Vertaling van "s'appliquera pendant trois " (Frans → Engels) :

Sur les droits des citoyens : alors que le Royaume-Uni reconnaît que la libre circulation des personnes s'appliquera pleinement pendant la période de transition, il ne souhaite pas, à la fin de cette transition, étendre les droits agréés dans le rapport conjoint pour les citoyens arrivés au Royaume-Uni jusqu'au jour du retrait aux citoyens qui arriveront pendant la période de transition.
On citizens' rights: while the UK recognises that the free movement of people applies fully during the transition period, it does not want – at the end of this transition – to extend the rights, as agreed in the Joint Report, of those citizens who arrived before the withdrawal, to those citizens to arrive during the transition.

une déclaration établie par l'exploitant du secteur alimentaire accompagne l'envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l'heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l'heure en question, la température de l'air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros peuvent être soumis, la durée de transport maximale autorisée, la date de l'autorisation et le nom de l'autorité compétente délivrant la dérogation.
a declaration by the food business operator accompanies the consignment; that declaration must state the duration of chilling before loading, the time at which loading of the carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts were started, the surface temperature at that time, the maximum transportation air temperature to which carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts may be subjected, the maximum transport time permitted, the date of authorisation and the name of the competent authority providing the derogation.

Essentiellement, je suis d'accord ici avec la stratégie d'Industrie Canada, c'est-à-dire que le projet de loi C-54 s'appliquera à certaines entreprises au départ, puis il s'appliquera dans trois ans aux entreprises sous réglementation provinciale, à moins qu'une loi semblable dans son ensemble soit en place.
Essentially I'm in agreement with the strategy of Industry Canada here, which is to say that Bill C-54 will apply to some businesses initially and will apply in three years' time to provincially regulated businesses unless substantially similar legislation is in place.

Il s'appliquera aux trois volets de la méthode ouverte de coordination entre les États membres dans le domaine de la politique sociale: l'inclusion sociale, les pensions et les soins de santé et les soins de longue durée.
It will cover the three strands of the Open Method of Co-ordination between member states in the field of social policy: social inclusion, pensions and health-care and long-term care.

Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, lorsqu'un tel agent payeur y a son siège de direction effective, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.
During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), where such a paying agent has its place of effective management, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.

Nous fournissons une aide accrue au secteur de la fabrication et de la transformation au Canada grâce à la déduction pour amortissement accéléré qui s'appliquera pendant trois ans aux achats de machinerie et d'autres équipements.
We are providing further assistance for Canada's manufacturing and processing sector by extending the accelerated capital cost allowance treatment for investment in machinery and equipment for three years.

Elle s'appliquera pendant trois mois, jusqu'au 28 février 2006.
It will apply for 3 months, until 28 February 2006.

dans le cas d'une aide à l'investissement en faveur d'une PME, elles doivent figurer à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans. Dans le cas d'une aide régionale à l'investissement, elles doivent figurer à l'actif de l'entreprise et demeurer dans l'établissement bénéficiaire de l'aide pendant au moins cinq ans, ou trois ans dans le cas d'une PME.
in the case of SME investment aid, they must be included in the assets of the undertaking for at least three years; in the case of regional investment aid, they must be included in the assets of the undertaking and remain in the establishment receiving the aid for at least five years or, in the case of SMEs, at least three years.

Ce système pilote s'appliquera à trois groupes de maladies spécifiques: le diabète, le SIDA et l'asthme.
This pilot system will apply to three specific disease groups: diabetes, AIDS and asthma.

1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.
1. During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, Belgium, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.