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Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Prix comparable réellement payé

Traduction de «s'il contribua réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed


prix comparable réellement payé

comparable price actually paid


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0589 - EN - Communication de la Commission au Conseil européen (Réunion informelle à Lahti – Finlande, le 20 octobre 2006) Une Europe réellement innovante et moderne

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0589 - EN - Communication from the Commission to the European Council (Informal meeting in Lahti – Finland, 20 October 2006) an innovation-friendly, modern Europe


seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq dernières années précédant leur suppression peuvent bénéficier de programmes de suppression des capacités [point 144 g)],

only producers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, may be admitted to capacity closure schemes (point 144(g)),


En ce qui concerne le principe selon lequel seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées peuvent faire l'objet d'une indemnisation [point 144 g) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises indiquent que l'octroi de l'ACAL n'est possible que pour les producteurs ayant une activité de production.

As regards the principle whereby only producers who have actually been producing and only production capacities that have actually been in use (point 144(g) of the 2007-2013 Guidelines) may be subject to compensation, the French authorities indicate that aid for the cessation of dairy production may be granted only for producers engaged in production.


Au dix-neuvième siècle, la question de privilège fut souvent soulevée, ce qui contribua à délimiter les droits du Parlement et la responsabilité du pouvoir judiciaire .

The nineteenth century witnessed numerous cases of privilege, which helped to determine the bounds between the rights of Parliament and the responsibility of the courts.


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Je voudrais aujourd'hui rendre hommage à une militante exceptionnelle, Mme Gisèle Giguère, qui demandait à se faire appeler simplement GIGI. Par son travail acharné, GIGI contribua aux nombreuses élections de Mmes Louise Harel et Carole Poirier à l'Assemblée nationale du Québec et de notre ex-collègue Réal Ménard.

Today, I would like to pay tribute to an exceptional supporter, Gisèle Giguère, who preferred to simply be called GIGI. Through her hard work, GIGI helped Louise Harel and Carole Poirier get elected to the Quebec National Assembly on a number of occasions, and she also helped our former colleague, Réal Ménard.


Leur sacrifice personnel contribua au plus grand bien de l'humanité et contribua à établir les prémisses des forces militaires cohésives et modernes du Canada d'aujourd'hui.

Their personal sacrifice led to the greater good of humankind and gave this country the beginnings of the cohesive, modern military we have today.


vi) des informations indiquant dans quelle mesure l'action nationale représente réellement un élément important des efforts entrepris au niveau national, et dans quelle mesure l'utilisation du mécanisme de mise en oeuvre conjointe, du mécanisme pour un développement propre et du système d'échange international des droits d'émissions, en application des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, complètent réellement les actions nationales, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et des accords de Marrakech.

(vi) the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level as well as the extent to which the use of joint implementation and the clean development mechanism and international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, is actually supplemental to domestic actions, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords.


Conformément à l’article 3 de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , les États membres rédigent, tous les deux ans, un rapport à l’intention de la Commission pour expliquer dans quelle mesure les actions nationales constituent réellement un élément significatif des efforts entrepris au niveau national et l’utilisation des mécanismes de projet complète réellement les actions nationales, et pour définir le rapport entre elles, conformément aux dispositions per ...[+++]

Member States shall, in accordance with Article 3 of Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , report to the Commission every two years on the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level, as well as the extent to which use of the project mechanisms is actually supplemental to domestic action, and the ratio between them, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the decisions ad ...[+++]


Elle organisa le financement du Club des soldats de retour de Vancouver et contribua à la création d'usines pour les aveugles et d'écoles industrielles pour les jeunes délinquants.

She organized the funding for the Returned Soldiers Club of Vancouver and helped in the establishment of factories for the blind and of industrial schools for delinquent children.


Il fut le premier pilote connu à naviguer sur le fleuve Saint-Laurent et sa fille fut la première épouse de Médard Chouart des Groseilliers, qui contribua à l'existence de la Compagnie de la Baie d'Hudson.

He was the earliest known pilot on the St. Lawrence River and his daughter was the first wife of Medard Chouart des Groseilliers, the Mr. Gooseberry who helped to make the Hudson's Bay Company possible.




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s'il contribua réellement ->

Date index: 2022-08-16
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