Vertaling van "s'était explicitement déclarée " (Frans → Engels) :

J. considérant que dans son rapport sur la République bolivarienne du Venezuela, la commission de l'ONU contre la torture s'était explicitement déclarée préoccupée par l'ampleur de l'impunité, la torture et les mauvais traitements des prisonniers politiques, le recours excessif à la force, la complaisance pour les actes des groupes progouvernementaux armés, la complicité avec ces groupes, la détention arbitraire et l'absence de garanties procédurales fondamentales; que, dans ce même rapport, ladite commission demandait la libération immédiate de ceux qui avaient été placés en détention de façon arbitraire, dont Leopoldo López et Daniel Ceballos, qui avaient été arrêtés pour avoir exercé leur droit de s'exprimer et de manifester pacifiquement; qu'elle s'était en outre déclarée préoccupée par les agressions de journalistes et de militants des droits de l'homme, par les exécutions extrajudiciaires et par l'absence totale d'indépendance de la justice;
J. whereas the remarks in the report of the UN Committee against Torture concerning the Bolivarian Republic of Venezuela explicitly expressed concern at the prevailing impunity, torture and ill-treatment of political prisoners, excessive use of force and acquiescence and complicity in the actions of armed pro-government groups, arbitrary detention and absence of fundamental procedural guarantees; whereas the report called for the immediate release of all those held in arbitrary detention, including Leopoldo López and Daniel Ceballos, who were arrested for exercising their right to express themselves and protest peacefully and furthermore expressed concern at the attacks on journalists and human rights activists, extrajudicial executions and the complete lack of an independent judiciary;

Si jusqu'à maintenant l'influenza aviaire hautement pathogène était présente de manière continue ou s'était régulièrement déclarée dans de larges parties du territoire de l'Asie et de l'Afrique, l'Amérique du Nord a connu une épidémie sans précédent de par son ampleur.
While highly pathogenic avian influenza has been continuously present or has regularly appeared in large parts of Asia and Africa, North America has experienced an unprecedented extensive epidemic.

G. considérant que dans son rapport récent sur la République bolivarienne du Venezuela, la commission de l'ONU contre la torture s'est explicitement déclarée préoccupée par les situations largement répandues d'impunité, de torture et de mauvais traitements des prisonniers politiques, d'usage excessif de la force, de complaisance pour les actes des groupes progouvernementaux armés, de complicité avec ces groupes, de détention arbitraire et d'absence de garanties procédurales fondamentales; que, dans son rapport, ladite commission demande la libération immédiate de ceux qui ont été placés en détention de façon arbitraire, dont Leopoldo López et Daniel Ceballos, qui ont été arrêtés pour avoir exercé leur droit de s'exprimer et de manifester pacifiquement; qu'elle s'est en outre déclarée préoccupée par les agressions de journalistes et de militants des droits de l'homme, par les exécutions extrajudiciaires et par l'absence totale d'indépendance de la justice;
G. whereas the remarks in the recent report of the UN Committee against Torture on the Bolivarian Republic of Venezuela explicitly expressed concern at the prevailing impunity, torture and ill-treatment of political prisoners, excessive use of force, acquiescence and complicity with the actions of pro-government armed groups, arbitrary detention and the absence of fundamental procedural guarantees; whereas this report called for the immediate release of all those held in arbitrary detention, including Leopoldo López and Daniel Ceballos, who were arrested for exercising their right to express themselves and protest peacefully, and furthermore expressed concern at the attacks on journalists and human rights activists, extrajudicial executions and the complete lack of an independent judiciary;

Les autorités basques soutiennent que la prestation de ce service d'intérêt économique général, telle que confiée à Itelazpi, était explicitement indiquée dans les conventions conclues entre le gouvernement basque, EUDEL (Association des municipalités basques) et les trois gouvernements provinciaux basques.
The Basque authorities argue that the assignment of the provision of this service of general economic interest to Itelazpi is explicitly contained in the Conventions concluded between the Basque Government, EUDEL (Association of Basque Town Councils) and the three Basque Regional Councils.

58. observe que le président du Conseil des Ministres italien n'a pas résolu son conflit d'intérêts, comme il s'y était explicitement engagé, et qu'il a même accru sa participation de contrôle dans la société Mediaset (passée de 48,639 % à 51,023 %), ce qui a permis à celle-ci de réduire fortement son endettement net, grâce à un accroissement sensible des recettes publicitaires au détriment de celles (et des indices d'écoute) de ses concurrents et, surtout, du financement publicitaire de la presse écrite;
58. Notes that the President of the Italian Council of Ministers has not resolved his conflict of interests as he had explicitly pledged, but on the contrary has increased his controlling shareholding in the company Mediaset (from 48.639% to 51.023%), thereby drastically reducing his own net debt through a marked increase in advertising revenue to the detriment of competitors' revenues (and ratings) and, above all, of advertising funding for the written press;

La Commission s'est toujours prononcée en faveur d'une solution similaire à celle proposée dans les amendements, tout au moins pour ce qui est de l'objectif de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Pour ce qui est de la présente proposition, la Commission s'était toutefois déclarée favorable à ce que la décision d'étendre le champ d'application demeure du ressort des États membres.
The Commission has constantly advocated a solution such as that put forward in these amendments, at least as a target for the second stage of the common European asylum system, but, with reference to this proposal, it had expressed itself in favour of leaving it, at least for the present, to the Member States to decide on the extension of the directive's scope.

Toutefois, la Commission a constaté que l'accès au régime était explicitement limité aux sociétés qui investissent dans certaines entreprises, dans la mesure où tous les investissements en actions ne donnent pas droit à des crédits d'impôt.
The Commission, however, found that the access to this programme is explicitly limited to companies which invest in certain enterprises, since not all investments in stocks are eligible for tax credits.

La convocation de la CIG 2000 était explicitement prévue par le traité d'Amsterdam, dans son protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union.
The Treaty of Amsterdam made specific provisions for the IGC 2000 in its Protocol on the institutions in the context of EU enlargement.

c) lorsque l'autorité compétente a été informée des soupçons existant quant à la présence d'une des maladies visées aux annexes A et B (¹), elle agit, en ce qui concerne l'analyse de laboratoire, l'examen épizootiologique, la lutte contre la maladie et la suspension de l'agrément, comme si la maladie s'était effectivement déclarée, conformément aux directives régissant, dans ce domaine, la lutte contre les maladies ainsi que le commerce des animaux;
(c) where the official department has been informed of suspicions as to the presence of one of the diseases referred to in Annexes A and B (¹), it shall reacts, as regards the laboratory tests, the epizootiological examination, the measures to be taken against the disease and the withdrawal of approval, as if the disease had been notified, in accordance with the Directive governing measures in this field to be taken against the diseases and trade in animals;