Vertaling van "s'accompagnait d'une déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il faut s'informer et déclarer
Be Aware, You Must Declare

déclaration de naissance
Notification of birth

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

indiquer son appartenance à [ déclarer faire partie de | se définir comme | se déclarer volontairement | s'identifier | s'auto-identifier ]
self-identify [ voluntarily self-identify ]

Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain
Declaration concerning the Prohibition of the Use of Expanding Billets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand je regarde la fiche documentaire qui accompagnait la déclaration que le ministre a faite le 23 septembre en déposant ce projet de loi, je constate que deux des trois critères demeurent des objectifs essentiels. Toutefois, au chapitre de l'autofinancement, le ministre dit que le programme doit évoluer vers un régime de recouvrement des coûts.
Now, when I look at the backgrounder that accompanied the minister's statement of 23 September introducing this particular bill, I notice that two of the three criteria remain critical objectives, but when it comes to cost recovery, he says the program will move toward cost recovery.

B. considérant que, selon les autorités françaises, ce retour "volontaire" et "humanitaire" s'accompagnait du versement d'une indemnité de 300 EUR par adulte et de 100 EUR par enfant, alors que selon la presse et le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale, toutes les personnes concernées n'ont pas donné leur consentement libre et éclairé ni compris leurs droits, certains Roms ayant déclaré qu'ils avaient été menacés d'arrestation ou de renvoi forcé s'ils refusaient la mesure de retour "volontaire", et que les procédures mises en œuvre par les autorités, les hommes ayant été séparés des femmes et des enfants, ont également suscité de vives critiques; que, pour éviter le retour des Roms en France, les bénéficiaires de l'aide au retour ont été priés de signer un formulaire et leurs empreintes digitales ont été prises,
B. whereas the French authorities have claimed that a 'voluntary' and 'humanitarian' repatriation was being carried out in return for a compensation of €300 per adult and €100 per child, while press reported and the UN committee on racial discrimination has found that 'not all individuals' had given 'their free and full consent' or understood their rights, with some Roma declaring of having been threatened with arrest or with forced removal shall they refuse 'voluntary' repatriation, while the procedures enacted by the authorities, separating men from women and children, have also raised serious criticism; whereas in order to prevent Roma from coming back to France, the recipients of repatriation aid were requested to sign a form and their fingerprints were taken,

(9 bis) Aux termes des conclusions du Conseil ECOFIN réuni en mai 1999 et en novembre 2000, le choix initial d'exclure tous les produits financiers innovants du champ d'application de la directive 2003/48/CE s'accompagnait d'une déclaration expresse en vertu de laquelle la question serait réexaminée à l'occasion de la première révision de cette directive, afin de trouver une définition couvrant tous les titres équivalents à des titres de dette, de manière à garantir l'effet utile de la directive dans un environnement évolutif et à prévenir les distorsions sur le marché.
(9a) In accordance with the ECOFIN Council conclusions of May 1999 and November 2000, the original choice to exclude all innovative financial products from the scope of Directive 2003/48/EC was accompanied by an express statement that this issue should be re-examined on the occasion of the first review of that Directive, with the aim of finding a definition covering all securities that are equivalent to debt claims so as to ensure the effectiveness of the Directive in a changing environment and to preventing market distortions.

Les experts se sont déclarés favorables à la proposition de la Commission consistant à doubler les dépenses européennes de RD dans le budget prévu pour la période 2007-2013, en ajoutant toutefois que cette augmentation ne serait efficace que si elle s'accompagnait d'un accroissement des dépenses de RD au niveau national.
The experts supported the Commission’s proposal to double European RD spending in the budget for the 2007-2013 spending period, but added that to be effective, this increase needed to be met by increased spending on RD at national level.

La déclaration conjointe de février s’accompagnait de l’engagement américain de collaborer avec la Commission en vue de parvenir à ce qu’on appelle un adequacy finding (constat d’adéquation) quant au niveau de protection des données garanti par les États-Unis.
February's joint statement brought with it a US commitment to work with the Commission towards achieving a so-called adequacy finding regarding the level of data protection provided by the United States.

Comme il l'a déclaré dans l'exposé des motifs qui accompagnait son rapport sur la proposition de ratification de la Commission, votre rapporteur presse les États membres qui ne l'ont pas encore fait de ratifier le protocole au plus tôt.
As I said in the explanatory statement which accompanied my report on the Commission proposal for ratification, I would urge those Member States which have not yet done so to ratify the Protocol as speedily as possible.

Je mentionne également le fait que ce petit feuillet jaune accompagnait la déclaration de 1998 et celle de 1997, lors de son introduction.
I also mentioned the fact that this little yellow flyer came with the 1998 form and also with the 1997 form, when it was introduced.

Le premier volet social acier 1981-1983 Pour faire face a l'aggravation de la crise siderurgique la Communaute decidait en 1981 des mesures de caractere industriel -declaration de l'etat de crise manifeste, instauration du regime des quotas, subordination de l'autorisation des aides publiques a la reduction des surcapacites - qu'elle accompagnait de mesures de caractere social (essentiellement la preretraite), realisees entre 1979 et 1982 et financees par des ressources extraordinaires (212 MECU) mises a la disposition de la CECA par decision du Conseil.
The first social support programme - steel 1982-1983 In 1981, to meet the deteriorating situation in the steel industry, the Community decided to adopt measures of an industrial nature - declaration of a crisis situation, introduction of a quota scheme, subordination of the authorization of public aid to a reduction in overcapacity -accompanied by social measures (mainly early retirement). These measures were implemented between 1979 and 1982 and financed from special resources (212 million ECU) made available to the ECSC by Council Decision.