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Vertaling van "s'étaient écoulées depuis " (Frans → Engels) :

Étant donné que le cadre temporel du litige concerne tant la période d’application de la directive 2008/55/CE que la période écoulée depuis l’entrée en vigueur de la directive 2010/24/UE, les deux directives s’appliquent au litige au principal.

Given that the time frame of this dispute falls within Directive 2008/55 and Directive 2010/24, both are relevant to the main proceedings.


Quatre années se sont écoulées depuis le lancement du cadre de l'UE, et trois années depuis la soumission et la première évaluation des stratégies des États membres.

Four years have passed since the launch of the EU Framework and three years since the submission and first assessment of Member States’ strategies.


Au cours des années qui s'étaient écoulées depuis l'entrée dans la Confédération, nous avions centralisé les écoles secondaires et construit de nouvelles écoles régionales centrales, mais nous l'avions fait dans le cadre de quatre systèmes scolaires différents, de quatre courants distincts.

During the years since Confederation, we had consolidated and built regional central high schools, but we had done it all within four different educational systems four separate streams.


Un certain nombre d'heures s'étaient écoulées depuis le premier crime.

Some number of hours had passed since the first crime.


Au cours des années qui se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, aucune tendance prépondérante en faveur d’une protection de la confidentialité des communications au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec des avocats internes ne peut être dégagée en ce qui concerne les ordres juridiques des 27 États membres de l’Union européenne.

In the years that have passed since the judgment in Case 155/79 AM S Europe v Commission was delivered, no predominant trend towards protection under legal professional privilege of communications within a company or group with in-house lawyers may be discerned in the legal systems of the 27 Member States of the European Union.


La Cour estime donc que la situation juridique au sein des États membres de l’Union n’a pas évolué au cours des années qui se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, dans une mesure justifiant d’envisager un développement de la jurisprudence dans le sens d’une reconnaissance, aux avocats internes, du bénéfice de la protection de la confidentialité.

The Court therefore considers that the legal situation in the Member States of the European Union has not evolved, since the judgment in AM S Europe v Commission was delivered, to an extent which would justify a change in the case‑law and recognition for in-house lawyers of the benefit of legal professional privilege.


Mais c'était le gouvernement précédent. J'ai rappelé au solliciteur général que 10 années s'étaient écoulées depuis que la promesse avait été faite et que le gouvernement libéral de M. Chrétien était entré en fonction.

I reminded the solicitor general that 10 years had elapsed since that promise had been made and Mr. Chrétien's Liberal government had been in power and for as long as he had been in there, that promise remained still to be fulfilled.


Plus de sept années se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[1] (ci-après dénommée «la décision-cadre du Conseil»), le 1er janvier 2004.

More than seven years have passed since the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant (hereinafter ‘EAW’) and the surrender procedures between Member States[1] (hereinafter ‘the Council Framework Decision’) entered into operation on 1 January 2004.


Quelques années seulement s'étaient écoulées depuis l'attentat à la bombe qui a fait s'écraser l'avion d'Air India, et il y avait des questions relativement à l'Armée républicaine irlandaise, l'IRA, et d'autres.

It was only a few years after the Air India bombing, and there were issues around the Irish Republican Army, IRA, and others.


L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le chef du parti de la députée déclarait plus tôt, dans sa question, que 21 années s'étaient écoulées depuis que le vérificateur général a abordé, pour la dernière fois, la question des subventions et contributions et la nécessité d'en améliorer la gestion.

Hon. Jane Stewart (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, earlier in his questioning the member's leader said it is 21 years since the auditor general talked about grants and contributions and the need for us to improve our administration.




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s'étaient écoulées depuis ->

Date index: 2021-08-10
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