considérant que, compte tenu du niveau de pollution préoccupant entraîné par les émissions de
s véhicules et leur rôle dans la formation des gaz responsables de l'effet de serre, il est nécessaire de réduire les émissions, en particulier les émissions de CO2, conformé
ment à l'engagement pris au titre de la convention-cadre sur le changement climatique, signée à Rio en juin 1992; que le CO2 résulte directement de la combustion de carburants d'origine carbonique; que les émissions de CO2 peuvent être principalement réduites par une moi
...[+++]ndre consommation de carburant; que ceci requiert des progrès en matière de conception des moteurs et des véhicules ainsi qu'en matière de qualité des carburants; que tous ces éléments seront pris en compte dans une proposition ultérieure de la Commission; Whereas, in the light of the worrying level of pollution caused by vehicle
emissions and their role in the formation of the gases responsible for the greenhouse effect, it is necessary to reduce emissions, in particular CO2 emissions, in accordance with the commitment entered into under the Framework Convention on Climate Change signed in Rio in June 1992; whereas CO2 results directly from the combustion of carbon-based fuels; whereas CO2 emissions can principally be reduced by lower fuel co
nsumption; whereas this requires progress i ...[+++]n the design of engines and vehicles and in fuel quality; whereas all these elements will be taken into account in a subsequent proposal from the Commission;