Vertaling van "s'ils votaient majoritairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

composant principal | composé majoritaire | constituant majoritaire | constituant principal
major component | major constituent

système d'élections majoritaire | système majoritaire
majority electoral system | majority system

circuit majoritaire | porte majoritaire
majority element | majority gate | majority voting gate

scrutin majoritaire
majority voting system

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Batstone: Sénateur Rompkey, cette façon de procéder n'aurait été valide que si le gouvernement s'était engagé à faire en sorte que si une catégorie de gens votaient majoritairement pour conserver leurs droits, les droits seraient conservés.
Mr. Batstone: Senator Rompkey, it would only have been valid if a commitment had been made by government that if the class voted a majority to retain their rights, then the rights would have been retained.

Ce serait terrible s'ils votaient majoritairement, mais avec une marge très faible, pour l'indépendance, que les négociations s'engagent et que le soutien pour l'indépendance s'effrite pendant la négociation.
It would be terrible if a majority of them were to vote in favour of independence, but with such a small margin that once negotiations were actually underway, support for independence eroded during the negotiation period.

3. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 n'empêche pas la divulgation entre les établissements de crédit et les établissements financiers ni entre ces établissements et leurs succursales et leurs filiales détenues majoritairement situées dans des pays tiers, à condition que ces succursales et filiales détenues majoritairement respectent pleinement les politiques et procédures définies à l'échelle du groupe, y compris les procédures en matière de partage d'informations au sein du groupe, conformément à l'article 45, et que les politiques et procédures définies à l'échelle du groupe respectent les exigences prévues dans la présente directive.
3. The prohibition laid down in paragraph 1 shall not prevent disclosure between the credit institutions and financial institutions or between those institutions and their branches and majority-owned subsidiaries located in third countries, provided that those branches and majority-owned subsidiaries fully comply with the group-wide policies and procedures, including procedures for sharing information within the group, in accordance with Article 45, and that the group-wide policies and procedures comply with the requirements laid down in this Directive.

Les États membres peuvent exempter de cette interdiction les succursales et les filiales détenues majoritairement d'entités assujetties établies dans l'Union si ces succursales et filiales détenues majoritairement respectent intégralement les politiques et procédures à l'échelle du groupe conformément à l'article 45.
Member States may exempt branches and majority-owned subsidiaries of obliged entities established in the Union from that prohibition where those branches and majority-owned subsidiaries fully comply with the group-wide policies and procedures in accordance with Article 45.

3. Chaque État membre veille à ce que, lorsqu'une entité assujettie a des succursales ou des filiales détenues majoritairement situées dans des pays tiers dans lesquels les obligations minimales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont moins strictes que sur son territoire, ses succursales et filiales détenues majoritairement situées dans le pays tiers appliquent les obligations de l'État membre, y compris en matière de protection des données, dans la mesure où le droit du pays tiers en question le permet.
3. Member States shall ensure that where obliged entities have branches or majority-owned subsidiaries located in third countries where the minimum AML/CFT requirements are less strict than those of the Member State, their branches and majority-owned subsidiaries located in the third country implement the requirements of the Member State, including data protection, to the extent that the third country's law so allows.

L’article 1er, paragraphe 9, deuxième alinéa, sous c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doit être interprété en ce sens qu’un organisme, tel un ordre professionnel de droit public, ne remplit ni le critère relatif au financement majoritaire par les pouvoirs publics lorsque cet organisme est financé majoritairement par les cotisations payées par ses membres, dont la loi l’habilite à fixer et à percevoir le montant, dans le cas où cette loi ne détermine pas l’étendue et les modalités des actions que ledit organisme entreprend dans le cadre de l’accomplissement de ses missions légales, que ces cotisations sont destinées à financer, ni le critère relatif au contrôle de la gestion par les pouvoirs publics du seul fait que la décision par laquelle le même organisme fixe le montant desdites cotisations doit être approuvée par une autorité de tutelle.
On a proper construction of point (c) of the second subparagraph of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, a body such as a professional association governed by public law satisfies neither the criterion relating to financing for the most part by the public authorities when that body is financed for the most part by contributions paid by its members, in respect of which it is authorised by law to fix and collect the amount, if that law does not determine the scope of, and procedures for, the actions undertaken by that body in the performance of its statutory tasks, which those contributions are intended to finance, nor the criterion relating to management supervision by the public authorities simply because the decision by which that body sets the amount of those contributions must be approved by a supervisory authority.

Le Chili autorise les personnes morales et physiques de la Communauté, telles qu'elles sont définies par l'article 131, à détenir une participation majoritaire dans le capital d'entreprises de pêche nouvelles ou existantes au Chili et à en contrôler la gestion, pour autant que les personnes morales et physiques chiliennes bénéficient du même droit de détenir une participation majoritaire dans le capital d'entreprises de pêche nouvelles ou existantes ou d'en contrôler la gestion dans l'État membre d'origine des personnes morales ou physiques concernées.
Chile shall authorise Community legal and natural persons as defined in Article 131 to own a majority share of equity capital and to control the management of new or existing fishing enterprises in Chile, provided that Chilean legal and natural persons are equally entitled to own a majority share of equity capital and to control the management of new or existing fishing enterprises in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned.

Mais dans son discours de Verdun, il a dit que si les Québécois votaient pour le non, ils pourraient gagner des concessions constitutionnelles et qu'il n'y avait pas de risque s'ils votaient pour le oui, parce que la séparation n'allait jamais se faire.
In his speech in Verdun, the Prime Minister said that if Quebecers were to vote No, they would get some constitutional concessions, and that a Yes vote would not be dangerous since separation would never occur.

Même si les producteurs votaient très majoritairement pour qu'un produit soit pris en charge par la Commission canadienne du blé, le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de décider dans quelle mesure la réglementation va s'appliquer au sujet des parties III et IV de la loi.
Even if producers voted overwhelmingly in favour of putting a crop under the Canadian Wheat Board, the minister still has discretionary powers as to whether the regulations will apply Parts III and IV to the act.

Certains votaient pour l'indépendance, tandis que d'autres votaient pour une négociation, espérant qu'elle serait suivie d'un renouvellement du fédéralisme, à défaut de quoi ils votaient pour l'indépendance.
Some people were voting for independence, while others were voting for negotiations, hoping that they would be followed by a renewal of federalism, otherwise they were voting for independence.