Traduction de «s'est déclaré raisonnablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le feu s'est déclaré dans la cale 2
fire has broken out in no. 2 hold

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles
reasonably expected adverse operating conditions

personne raisonnablement prudente et diligente
reasonably prudent and careful person

indiquer son appartenance à [ déclarer faire partie de | se définir comme | se déclarer volontairement | s'identifier | s'auto-identifier ]
self-identify [ voluntarily self-identify ]

Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain
Declaration concerning the Prohibition of the Use of Expanding Billets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si c'est une déclaration raisonnablement précise, nous devons nous éloigner de cette identité canadienne, de cette culture canadienne, de ce contenu canadien, et nous attaquer aux faits incontestables, à savoir que nous parlons d'une question commerciale.
If that is a reasonably accurate statement, we must get away from this Canadian identity, Canadian culture, Canadian content business and get down to the hard facts that this is a trade issue we are talking about.

(3) Lorsqu’il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire une pièce décrite au paragraphe (1) ou (2), une copie de la pièce accompagnée d’un premier document indiquant les raisons pour lesquelles il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire la pièce et d’un deuxième document préparé par la personne qui a établi la copie indiquant d’où elle provient et attestant son authenticité, est admissible en preuve, en vertu du présent article, de la même manière que s’il s’agissait de l’original de cette pièce pourvu que les documents satisfassent aux conditions suivantes : que leur auteur les ait préparés soit sous forme d’affidavit reçu par une personne autorisée, soit sous forme de certificat ou de déclaration comportant une attestation selon laquelle ce certificat ou cette déclaration a été établi en conformité avec les lois d’un État étranger, que le certificat ou l’attestation prenne ou non la forme d’un affidavit reçu par un fonctionnaire de l’État étranger.
(3) Where it is not possible or reasonably practicable to produce any record described in subsection (1) or (2), a copy of the record accompanied by two documents, one that is made by a person who states why it is not possible or reasonably practicable to produce the record and one that sets out the source from which the copy was made, that attests to the copy’s authenticity and that is made by the person who made the copy, is admissible in evidence under this section in the same manner as if it were the original of the record if each document is

a) un certificat énonçant de façon raisonnablement détaillée la déclaration de culpabilité ou l’absolution en vertu de l’article 730, la déclaration de culpabilité prononcée sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants, chapitre Y-1 des Lois révisées du Canada (1985), la déclaration de culpabilité prononcée sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou la déclaration de culpabilité et la peine infligée au Canada à un contrevenant fait preuve que l’accusé ou le défendeur a été ainsi déclaré coupable, absous ou déclaré coupable et condamné sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature ou la qualité officielle du signataire, sur preuve que l’accusé ou le défendeur est le contrevenant visé dans le certificat et si celui-ci est signé :
(a) a certificate setting out with reasonable particularity the conviction or discharge under section 730, the finding of guilt under the Young Offenders Act, chapter Y-1 of the Revised Statutes of Canada, 1985, the finding of guilt under the Youth Criminal Justice Act or the conviction and sentence or finding of guilt and sentence in Canada of an offender is, on proof that the accused or defendant is the offender referred to in the certificate, evidence that the accused or defendant was so convicted, so discharged or so convicted and sentenced or found guilty and sentenced, without proof of the signature or the official character of the person appearing to have signed the certificate, if it is signed by

40. salue l'engagement de la Turquie à apporter une assistance humanitaire à près d'un million de réfugiés syriens; demande à la Turquie de contrôler étroitement ses frontières afin d'empêcher l'entrée de combattants et d'armes destinés à des groupes dont on peut raisonnablement penser qu'ils sont impliqués dans des violations systématiques des droits de l'homme ou qu'ils ne sont pas favorables à la transition démocratique en Syrie; considère que l'Union européenne, la Turquie et d'autres acteurs internationaux devraient s'efforcer de parvenir à une vision stratégique commune afin de promouvoir dans les meilleurs délais une solution politique à la crise syrienne et de soutenir la stabilité politique et économique dans la région, notamment en Jordanie, au Liban, en Iran et en Iraq; attire en particulier l'attention sur les difficiles conditions de vie de la communauté de réfugiés syriens alaouites, qui a cherché refuge au abord des grandes villes, et demande à la Turquie de veiller à ce que l'aide puisse effectivement lui parvenir; insiste sur l'importance de garantir à la population réfugiée un accès à l'éducation et à l'emploi et se déclare, dans le même temps, préoccupé des conséquences socio-économiques que font peser les communautés réfugiées sur les villages et les villes situés à proximités des camps de réfugiés; invite la Commission, les États membres et la communauté internationale à coopérer étroitement avec la Turquie sur la fourniture d'aide à la population réfugiée;
40. Welcomes Turkey’s commitment to the provision of humanitarian assistance to almost one million Syrian refugees; asks Turkey to closely monitor its borders to prevent the entry of fighters and arms to the benefit of groups credibly found to be implicated in systematic human rights violations or not committed to the democratic transition of Syria; believes that the EU, Turkey and other international stakeholders should actively seek to develop a joint strategic vision to promote a political solution in Syria without delay and support political and economic stability in the region, with particular reference to Jordan, Lebanon, Iran and Iraq; points, in particular, to the difficult conditions of the Syrian Alawite refugee community, which has sought refuge at the margins of large cities, and asks Turkey to ensure that assistance can effectively reach them; stresses the importance of securing access to education and employment for the refugee population and expresses, at the same time, concern at the socio-economic impact of refugee communities on cities and villages near the refugee camps; asks the Commission, the Member States and the international community to cooperate closely with Turkey on providing assistance to the refugee population;

3. Les pratiques commerciales qui sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un groupe clairement identifiable de consommateurs seulement parce que ceux-ci sont particulièrement vulnérables à la pratique utilisée ou au produit qu'elle concerne en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, alors que l'on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu'il prévoie cette conséquence, sont évaluées du point de vue du membre moyen de ce groupe. Cette disposition est sans préjudice de la pratique publicitaire courante et légitime consistant à formuler des déclarations exagérées ou des déclarations qui ne sont pas destinées à être comprises au sens littéral.
3. Commercial practices which are likely to materially distort the economic behaviour only of a clearly identifiable group of consumers who are particularly vulnerable to the practice or the underlying product because of their mental or physical infirmity, age or credulity in a way which the trader could reasonably be expected to foresee, shall be assessed from the perspective of the average member of that group.This is without prejudice to the common and legitimate advertising practice of making exaggerated statements or statements which are not meant to be taken literally.

3. Les pratiques commerciales qui sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un groupe clairement identifiable de consommateurs parce que ceux-ci sont particulièrement vulnérables à la pratique utilisée ou au produit qu'elle concerne en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, alors que l'on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu'il prévoie cette conséquence, sont évaluées du point de vue du membre moyen de ce groupe. Cette disposition est sans préjudice de la pratique publicitaire courante et légitime consistant à formuler des déclarations exagérées ou des déclarations qui ne sont pas destinées à être comprises au sens littéral.
3. Commercial practices which are likely to materially distort the economic behaviour only of a clearly identifiable group of consumers who are particularly vulnerable to the practice or the underlying product because of their mental or physical infirmity, age or credulity in a way which the trader could reasonably be expected to foresee, shall be assessed from the perspective of the average member of that group.This is without prejudice to the common and legitimate advertising practice of making exaggerated statements or statements which are not meant to be taken literally.

3. Lorsque la propriété des auteurs en cause - ou les droits voisins - ou leur existence, sont raisonnablement contestés, ou si la partie requérante apporte la preuve de l'existence et de la propriété des auteurs en cause - et des droits voisins, pareil moyen de preuve peut être fourni sous la forme d'une déclaration écrite, laquelle déclaration sera considérée comme faisant foi sauf fourniture de la preuve du contraire.
3. Where either ownership of the copyright or related rights in question, or the existence of such copyright or related rights, is reasonably disputed, or where the applicant provides evidence of the existence and ownership of the copyright or related rights in question, such evidence and a written statement to this effect may be issued, and such statement shall be deemed to have legal force unless evidence is produced to the contrary.

Toutefois, comme vient de le déclarer Mme Wallis, ce débat porte sur la question de savoir quelles décisions doivent être prises par les pouvoirs publics, au terme de procédures démocratiques fondées sur le choix public, et quelles options peuvent être raisonnablement confiées au marché.
But, as Mrs Wallis has just said, this debate focuses on the very question of what decisions are properly taken by the public authorities, by democratic procedures on the basis of public choice, and what must then reasonably be left to the market to deal with.

Le Commissaire responsable de l'Agriculture et du Développement Rural, M. Ray Mac Sharry, s'est déclaré raisonnablement confiant quant à l'acceptation par le Conseil de la proposition de la Commission.
The Commissioner responsible for Agriculture and Rural Development, Mr Ray Mac Sharry, said that he was reasonably confident that the Commission's proposal would be accepted by the Council.