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Traduction de «s'il avait voulu poser » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, les règles de la directive ont pu poser certains problèmes d'application ainsi que le montre la procédure d'infraction relative aux programmes RTL4 et RTL5 qui avait été diligentée à l'encontre du Royaume des Pays-Bas.

Moreover, the rules of the directive have, on occasion, caused certain problems of application, witness the infringement proceedings initiated against the Netherlands concerning the programmes RTL4 and RTL5.


Alors que les années précédentes, la Syrie avait assuré intégralement et en temps voulu le service de ses prêts à la BEI, depuis novembre 2011, la Banque est confrontée à des arriérés sur les prêts en faveur de projets en Syrie.

Whereas in previous years Syria had fully and timely serviced its loans to the EIB, since November 2011 the bank is facing arrears on loans to projects in Syria.


Celui-ci y avait d'ailleurs plaidé pour une harmonisation fiscale poussée, chose dont de nombreux Luxembourgeois n'ont jamais voulu entendre parler; la plupart des Luxembourgeois ignorent d'ailleurs ce fait, et Werner a toujours essayé de le faire tomber dans l'oubli lorsqu'il évoquait son plan au Luxembourg.

He also called for something many Luxembourgers never wanted to hear: closer tax harmonisation. Many Luxembourgers do not know that. Indeed, Werner always tried to bury that idea when talking about his plans in Luxembourg.


Alors que les années précédentes, la Syrie avait assuré intégralement et en temps voulu le service de ses prêts à la BEI, depuis novembre 2011, la Banque est confrontée à des arriérés sur les prêts en faveur de projets en Syrie.

Whereas in previous years Syria had fully and timely serviced its loans to the EIB, since November 2011 the bank is facing arrears on loans to projects in Syria.


Par conséquent, de l’avis de la Commission, si la Cour avait voulu que le principe de la confidentialité s’applique aussi aux communications échangées avec des avocats qui sont employés par la personne qui leur demande un avis, elle n’aurait pas limité le champ d’application de la seconde condition, telle qu’énoncée au point 21 de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité.

Accordingly, in the Commission’s view, if the Court had wanted legal professional privilege to apply also to communications exchanged with lawyers who are employed by the person who asks their advice, it would not have limited the scope of the second condition, as set out in paragraph 21 of AM S Europe v Commission


En assurant l’attribution, en temps voulu, d’un spectre suffisant et approprié afin de promouvoir les objectifs de l’Union et de satisfaire au mieux les demandes croissantes liées au trafic de données sans fil, le programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique établi par la décision no 243/2012/UE ouvrira la voie à une évolution qui permettra à l’Union de se poser en chef de file à l’échelle mondiale pour ce qui est du haut débit, de la mobilité, de la couverture et de la capacité, en facilitant l’émergence d ...[+++]

By providing for the allocation of sufficient and appropriate spectrum in a timely manner to support Union policy objectives and to best meet the increasing demands for wireless data traffic, the multiannual radio spectrum policy programme established by Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council will pave the way for a development that will allow the Union to take the global lead on broadband speeds, mobility, coverage and capacity, facilitating the emergence of new business models and technologies, thereby contributing to reducing the structural problems at roaming wholesale level.


En assurant l’attribution, en temps voulu, d’un spectre suffisant et approprié afin de promouvoir les objectifs de l’Union et de satisfaire au mieux les demandes croissantes liées au trafic de données sans fil, le programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique établi par la décision no 243/2012/UE (5) ouvrira la voie à une évolution qui permettra à l’Union de se poser en chef de file à l’échelle mondiale pour ce qui est du haut débit, de la mobilité, de la couverture et de la capacité, en facilitant l’émergen ...[+++]

By providing for the allocation of sufficient and appropriate spectrum in a timely manner to support Union policy objectives and to best meet the increasing demands for wireless data traffic, the multiannual radio spectrum policy programme established by Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council (5) will pave the way for a development that will allow the Union to take the global lead on broadband speeds, mobility, coverage and capacity, facilitating the emergence of new business models and technologies, thereby contributing to reducing the structural problems at roaming wholesale level.


2. L’EUCAP a le droit de communiquer, sans restriction aucune, par radio (y compris par radio satellite, radio mobile ou radio portable), par téléphone, par télégraphe, par télécopieur et par d’autres moyens, ainsi que le droit d’installer les équipements nécessaires pour assurer les communications voulues à l’intérieur des installations de l’EUCAP et entre ces installations, y compris le droit de poser des câbles et des lignes terrestres pour les besoins de l’opération.

2. EUCAP shall enjoy the right to unrestricted communication by radio (including satellite, mobile and hand-held radio), telephone, telegraph, facsimile and other means, as well as the right to install the equipment necessary for the maintenance of such communications within and between EUCAP facilities, including the laying of cables and land lines for the purpose of the operation.


Si la cellule de presse de la SNCB avait voulu dire que le gouvernement belge devait seulement approuver un texte de transmission à la Commission, elle aurait indiqué que le problème à résoudre était un pur problème de forme, et non pas de substance.

If SNCB’s press department had wanted to say that the Belgian Government only had to approve a text for communication to the Commission, it would have indicated that the problem to be resolved was purely a problem of form, and not one of substance.


Par ailleurs, les règles de la directive ont pu poser certains problèmes d'application ainsi que le montre la procédure d'infraction relative aux programmes RTL4 et RTL5 qui avait été diligentée à l'encontre du Royaume des Pays-Bas.

Moreover, the rules of the directive have, on occasion, caused certain problems of application, witness the infringement proceedings initiated against the Netherlands concerning the programmes RTL4 and RTL5.




D'autres ont cherché : rtl5 qui avait     ont pu poser     syrie avait     temps voulu     celui-ci y avait     n'ont jamais voulu     d'ailleurs plaidé pour     cour avait     cour avait voulu     poser     communications voulues     droit de poser     sncb avait     sncb avait voulu     s'il avait voulu poser     


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s'il avait voulu poser ->

Date index: 2022-01-13
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