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Traduction de «s'adresser au médiateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adresser une pétition [ faire demande par voie de pétition | s'adresser par requête ]

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Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]


recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]


médiateur [ ombudsman ]

mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils se sont adressés au BSIF, celui-ci les a renvoyés au médiateur, ils ont alors.Apparemment, personne ne s'est adressé au médiateur puisqu'il n'a reçu qu'une plainte.

They'd gone to OSFI, they had been redirected back to the ombudsman, they had been through the.Well, apparently they hadn't been to the one ombudsman, because he's only had one complaint.


15. considère que la diminution du nombre total de plaintes soumises au Médiateur en 2012 est une preuve supplémentaire de la réussite du guide interactif publié sur son site web, qui constitue un outil puissant conçu pour aider à garantir une baisse du nombre de citoyens se plaignant auprès du Médiateur pour une mauvaise raison et pour améliorer les possibilités de conseil auprès des plaignants concernant l'organe auquel s'adresser au lieu du Médiateur; remarque que la tendance confirme que de plus en plus de personnes s'adressant au Médiateur européen le font pour les bonnes raisons; invite les députés européens, les institutions, or ...[+++]

15. Considers that the decrease in the total number of complaints submitted to the Ombudsman in 2012 is further proof of the success of the interactive guide on his website, which is a powerful tool designed to help ensure that fewer citizens complain to the Ombudsman for the wrong reason and to improve the possibilities for advising complainants on where to turn to instead; notices that the trend confirms that an increasing number of people turning to the European Ombudsman are doing so for the right reasons; suggests that Members of the European Parliament, EU institutions, bodies and agencies, as well as members of the European Netw ...[+++]


En juillet 2011, un plaignant s'est adressé au Médiateur, alléguant que la Commission avait outrepassé ses pouvoirs en organisant et en plaçant l'exposition sous son patronage, parce que l'UE n'a pas de compétences dans les domaines du mariage, de la famille et de la procréation médicalement assistée.

In July 2011, the complainant turned to the Ombudsman, alleging that the Commission had exceeded its powers by hosting and placing the exhibition under its patronage because the EU does not have competences in the fields of marriage, family, and assisted reproduction.


En mars 2012, le Collège des Médiateurs autrichien s'est adressé au Médiateur européen en expliquant que de nouveaux éléments scientifiques suggèrent que certains néonicotinoïdes ont entraîné une mortalité accrue des abeilles.

In March 2012, the Austrian Ombudsman Board turned to the European Ombudsman, explaining that new scientific evidence suggested that certain neonicotinoids have led to increased bee mortality.


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En mars 2012, le Collège des Médiateurs autrichien s'est adressé au Médiateur en expliquant que de nouveaux éléments scientifiques suggèrent que certains néonicotinoïdes ont mené à une mortalité accrue des abeilles.

In March 2012, the Austrian Ombudsman Board turned to the Ombudsman, explaining that new scientific evidence suggested that certain neonicotinoids have led to increased bee mortality.


Le Médiateur a également affirmé qu'il enquêterait avec vigueur sur toute plainte alléguant qu'un contractant a été victime de discrimination après s'être adressé au Médiateur.

The Ombudsman also stressed that he would vigorously investigate any complaint alleging that a contractor had been discriminated against after turning to the Ombudsman.


Chers collègues, Je m’efforce d’aider chacun des plaignants qui s’adressent au Médiateur, même lorsque la plainte ne relève pas de mes compétences.

Honourable Members, I make efforts to help every complainant who turns to the Ombudsman, even in cases where the complaint is not within my mandate.


G. considérant que l'année 2005 a donné lieu au plus grand nombre de plaintes jamais adressé au Médiateur et que, en 2005, celui-ci a fourni une aide effective dans plus de 75 % des cas dont il avait été saisi, plaintes irrecevables incluses, soit qu'il eût ouvert une enquête sur l'affaire, qu'il l'eût transmise à un organisme compétent ou qu'il eût conseillé où s'adresser pour que solution rapide et efficace au problème il y ait,

G. whereas 2005 saw the highest number of complaints to the European Ombudsman received so far , and whereas in 2005 the Ombudsman provided effective assistance in over 75% of all cases referred to him, including inadmissible complaints, either by opening an inquiry into the case, transferring it to a competent body, or giving advice on where to turn for a prompt and effective solution to the problem;


Dans la plainte à l'examen, le Conseil, dans son avis adressé au Médiateur, a estimé que la plainte soulevait une question de principe touchant la manière de procéder du Conseil.

On this occasion, the Council, in its opinion submitted to the Ombudsman, considered that the complaint "raised a question of principle relating to the way in which the Council operated".


La plaignante a estimé que la disposition interdisant le travail à temps partiel opère une discrimination fondée sur le sexe car elle est susceptible d'affecter une plus grande proportion de femmes que d'hommes puisque les femmes s'occupent généralement davantage des enfants que les hommes. Elle a donc adressé au Médiateur européen une plainte contre la Commission.

The complainant considered that the rule against part-time working was discriminatory on the grounds of sex since it was likely to affect a greater proportion of women than men as women generally have more childcare commitments than men, wherefore she addressed a complaint against the Commission to the European Ombudsman.




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s'adresser au médiateur ->

Date index: 2022-09-13
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