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Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Participation CE à une réunion internationale
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
Rôle de chaque sexe
Rôle des sexes
Rôle international de l'UE
Rôle international de l'Union européenne
Rôle international de la Communauté
Rôle lié au sexe
Rôle selon le genre
Rôle selon le sexe
Rôle sexuel
Rôle sexué
Rôle social lié au sexe
élément de passif éventuel

Vertaling van "rôle éventuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


rôle sexuel [ rôle lié au sexe | rôle des sexes | rôle social lié au sexe | rôle sexué | rôle de chaque sexe | rôle selon le sexe | rôle selon le genre ]

gender role


rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]

the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la Convention des Nations Unies aura été conclue, la Commission, après avoir étudié le rôle éventuel de certains organismes et institutions de l’Union, proposera un cadre de fonctionnement visant à faciliter l’application de la Convention des Nations Unies en Europe sans entraîner de contraintes administratives indues.

After the UN Convention is concluded and after considering the possible role of a number of existing EU bodies and institutions, the Commission will propose a governance framework without undue administrative burden to facilitate implementation of the UN Convention in Europe.


Lorsque des aspects fonctionnels connus de la protéine nouvellement exprimée ou une similarité structurale à des adjuvants puissants connus peuvent être le signe d’une éventuelle activité adjuvante, le demandeur doit évaluer l’éventuel rôle de ces protéines en tant qu’adjuvants.

In cases when known functional aspects of the newly expressed protein or structural similarity to known strong adjuvants may indicate possible adjuvant activity, the applicant shall assess the possible role of these proteins as adjuvants.


En ce qui concerne le rôle éventuel de la BCE dans la supervision bancaire, les considérations suivantes peuvent être émises.

As regards the ECB’s possible role in banking supervision, the following con-siderations can be made.


25. insiste pour que l'enquête soit poursuivie en vue de clarifier le rôle que des soldats américains faisant partie de la force de stabilisation (SFOR) sous l'égide de l'OTAN auraient joué dans l'enlèvement et le transfert vers Guantánamo Bay de six ressortissants et/ou résidents bosniaques d'origine algérienne, malgré une décision provisoire et contraignante contraire de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-et-Herzégovine et la décision rendue par la Cour suprême de Bosnie de remettre les suspects en liberté, comme l'a confirmé Manfred Nowak, qui était à l'époque membre de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-Herzégovine; demande que le rôle éventuel du gouver ...[+++]

25. Urges that investigations be continued to clarify the role of US soldiers, who were part of the NATO-led Stabilisation Force (SFOR), in the abduction and transfer to Guantánamo Bay of six Bosnian nationals and/or residents of Algerian origin, contrary to a binding interim decision by the Human Rights Chamber for Bosnia and Herzegovina and despite the decision by the Bosnian Supreme Court to release the suspects, as testified by Manfred Nowak, who was a member of the Human Rights Chamber for Bosnia-Herzegovina at that time; calls for the possible role of the Bosnian government in this case to be examined further; highlights the need ...[+++]


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25. insiste pour que l'enquête soit poursuivie en vue de clarifier le rôle que des soldats américains faisant partie de la force de stabilisation (SFOR) sous l'égide de l'OTAN auraient joué dans l'enlèvement et le transfert vers Guantánamo Bay de six ressortissants et/ou résidents bosniaques d'origine algérienne, malgré une décision provisoire et contraignante contraire de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-et-Herzégovine et la décision rendue par la Cour suprême de Bosnie de remettre les suspects en liberté, comme l'a confirmé Manfred Nowak, qui était à l'époque membre de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-Herzégovine; demande que le rôle éventuel du gouver ...[+++]

25. Urges that investigations be continued to clarify the role of US soldiers, who were part of the NATO-led Stabilisation Force (SFOR), in the abduction and transfer to Guantánamo Bay of six Bosnian nationals and/or residents of Algerian origin, contrary to a binding interim decision by the Human Rights Chamber for Bosnia and Herzegovina and despite the decision by the Bosnian Supreme Court to release the suspects, as testified by Manfred Nowak, who was a member of the Human Rights Chamber for Bosnia-Herzegovina at that time; calls for the possible role of the Bosnian government in this case to be examined further; highlights the need ...[+++]


Elle est également disposée à examiner, en partenariat avec les pays en cause, des initiatives destinées à améliorer l'accès aux services bancaires et financiers dans les pays en développement, en mettant l'accent sur le rôle éventuel des institutions de microfinance, ainsi que des mesures d'accompagnement appropriées (activités d'information, etc.).

It is also ready to consider – in partnership with the countries concerned – initiatives aimed at improving access to banking and financial services in developing countries, with a focus on the possible role of micro-finance institutions., as well as appropriate accompanying measures (information activities, etc.).


J'ai cru comprendre que dans ces milieux également, on réfléchit à présent davantage à jouer un rôle éventuel dans la surveillance.

I understand that in these circles, more thought is now also being given to a possible role in supervision.


Le rapport perçoit la valeur que ces comportements peuvent avoir du point de vue de la légitimité islamique dans le processus d'émancipation des femmes ainsi que de leur rôle éventuel comme agents d'une modernisation arabo-islamique, plus facilement assumée de l'intérieur que si elle était le fait d'une modernisation exogène, anéantissant la culture initiale.

The value which such attitudes may have from the point of view of Islamic legitimacy in the process of women's emancipation is noted, as is their possible role as agents of Arab-Islamic modernisation which might be more readily accepted as home-grown, in contrast to modernising identities which are seen as exogenous or tending towards cultural assimilation.


Lors de son examen, la Commission prendra en compte le rôle éventuel de l'autorégulation à l'égard des règles sur la publicité, tout en tenant compte du fait que ces règles devraient assurer, voire améliorer la sécurité juridique et être compatible avec le principe de libre circulation des services.

During its review, the Commission will take into account the possibility of self-regulation with regard to the rules on advertising, while bearing in mind that these rules are supposed to ensure or even improve legal certainty and must be compatible with the principle of free movement of services.


Par ailleurs, tant les attaques terroristes que l'explosion du 21 septembre 2001 à Toulouse ont démontré le rôle déterminant qu'un aménagement du territoire adapté peut jouer pour limiter l'impact sur les populations d'éventuels accidents, quelles qu'en soient les causes.

Moreover, the terrorist attacks, together with the explosion in Toulouse on September 21st 2001, showed the importance of appropriate land use planning so as to limit the impact of possible accidents on the population, independently from their causes.




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rôle éventuel ->

Date index: 2023-09-19
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