Traduction de «déclaration doit indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poids déclaré [ poids indiqué ]
stated weight

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui
the application must set out the facts on which it relies

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

type de frais doit aussi être indiqué
must also specify a charge type

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vi)une déclaration établie par l’exploitant du secteur alimentaire accompagne l’envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l’heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l’heure en question, la température de l’air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros peuvent être soumis, la durée de transport maximale autorisée, la date de l’autorisation et le nom de l’autorité compétente délivrant la dérogation.
(vi)a declaration by the food business operator accompanies the consignment; that declaration must state the duration of chilling before loading, the time at which loading of the carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts were started, the surface temperature at that time, the maximum transportation air temperature to which carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts may be subjected, the maximum transport time permitted, the date of authorisation and the name of the competent authority providing the derogation.

une déclaration établie par l'exploitant du secteur alimentaire accompagne l'envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l'heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l'heure en question, la température de l'air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros peuvent être soumis, la durée de transport maximale autorisée, la date de l'autorisation et le nom de l'autorité compétente délivrant la dérogation.
a declaration by the food business operator accompanies the consignment; that declaration must state the duration of chilling before loading, the time at which loading of the carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts were started, the surface temperature at that time, the maximum transportation air temperature to which carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts may be subjected, the maximum transport time permitted, the date of authorisation and the name of the competent authority providing the derogation.

41 (1) Lorsque les produits alimentaires sont importés, le pays où le produit a été préparé doit être indiqué clairement et dans un endroit bien en vue sur l’étiquette, en lettres de la grosseur prescrite à l’article 1 de l’annexe V, soit comme partie du nom et de l’adresse de l’exploitant étranger, soit sous forme de déclaration séparée indiquant l’origine du produit.
41 (1) Where food products are imported, the label shall state clearly and conspicuously the country where the product was packed, in type as prescribed in section 1 of Schedule V, either as part of the name and address of the foreign operator or as a separate declaration indicating the origin of the product.

Un État contractant peut aussi déclarer qu’il n’appliquera pas tout ou partie des dispositions des paragraphes 1, 4, 6 et 8 de l’article 20, ainsi que celles de l’article 55. La déclaration doit indiquer dans quelles conditions l’article pertinent sera appliqué, au cas où il ne serait appliqué que partiellement, ou quelles autres mesures provisoires seront appliquées.
A Contracting State may also declare that it will not apply the provisions of Article 20(1), (4), (6), and (8), and of Article 55, wholly or in part; such declaration shall specify under which conditions the relevant Article will be applied, in case it will be applied partly, or otherwise which other forms of interim relief will be applied.

(2) Si des effets domestiques inscrits sur la déclaration mentionnée au paragraphe (1) ne sont pas importés au moment visé à ce paragraphe, une mention doit être ajoutée sur cette déclaration pour indiquer qu’il s’agit d’effets domestiques à venir.
(2) Where household effects that are listed on a customs accounting document referred to in subsection (1) are not imported at the time of the first arrival in Canada of the seasonal resident, the household effects shall be identified on that customs accounting document as household effects that are to follow.

5. Un État contractant peut déclarer, au moment de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation du présent Protocole ou de l’adhésion, qu’il n’appliquera pas en tout ou partie l’article XXI. La déclaration doit indiquer dans quelles conditions l’article pertinent sera appliqué, au cas où il ne serait appliqué que partiellement, ou quelles autres mesures provisoires seront appliquées.
5. A Contracting State may, at the time of ratification, acceptance, approval of, or accession to this Protocol, declare that it will not apply the provisions of Article XXI, wholly or in part. The declaration shall specify under which conditions the relevant Article will be applied, in case it will be applied partly, or otherwise which other forms of interim relief will be applied.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité avec ce critère, ainsi qu’une copie du document décrivant la politique environnementale, de la déclaration de politique environnementale et du programme d’action, et indiquer comment les commentaires des hôtes sont pris en considération.
Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with a copy of the environmental policy or the policy statement and action program, and procedures for taking into account input from guests.

vi)une déclaration établie par l'exploitant du secteur alimentaire accompagne l'envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l'heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l'heure en question, la température de l'air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros peuvent être soumis, la durée de transport maximale autorisée, la date de l'autorisation et le nom de l'autorité compétente délivrant la dérogation.
(vi)a declaration by the food business operator accompanies the consignment; that declaration must state the duration of chilling before loading, the time at which loading of the carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts were started, the surface temperature at that time, the maximum transportation air temperature to which carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts may be subjected, the maximum transport time permitted, the date of authorisation and the name of the competent authority providing the derogation.

2. Le Royaume-Uni et l'Irlande peuvent, l'un et l'autre, avant la date visée à l'article 14, paragraphe 1, indiquer dans une déclaration que la décision de gel accompagnée du certificat doit être expédiée par l'intermédiaire d'une autorité centrale ou d'autorités centrales désignée(s) par eux dans ladite déclaration.
2. The United Kingdom and Ireland, respectively, may, before the date referred to in Article 14(1), state in a declaration that the freezing order together with the certificate must be sent via a central authority or authorities specified by it in the declaration.

Pour obtenir la liste, le détenteur doit adresser au fiduciaire une déclaration solennelle indiquant que la liste ne servira qu’à l’un des usages suivants :
In order to obtain this list, the debt obligation holder must forward a statutory declaration to the trustee, stating that the list will be used only for one of the following purposes: