Traduction de «s'appliqueront jusqu'au terme » (Français → Anglais) :

Elle garantit ainsi que les plafonds d'émission nationaux (PEN) imposés par la directive 2001/81/CE à partir de 2010 pour le SO2, les NOx, les COVNM et le NH3 s'appliqueront jusqu'en 2020, et elle définit de nouveaux engagements de réduction des émissions (ci-après «engagements de réduction») applicables à compter de 2020, et de 2030 pour le SO2, les NOx, les COVNM, le NH3, les particules fines (PM2,5) et le méthane (CH4), ainsi que des niveaux d'émission intermédiaires pour l'année 2025, applicables aux mêmes polluants.
By doing so, it ensures that the national emission ceilings (NECs) set in Directive 2001/81/EC for 2010 onwards for SO2, NOx, NMVOC and NH3 shall apply until 2020 and establishes new national emission reduction commitments ("reduction commitments") applicable from 2020 and 2030 for SO2, NOx, NMVOC, NH3, fine particulate matter (PM2,5) and methane (CH4) as well as intermediate emission levels for the year 2025 applicable to the same pollutants.

Des arrangements transitoires s’appliqueront jusqu’à ce que les valeurs de référence pour une période complète de douze mois soient atteintes.
Transitional arrangements will apply until reference values for a full twelve month period are reached.

(23) Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) n° 104/2000 mais, dans l'intérêt de la sécurité juridique, certaines de ses dispositions s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement établissant le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
(23) Regulation (EC) No 104/2000 should be repealed but in the interests of legal certainty, certain provisions therein should continue to apply until the entry into force of the Regulation on the European Fisheries and Maritime Fund.

4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux annuel effectif global est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au terme du contrat de crédit.
4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time of calculation, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the initial level and will remain applicable until the end of the credit agreement.

2. Ces mesures transitoires s'appliqueront jusqu'à ce que les règles correspondantes soient établies dans le cadre législatif approprié.
2. These transitional measures will apply until corresponding rules are established in the appropriate legislative framework.

Il couvre le commerce relevant de l’accord de stabilisation et d’association et les mesures d’accompagnement qui s’appliqueront jusqu’à ce que les États membres ratifient l’accord de stabilisation et d’association en tant que tel. Il importe que nous commencions à faire un usage effectif de l’accord intérimaire dès qu’il sera entré en vigueur.
It covers trade under the Stabilisation and Association Agreement and related matters which will apply up until the Member States have ratified the Stabilisation and Association Agreement proper. It is important that we start to make effective use of the Interim Agreement once it has entered into force.

Les taux de cofinancement majorés seront applicables aux pays qui bénéficient d’une aide financière au moment de l’entrée en vigueur règlement, à savoir Chypre, la Grèce, l’Irlande (en fonction du moment où elle sortira de son programme d’ajustement) et le Portugal, et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2015.
These increased co-financing rates will be applicable to countries under financial assistance at the moment of the entry into force of the regulation, i.e. Cyprus, Greece, Ireland (depending on when it exits its adjustment programme) and Portugal and apply until 31 December 2015.

L'autorité administrative définit les conditions de la poursuite de l'exploitation du tunnel ou de sa réouverture qui s'appliqueront jusqu'à ce que les mesures correctives soient mises en œuvre, ainsi que toutes les autres restrictions ou conditions pertinentes.
The administrative authority shall define the conditions for continuing to operate the tunnel or for re-opening the tunnel which will apply until the remedial measures and any further relevant restrictions or conditions are implemented.