Vertaling van "s'était éteint lorsque " (Frans → Engels) :

L'ancienneté revendiquée pour la marque de l'Union européenne s'éteint lorsque la marque antérieure dont l'ancienneté est revendiquée est déclarée nulle ou frappée de déchéance.
The seniority claimed for the EU trade mark shall lapse where the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to be invalid or revoked.

4. L'ancienneté revendiquée pour la marque de l'Union européenne s'éteint lorsque la marque antérieure dont l'ancienneté est revendiquée est déclarée nulle ou frappée de déchéance.
4. The seniority claimed for the EU trade mark shall lapse where the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to be invalid or revoked.

– (HU) (le micro de l’oratrice était éteint et le début de la phrase est inaudible) .réunion extraordinaire de la Commission.
– (HU) (the speaker’s microphone was switched off and the beginning of the sentence is inaudible) .extraordinary meeting of the Commission.

L'article 65 du code pénal – disparition du danger constitué par un acte délictueux pour la société – qui dispose que "le caractère délictueux d'un acte qui était dangereux pour la société au moment où il a été commis s'éteint lorsque, en raison de l'évolution de la situation ou de la personne de l'auteur de l'acte, le danger constitué par cet acte pour la société disparaît" ne s'applique pas en l'espèce.
The provisions of paragraph 65 of the Criminal Code on the cessation of the danger represented by a criminal act to society, pursuant to which "The liability to punishment for an act which was dangerous to society when it was committed shall extinguish if, because of a change in the situation or person of the offender, the danger represented by such criminal act to society has passed". may not be used in this case.

3. L'ancienneté revendiquée pour la marque communautaire s'éteint lorsque le titulaire de la marque antérieure dont l'ancienneté a été revendiquée est déclaré déchu de ses droits ou lorsque cette marque est déclarée nulle ou lorsqu'il y est renoncé avant l'enregistrement de la marque communautaire.
3. The seniority claimed for the Community trade mark shall lapse if the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to have been revoked or to be invalid or if it is surrendered prior to the registration of the Community trade mark.

3. L’ancienneté revendiquée pour la marque communautaire s’éteint lorsque le titulaire de la marque antérieure dont l’ancienneté a été revendiquée est déclaré déchu de ses droits ou lorsque cette marque est déclarée nulle ou lorsqu’il y est renoncé avant l’enregistrement de la marque communautaire».
3. The seniority claimed for the Community trade mark shall lapse if the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to have been revoked or to be invalid or if it is surrendered prior to the registration of the Community trade mark’.

M. Buttiglione était sincère lorsqu’il a exprimé ses positions et je crois qu’il était sincère lorsqu’il a dit qu’il ne mélangerait pas ses convictions personnelles avec ses devoirs.
Mr Buttiglione was sincere when he expressed his beliefs, and I believe that he was sincere when he said that he would not mix his personal beliefs with his duties.

L'action publique s'éteint lorsque l'accusé satisfait aux conditions imposées par le procureur.
The criminal action is discontinued when the accused fulfils the conditions imposed by the prosecutor.

- Monsieur le Président, en prenant une fois de plus la parole sur ce thème, je ne peux m’empêcher, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, de me remémorer Sarajevo il y a dix ans et la véritable rage qui me saisissait chaque fois qu’une lueur d’espoir, apparue à la faveur d’un accord laborieusement négocié, était éteinte par le souffle de la méfiance et de la peur.
– (FR) Mr President, taking the floor once again on this issue, Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, I feel bound to recall the situation of Sarajevo ten years ago and the genuine fury I experienced each time a glimmer of hope that emerged as the result of a painstakingly put together agreement was extinguished by a blast of suspicion and fear.

Cette deuxième procédure s'est éteinte lorsque la Grèce a respecté ses obligations.
This second procedure was closed when Greece complied.