Traduction de «s'appliquait autrefois lorsque » (Français → Anglais) :

Le Conseil du Trésor nous a dit que cette disposition ne s'applique plus, mais qu'elle s'appliquait autrefois lorsque le premier conjoint était séparé et cohabitait avec quelqu'un d'autre.
We have been told by Treasury Board that they do not apply that any more, but it used to be applied when the first spouse was separated and cohabiting with someone else herself.

Dans certains cas, des projets relevant jusque-là de l'annexe II ont été déplacés vers l'annexe I lorsqu'ils dépassaient un certain seuil. Ainsi, les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs relevaient autrefois de l'annexe II. Désormais, en vertu de la directive 97/11/CE, ceux qui excèdent les seuils de 85 000 emplacements pour poulets, 60 000 emplacements pour poules, 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) et 900 emplacements pour truies sont des projets relevant de l'annexe I, pour laquelle l'EIE est obligatoire.
In some cases, projects previously in Annex II were moved into Annex I if they exceed a given threshold - for example, installations for the intensive rearing of poultry and pigs were previously all Annex II projects now, under 97/11/EC, projects that exceed a threshold of 85,000 places for broilers, 60,000 places for hens, 3,000 places for the production of pigs over 30 kg and 900 places for sows are Annex I projects where EIA would is mandatory.

Mme Anne McLellan: Il y a un indice pour l'ensemble des activités économiques qu'on appliquait autrefois aux juges et qui a été gelé en 1992.
Ms. Anne McLellan: You have an industrial aggregate, which was available to judges. That was obviously frozen in 1992.

On signalait enfin que cette disposition ne s’appliquait pas lorsque le Président ajournait la Chambre conformément aux articles 2(3), 30(4)b) ou 83(2) du Règlement, c’est-à-dire suivant l’élection du Président, suivant l’étude des affaires courantes ordinaires jusqu’à l’achèvement des délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » et suivant l’exposé budgétaire.
It also provided that the section would not apply in cases where the Speaker adjourned the House pursuant to Standing Orders 2(3), 30(4)(b) or 83(2), that is, following the election of a new Speaker, following consideration of Routine Proceedings up to and including “Introduction of Government Bills”, and following the budget presentation.

S. considérant que la répartition actuelle et le niveau de l'aide entre États membres et agriculteurs résultent de la répartition et du niveau de l'aide qui prévalaient autrefois, lorsqu'ils étaient fonction de la nature et du volume de la production et qu'il fallait compenser la chute des revenus agricoles due à la baisse importante des prix garantis; que ce mode de répartition provoque un sentiment d'injustice compréhensible chez une partie des agriculteurs européens et que, de plus, son maintien ne se justifie plus au regard des objectifs déclarés de la PAC à l'avenir,
S. whereas the current distribution and level of support to Member States and farmers results from the distribution and level of that support in the past, when it was coupled with the type and scale of production and represented compensation for the fall in farmers' incomes resulting from the substantial drop in guaranteed prices; whereas that method of distribution gives rise to an understandable sense of injustice on the part of some EU farmers, and maintaining it is, moreover, inconsistent with the future goals of the CAP,

S. considérant que la répartition actuelle et le niveau de l'aide entre États membres et agriculteurs résultent de la répartition et du niveau de l'aide qui prévalaient autrefois, lorsqu'ils étaient fonction de la nature et du volume de la production et qu'il fallait compenser la chute des revenus agricoles due à la baisse importante des prix garantis; que ce mode de répartition provoque un sentiment d'injustice compréhensible chez une partie des agriculteurs européens et que, de plus, son maintien ne se justifie plus au regard des objectifs déclarés de la PAC à l'avenir,
S. whereas the current distribution and level of support to Member States and farmers results from the distribution and level of that support in the past, when it was coupled with the type and scale of production and represented compensation for the fall in farmers’ incomes resulting from the substantial drop in guaranteed prices; whereas that method of distribution gives rise to an understandable sense of injustice on the part of some EU farmers, and maintaining it is, moreover, inconsistent with the future goals of the CAP,

La réalité est que nous ne sommes plus aux prises avec la guerre froide comme autrefois, lorsqu'un camp ou l'autre exerçait un contrôle sur des États-clients.
However, the reality is we are no longer caught in the cold war as we were before. It is not a question of either side controlling client states.

La Commission appliquait autrefois aux missions d’observation électorale de l’UE (MOE) une limite d’âge de 70 ans, conformément aux restrictions de la politique d’assurance menée à l’égard des missions communautaires de supervision des scrutins.
(EN) In the past, the Commission applied an age limit of 70 years to its EU Election Observation Missions (EOM) in line with restrictions of the insurance policy undertaken for EU Election Observation Missions.

Il est incontestable qu’avec l’harmonisation du droit international privé à l’échelle de l’Union, la sécurité juridique a augmenté par rapport à ce qu’elle était deux ans plus tôt, lorsque chaque État membre appliquait ses propres règles.
The harmonisation of the private international law rules at Union level has without doubt increased legal certainty compared to the situation a couple of years ago where each Member State applied its own rules.

Une fois de plus, la GRC a entrepris une enquête, mais y a mis un terme, le délai de prescription, qui s'appliquait autrefois à la loi, ayant expiré.
The RCMP again began an investigation but stopped the investigation on the basis that the statute of limitations, which used to apply in the act, had expired.