Vertaling van "s'en tenait réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

prix comparable réellement payé
comparable price actually paid

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0589 - EN - Communication de la Commission au Conseil européen (Réunion informelle à Lahti – Finlande, le 20 octobre 2006) Une Europe réellement innovante et moderne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0589 - EN - Communication from the Commission to the European Council (Informal meeting in Lahti – Finland, 20 October 2006) an innovation-friendly, modern Europe

En ce qui concerne le principe selon lequel seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées peuvent faire l'objet d'une indemnisation [point 144 g) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises indiquent que l'octroi de l'ACAL n'est possible que pour les producteurs ayant une activité de production.
As regards the principle whereby only producers who have actually been producing and only production capacities that have actually been in use (point 144(g) of the 2007-2013 Guidelines) may be subject to compensation, the French authorities indicate that aid for the cessation of dairy production may be granted only for producers engaged in production.

seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq dernières années précédant leur suppression peuvent bénéficier de programmes de suppression des capacités [point 144 g)],
only producers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, may be admitted to capacity closure schemes (point 144(g)),

Si le Canada tenait réellement à un processus de règlement des revendications juste et indépendant, l'un des choix aurait été simplement de laisser la définition d'une revendication particulière telle qu'elle est maintenant dans la politique de 1982 ou d'adopter les définitions faisant partie du rapport du groupe de travail mixte, puis de laisser le tribunal statuer sur l'admissibilité des revendications.
If Canada were really committed to a fair and independent claims process, one option would have been to just simply leave the definition of a specific claim, as it is now in the 1982 policy, or to adopt the definitions contained in the joint task force report and then let the tribunal rule on admissibility of claims.

Si le député tenait réellement à rendre hommage au défunt, pourquoi avait-il besoin des médias?
If the member were truly interested in paying his respects, why the media entourage?

De toute évidence, si le gouvernement tenait réellement à enchâsser dans la loi le principe du pollueur-payeur, il inscrirait les gaz à effet de serre sur la liste des polluants. Comment s'y prendrait-il alors pour calculer les émissions de carbone et de gaz à effet de serre des pollueurs qui, selon eux, devraient payer?
There is no question at all that if this government were concerned about making the polluter-pay system part of the law, they would count greenhouse gases as pollution, and that would raise the question as to exactly how they would price carbon emissions, greenhouse gas emissions, for the polluters who they say should pay.

Si le gouvernement tenait réellement à établir une nouvelle relation, il se reporterait aux rapports comme celui de la Commission royale sur les peuples autochtones.
If the government were serious about a new relationship, it would go back to reports like that of the Royal Commission on Aboriginal Peoples.

Même si le gouvernement s'en tenait réellement à présenter des projets de loi qui respectent selon lui la Constitution, il y a toutes les autres lois fédérales et provinciales.
Even if the government were truly careful to introduce only bills that, in its view, were consistent with the Constitution, there remains all the other federal and provincial legislation.

vi) des informations indiquant dans quelle mesure l'action nationale représente réellement un élément important des efforts entrepris au niveau national, et dans quelle mesure l'utilisation du mécanisme de mise en oeuvre conjointe, du mécanisme pour un développement propre et du système d'échange international des droits d'émissions, en application des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, complètent réellement les actions nationales, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et des accords de Marrakech.
(vi) the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level as well as the extent to which the use of joint implementation and the clean development mechanism and international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, is actually supplemental to domestic actions, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords.

Conformément à l’article 3 de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , les États membres rédigent, tous les deux ans, un rapport à l’intention de la Commission pour expliquer dans quelle mesure les actions nationales constituent réellement un élément significatif des efforts entrepris au niveau national et l’utilisation des mécanismes de projet complète réellement les actions nationales, et pour définir le rapport entre elles, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et aux décisions adoptées à ce titre.
Member States shall, in accordance with Article 3 of Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , report to the Commission every two years on the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level, as well as the extent to which use of the project mechanisms is actually supplemental to domestic action, and the ratio between them, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the decisions adopted thereunder.