Traduction de «s'agit d'un amendement très mineur » (Français → Anglais) :

M. Rey Pagtakhan: Cela ne reflète que mes propres sentiments, si bien que je proposerai un amendement très mineur.
Mr. Rey Pagtakhan: This only reflects my own sentiments, so I would propose a very minor amendment.

Il s'agit de changements très mineurs, mais ils sont tout de même appuyés par l'organisme Épilepsie Montréal métropolitain.
I am talking about very minor changes that are backed by the organization Épilepsie Montréal métropolitain.

Il s'agit d'un amendement très mineur, honorables sénateurs, mais d'un amendement d'une extraordinaire importance, car tout Canadien a droit à une vie privée.
This is a very minor amendment, honourable senators, but an extraordinarily important one, because each individual Canadian has a right to privacy.

En particulier, le montant réel des amendes administratives à infliger dans un cas spécifique peut atteindre le niveau maximal prévu dans le présent règlement ou un niveau plus élevé prévu par le droit national, en cas de violations très graves, et des amendes significativement moindres que le niveau maximal peuvent être infligées en cas de violations mineures ou de règlement.
In particular, the actual amount of administrative fines to be imposed in a specific case may reach the maximum level provided for in this Regulation, or the higher level provided for in national law, for very serious infringements, while fines significantly lower than the maximum level may be applied to minor infringements or in case of settlement.

L'hon. Wayne Easter: Oui, monsieur le président, je peux comprendre qu'on propose des amendements très mineurs, mais il s'agit là d'un amendement passablement majeur. Je suggère que nous prenions le temps de les parcourir et d'y réfléchir, de réfléchir aux conséquences juridiques, et de le reporter d'un autre jour (1610) Le président: Je peux faire ça, mais tout d'abord, juste pour en avoir une vague idée, je voudrais savoir si on aura besoin de la recommandation royale?
Hon. Wayne Easter: Yes, Mr. Chair, I can see proposing pretty minor amendments at the table, but this is a pretty major amendment, and I would suggest that until we have time to go through and think about it clearly, think about the legal implications, it be held over for another day (1610) The Chair: I could do that, but first of all, just on a quick glance at it, would the royal recommendation be required on this one?

Il s’agit d’un amendement très important, Monsieur le Président, et, à l’instar d’autres, la position finale de notre groupe politique sur cet important rapport lors de la prochaine réunion de la Commission des droits de l’homme à Genève en dépendra.
This is a very important amendment, Mr President, and, together with others, our political group’s final position on the important report on the next meeting of the Commission on Human Rights in Geneva will depend on it.

1. Aux fins de l'application du présent article, on entend par utilisation mineure d'un produit phytopharmaceutique dans un État membre particulier l'emploi dudit produit sur une culture qui n'est pas très répandue dans l'État membre en question ou sur une culture très répandue lorsqu'il s'agit de répondre à un besoin exceptionnel.
1. For the purpose of this Article, minor use of a plant protection product in a particular Member State means the use of that product on a crop which is not widely grown in that Member State or on a widely grown crop to meet an exceptional need.

Concrètement, il s'agit des amendements 53 à 56 et 61 à 66 qui visent à modifier l'Annexe III. Leur approbation reviendrait, en fait, à considérer comme prioritaires à l'échelle communautaire des projets très hétérogènes sur lesquels la Commission ne possède pas suffisamment d'informations quant à leur valeur ajoutée européenne ni quant à l'intérêt qu'ils peuvent supposer pour les États membres intéressés, et il faut rappeler qu'en ces matières, il faut tenir compte des États membres.
They are Amendments Nos 53 to 56 and 61 to 66 that seek to modify Annex III. Their adoption would in fact mean considering a very wide range of projects as a priority at Community level, projects that the Commission does not have sufficient information about in terms of their added value for Europe or of their possible interest for the Member States concerned, and it should be remembered that in such matters we always need the support of the Member States.

Je suppose qu'il s'agit d'incidents très mineurs, quoique ce soit très subjectif.
I suppose we are talking about very minor incidents, although that is very subjective.