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Traduction de «s'ajoutent 400 plaintes » (Français → Anglais) :

Comme il a été noté ci-dessus, des estimations suggèrent que près de 19 millions de personnes vivent dans ces régions, qui relèvent presque toutes actuellement de l'Objectif 1 des Fonds structurels (il faut y ajouter 400.000 personnes à Malte).

As noted above, estimates suggest that almost 19 million people live in such regions, most of which at present have Objective 1 status under the Structural Funds (with a further 400 thousand in Malta).


[26] Si l'on examine l'origine des procédures d'infraction (cf. 19ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire annexe 1), et à l'exception de l'année 2001, le taux de procédures ouvertes sur base d'une plainte est inférieur à celui des procédures ouvertes sur base de dossiers créés à l'initiative des services de la Commission (« cas décelés d'office ». Si l'on y ajoute les dossiers de non-communication, les plaintes constitue ...[+++]

[26] If we look at the origin of infringement proceedings (see 19th report annex, Tables 3 and 4), except in 2001, the proportion of proceedings initiated on the basis of a complaint is lower than that of proceedings initiated on the basis of investigations by Commission departments (cases detected on the Commission's own initiative). If we add cases of non-notification, complaints account for a minority of proceedings initiated. At the reasoned opinion stage, the proportion of proceedings initiated on the basis of ...[+++]


Cela veut dire que l'on va ajouter 400 millions de consommateurs à la zone de l'ALENA et ces 400 millions de consommateurs sont des consommateurs de droit civil.

That means we are going to be adding 400 million consumers to the NAFTA zone and those 400 million consumers operate under civil law.


-de faciliter l'instauration d'un mécanisme de plainte et la rationalisation des autres activités liées aux droits fondamentaux. À cet égard, un montant de 500 000 EUR devrait être ajouté chaque année au budget de l'Agence.

-to support the establishment of the complaint mechanism and streamlining other fundamental rights related activities an amount of EUR 500 000 should be added annually to the agency's budget.


Donc, au coût de trois quarts de million de dollars que la SRC doit assumer pour traiter ces demandes d'accès à l'information, s'ajoutent 400 plaintes qui doivent probablement coûter plusieurs centaines de dollars chacune au commissariat.

So in addition to the cost of three-quarters of a million dollars to the CBC to process those access requests, there are another 400 complaints at probably several hundred dollars per complaint to your office.


Si l'on peut se fier aux États-Unis pour déterminer quelle proportion pourrait être jugée normale, on constate que seulement 400 plaintes ont été jugées fondées à partir d'un bassin de 20 000 plaintes.

If the U.S. is any indication of what a ratio could be, they had a large sample of 20,000 complaints and only 400 were found to be well-founded.


Pour chaque animal adulte supplémentaire introduit de façon permanente dans le compartiment, ajouter 400 cm

For each additional adult animal permanently added to the enclosure add 400 cm


Pour chaque animal adulte supplémentaire, introduit de façon permanente dans le compartiment, ajouter 400 cm

For each additional adult animal permanently added to the enclosure add 400 cm


Bien qu'il ait dépensé 250 000 $ et qu'il ait entendu les témoignages de plus de 400 personnes dans une douzaine de villes, auxquels se sont ajoutés 400 mémoires écrits, le ministre a tout simplement décidé de court-circuiter le Comité de la justice, car il n'obtenait pas la réponse dont il avait besoin pour vendre le mariage entre conjoints de même sexe aux Canadiens.

Despite spending $250,000 and having heard from over 400 witnesses in person in a dozen cities with an additional 400 written briefs submitted, this minister simply decided to shut down the justice committee because he was not getting the response he needed to sell the same sex marriage debate to Canadians.


Plus de 400 plaintes concernant des services bancaires, d'assurance et d'investissement ont été traitées entre février et décembre 2001.

More than 400 complaints related to banking, insurance or securities were dealt with between February and December 2001.




D'autres ont cherché : faut y ajouter     l'on y ajoute     l'année     plaintes     l'on va ajouter     devrait être ajouté     mécanisme de plainte     s'ajoutent     s'ajoutent 400 plaintes     seulement 400 plaintes     ajouter     ajoutés     décembre     


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Date index: 2022-10-01
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