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Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Prix comparable réellement payé
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «s'ils prennent réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]


Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants

Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders


Systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants - Document de travail

Information Systems on Child Sex Offenders - A Discussion Paper


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


prix comparable réellement payé

comparable price actually paid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La disponibilité de technologies, les compétences et une main-d'oeuvre qualifiée, une attitude positive à l'égard de ceux qui prennent des risques, le financement et les autres conditions d'un environnement réellement compétitif et innovant pour les entreprises doivent être une préoccupation permanente des décideurs politiques.

The availability of technology, skills, an educated workforce, a positive attitude to risk-takers, finance and the other conditions which form a truly competitive and innovative business environment have to be the active concern of its policymakers.


seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq dernières années précédant leur suppression peuvent bénéficier de programmes de suppression des capacités [point 144 g)],

only producers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, may be admitted to capacity closure schemes (point 144(g)),


En ce qui concerne le principe selon lequel seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées peuvent faire l'objet d'une indemnisation [point 144 g) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises indiquent que l'octroi de l'ACAL n'est possible que pour les producteurs ayant une activité de production.

As regards the principle whereby only producers who have actually been producing and only production capacities that have actually been in use (point 144(g) of the 2007-2013 Guidelines) may be subject to compensation, the French authorities indicate that aid for the cessation of dairy production may be granted only for producers engaged in production.


92. constate que les coûts directs du Prix Lux s'élèvent à plus de 300 000 EUR et que ledit prix pourrait bel et bien coûter encore plus cher du fait de coûts indirects (déplacements à des festivals cinématographiques, promotion, etc.); constate que, après quatre années d'existence de ce prix, moins d'un tiers des députés prennent réellement part au vote; constate par ailleurs que la participation au vote varie considérablement d'une délégation nationale à l'autre, mais semble sensiblement plus importante chez les députés issus de pays qui ont présenté un film figurant parmi les films présélectionnés;

92. Notes that the direct costs of the LUX prize amount to in excess of EUR 300 000 and that indirect costs (travel to film festivals, promotion etc) may well mean the prize costs much more; notes that after four years of operation fewer than one third of Members actually participate in the vote; further notes that voting participation varies dramatically across national delegations but appears to be significantly higher amongst Members from countries with a film on the shortlist;


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Cette semaine encore, j’ai préparé plusieurs questions adressées au Conseil et à la Commission, pour qu’ils vérifient si certaines entreprises prennent réellement des décisions conscientes dans ce sens, et s’il serait donc possible de réduire le volume de déchets électroniques produits au niveau européen et au niveau mondial en luttant contre ces pratiques.

This very week I have prepared several questions, to both the Council and the Commission, so that they will investigate whether some companies really make a considered decision about this and whether, therefore, the volume of electronic waste produced at European and at global level could be prevented by combating this type of practice.


Afin de prévenir et de détecter les utilisations illicites éventuelles de précurseurs d’explosifs, il conviendrait que les points de contact nationaux enregistrent les transactions suspectes qui ont été signalées et que les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires pour qu’une enquête soit menée sur les circonstances précises, visant notamment à détérminer si un utilisateur professionnel ayant pris part à une transaction suspecte exerce réellement une activité économique.

In order to prevent and detect the possible illicit use of explosives precursors, it is desirable that the national contact points keep records of reported suspicious transactions, and that the competent authorities take the necessary measures to investigate the concrete circumstances, including the genuineness of the relevant economic activity exercised by a professional user involved in a suspicious transaction.


Néanmoins, s'il s'avère nécessaire d'intervenir de cette manière et si, en outre, cela n'exerce pas une incidence plus importante sur le budget général de l'Union européenne que les arrangements actuels, il convient donc de mieux cibler l'action et de prévoir une indemnisation et une aide pour ceux qui prennent réellement des mesures en l'espèce au niveau de la production, comme c'est le cas actuellement.

Nevertheless, if it becomes necessary to intervene in such a way and, moreover, it has no greater impact on the overall budget of the European Union than the present arrangements, then it is appropriate that it should be better targeted and that some compensation and support should go to those who are genuinely taking action on this issue on the production side, as is happening in the present case.


47. appelle l'UE à soutenir la mise en œuvre complète de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique de la Conférence ministérielle de l'OMC des 9-14 novembre 2001 et à garantir que les médicaments soient accessibles aux pays en développement qui prennent réellement des mesures conformément à la Déclaration de Doha; invite en outre l'UE à prévoir une assistance technique aux pays en développement pour l'introduction de mesures favorables à la santé publique dans le droit des brevets;

47. Calls on the EU to support the full implementation of the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health of the WTO Ministerial Conference of 9-14 November 2001, and to ensure that medicines are affordable for those for those developing countries that do take measures in compliance with the Doha Declaration, and further calls on the EU to provide technical assistance to developing countries for the implementation of pro-public-health measures in patent law;


46. appelle l'UE à soutenir la mise en œuvre complète de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique de la Conférence ministérielle de l'OMC des 9-14 novembre 2001 et à garantir que les médicaments soient accessibles aux pays en développement qui prennent réellement des mesures conformément à la Déclaration; invite en outre l'UE à prévoir une assistance technique aux pays en développement pour l'introduction de mesures favorables à la santé publique dans le droit des brevets;

46. Calls on the EU to support the full implementation of the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health of the WTO Ministerial Conference of 9-14 November 2001, and to ensure that medicines are affordable for those for those developing countries that do take measures in compliance with the Declaration and further calls on the EU to provide technical assistance to developing countries for the implementation of pro public health measures in patent law;


vi) des informations indiquant dans quelle mesure l'action nationale représente réellement un élément important des efforts entrepris au niveau national, et dans quelle mesure l'utilisation du mécanisme de mise en oeuvre conjointe, du mécanisme pour un développement propre et du système d'échange international des droits d'émissions, en application des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, complètent réellement les actions nationales, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et des accords de Marrakech.

(vi) the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level as well as the extent to which the use of joint implementation and the clean development mechanism and international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, is actually supplemental to domestic actions, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords.




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s'ils prennent réellement ->

Date index: 2022-08-04
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