinafter jointly referred to as ‘product assessment’), notified bodies should verify the conformity of the device under all product related aspects referred to in Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC for detecting any non-compliance of the device and should apply Annex I.

Le 13 février 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Mitsubishi Corporation («MC», Japon), Tchibo (Austria) Holdings GmbH («Tchibo Austria», Autriche), contrôlée par Maxingvest ag («Maxingvest», Allemagne), ML Participações S/A («ML», Brésil), Paraguaçu Participações Ltda («PP», Brésil) et Friele Brazil AS («Friele»), contrôlée en dernier ressort par la famille Friele (Norvège), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Ipanema Agricola S/A et Ipanema Commercial e Exportadora S/A (dénommées conjointement «Ipanema», Brésil) par achat d'actions.
On 13 February 2012, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings Mitsubishi Corporation (‘MC’, Japan), Tchibo (Austria) Holdings GmbH (‘Tchibo Austria’, Austria) controlled by Maxingvest ag (‘Maxingvest’, Germany), ML Participações S/A (‘ML’, Brazil), Paraguaçu Participações Ltda (‘PP’, Brazil) and Friele Brazil AS (‘Friele’), ultimately controlled by the Friele family (Norway), acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control of the undertakings Ipanema Agricola S/A and Ipanema Comercial e Exportadora S/A (together, ‘Ipanema’, Brazil) by way of purchase of shares.

La demande, déposée par un producteur-exportateur russe, la société JSC Chelyabinsk Electrometallurgical Integrated Plant, et sa société liée JSC Kuznetsk Ferroalloy Works (ci-après dénommées conjointement le «requérant»), porte uniquement sur l’examen du dumping concernant le requérant.
The request, lodged by an exporting producer from Russia, Joint Stock Company (JSC) Chelyabinsk Electrometallurgical Integrated Plant and its related company Joint Stock Company (JSC) Kuznetsk Ferroalloy Works (hereinafter referred to jointly as ‘the applicant’),was limited in scope to the examination of dumping as far as the applicant is concerned.

1. Pour mettre en œuvre l'initiative technologique conjointe sur les bio-industries (ci-après dénommée «ITC Bio-industries»), une entreprise commune au sens de l'article 187 du traité (ci-après dénommée «EC Bio-industries») est établie jusqu'au 31 décembre 2024 .
1. For the implementation of the Joint Technology Initiative on Bio-Based Industries, a joint undertaking within the meaning of Article 187 of the Treaty (hereinafter ‘BBI Joint Undertaking’), is established until 31 December 2024.

1. Les opérations de financement de la BEI sont menées, le cas échéant, en coopération avec d'autres institutions financières multilatérales européennes et avec des institutions financières des États membres (ci-après dénommées «institutions financières européennes »), et des institutions financières internationales, y compris des banques régionales de développement (ci-après dénommées «institutions financières internationales») , afin d'obtenir un maximum de synergies, de coopération et d'efficience, de mettre au point conjointement des instruments de financement innovants, d'assurer un partage prudent et raisonnable des risques et une conditionnalité cohérente au niveau des projets d'investissement et des secteurs concernés, et de minimiser les possibles coûts redondants et les chevauchements inutiles.
1. EIB financing operations shall be carried out, where appropriate, in cooperation with other European multilateral and Member States' financial institutions (‘European financial institutions ’) and international financial institutions, including regional development banks (‘ international financial institutions’) in order to maximise synergies, cooperation and efficiency, to develop jointly innovative financial instruments, to ensure prudent and reasonable sharing of risks and coherent investment project and sector conditionality, and in order to minimise possible duplication of costs and unnecessary overlap.

1. Aux fins de la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe (ci-après dénommée ITC) sur les piles à combustible et l'hydrogène, une entreprise commune au sens de l'article 171 du traité, ci-après dénommée "Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène" ou "Entreprise commune", est créée pour une période s'achevant le 31 décembre 2017.
1. For the implementation of the Joint Technology Initiative (hereinafter 'JTI') on 'Fuel Cells and Hydrogen', a Joint Undertaking (hereinafter the "FCH Joint Undertaking") within the meaning of Article 171 of the Treaty is hereby set up for a period ending on 31 December 2017.

1. Aux fins de la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe (ci-après dénommée ITC) sur la nanoélectronique, une entreprise commune au sens de l'article 171 du traité, ci-après dénommée "entreprise commune ENIAC", est créée pour une période s'achevant le 31 décembre 2017.
1. For the implementation of the Joint Technology Initiative (hereinafter JTI) on Nanoelectronics, a Joint Undertaking within the meaning of Article 171 of the Treaty (hereinafter the "ENIAC Joint Undertaking") is hereby set up for a period ending on 31 December 2017.