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Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Cheval qui n'a pas fait ses preuves
Ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
Convention STE 108
Convention n°108
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Nullipare
Pays en développement enclavé
Pays en développement qui n'a pas accès à la mer
Pays en développement sans littoral
Plaide devant les tribunaux
Préposé à l'audience de mise au rôle
Préposée à l'audience de mise au rôle
Qui n'a pas eu d'enfant
Rôle centré sur la tâche
Rôle de tâche
Rôle relatif à la tâche

Vertaling van "rôle n’a " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance


rôle de tâche [ rôle centré sur la tâche | rôle relatif à la tâche ]

task-oriented role [ task-centered role | task-centred role ]


préposé à l'audience de mise au rôle [ préposée à l'audience de mise au rôle ]

Assignment Court Officer


pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer

land-locked developing country


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth


ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation

non low heat cement




plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rôle de la COSAC est inscrit au Protocole sur le rôle des parlements nationaux au sein de l’UE qui précise que la COSAC peut transmettre au Parlement européen, au Conseil et à la Commission toute contribution qu’elle juge appropriée.

The role of COSAC is recognised in the protocol on the role of national Parliaments in the EU which states that COSAC may send the European Parliament, the Council and the Commission any contribution it deems appropriate.


Le Guide d'orientation à l'intention des nouveaux sénateurs, par exemple, nomme trois rôles que doit jouer le sénateur moderne : un rôle législatif, un rôle d'enquête, et un rôle de représentation.

For example, the Orientation Guide for New Senators sets out three roles for the modern senator: a legislative role, an investigative role and a representative role.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 306 M. Scott Simms: En ce qui concerne le naufrage du navire Manolis L.: a) quelles activités ont été menées pour surveiller tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; b) quelles activités sont menées actuellement pour surveiller tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles ...[+++]

(Return tabled) Question No. 306 Mr. Scott Simms: With regard to the Manolis L. shipwreck: (a) what activities have taken place to monitor all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) departments involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (b) what activities are currently taking place to monitor all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) departments involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles ...[+++]


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21. souligne le rôle croissant que les autorités nationales, locales et régionales sont appelées à jouer dans le processus d'intégration des femmes migrantes en adoptant des politiques dynamiques et en menant un dialogue ouvert plus intensif afin de communiquer et de coopérer avec des communautés et des réseaux d'immigrants, et invite les États membres ainsi que l'Union européenne à soutenir ces efforts tant sur le plan financier que par l'échange d'informations, de manière à pouvoir en particulier résoudre des problèmes tels que logement, "ghettoïsation", criminalité, accès aux services publics et sociaux, aux services de santé, aux ser ...[+++]

21. Stresses that national, local and regional authorities are called upon to play an ever-expanding role in the process of integrating women immigrants with pro-active policies and to conduct a more intensive open dialogue so as to communicate and cooperate with immigrant communities and networks, and calls on the Member States and the European Union to support these efforts financially and by means of exchanges of information so that, in particular, problems such as housing, "ghettoisation", crime, access to public and social services, health services, childcare, etc. can be tackled, and stresses also the role of organised immigrant co ...[+++]


Comme vous le savez, le commissaire a six rôles ou fonctions dans l'exécution de la Loi sur les langues officielles : un rôle de promotion et d'éducation; un rôle de surveillance des répercussions des initiatives gouvernementales; un rôle de liaison avec les minorités; un rôle d'ombudsman dans l'instruction des plaintes; un rôle de vérification des services publics; et un rôle d'intervention devant les tribunaux.

As you know, the commissioner has six roles or functions in the enforcement of the Official Languages Act — a promotion and education role, a monitoring role in terms of the impact of government initiatives, a liaison role with minority communities, an ombudsman role in dealing with complaints, an auditing function in terms of the public service and a judicial intervention function.


Elles le font du fait de leur double mission traditionnelle de recherche et d'enseignement, de leur rôle croissant dans le processus complexe de l'innovation, ainsi que de leurs autres contributions à la compétitivité de l'économie et à la cohésion sociale, par exemple leur rôle dans la vie de la Cité et en matière de développement régional.

This is because of their twofold traditional vocation of research and teaching, their increasing role in the complex process of innovation, along with their other contributions to economic competitiveness and social cohesion, e.g. their role in the life of the community and in regional development.


La présente communication veut initier un débat sur le rôle des universités [1] dans la société et l'économie fondées sur la connaissance et sur les conditions dans lesquelles elles pourront effectivement tenir ce rôle.

This Communication seeks to start a debate on the role of Universities [1] within the knowledge society and economy in Europe and on the conditions under which they will be able to effectively play that role.


Pour que les universités européennes puissent remplir un rôle décisif dans l'atteinte du but stratégique fixé lors du Conseil européen de Lisbonne, à savoir faire de l'Union européenne (UE) l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, la présente communication initie un débat sur le rôle des universités dans la société et l'économie fondées sur la connaissance.

In order for European universities to play a key role in achieving the strategic goal set at the Lisbon European Council, i.e. to make the European Union (EU) the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, this Communication is intended to start a debate on the role of European universities in the knowledge society and economy.


En 1980, le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles dégageait dans son Rapport sur certains aspects de la Constitution canadienne quatre rôles pour le Sénat, tous complémentaires des fonctions de la Chambre des communes, soit un rôle de révision législative; un rôle d'enquête; un rôle de représentation régionale et un rôle de protection des minorités, linguistiques et autres.

In 1980, the Legal and Constitutional Affairs Committee's Report on Certain Aspects of the Canadian Constitution listed four roles of the Senate, all of which were complimentary to the functions of the House of Commons. They were: a revising legislative role; an investigative role; a regional representative role and a protector of linguistic and other minorities role.




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rôle n’a ->

Date index: 2022-10-16
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