Traduction de «rôle indirect soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rôle de l'impôt indirect sur l'essence
excise gasoline tax roll

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle dit, pour tous ceux qui voudraient dire que le fédéral a un rôle là-dedans: «Contrairement à la théorie fédérale, il s'agit bel et bien d'une ingérence, aussi indirecte soit-elle, dans le contenu de l'éducation».
For all those who would submit that the federal government has a role to play in that area, she writes “Contrary to the federal theory, it really is interference, as indirect as it might be, in the content of education”.

Le rôle de notre comité est d'étudier les dépenses gouvernementales, soit directement par l'entremise des budgets des dépenses, soit indirectement par l'intermédiaire de projets de loi.
This committee's field of interest is government spending, either directly through the estimates or indirectly through bills.

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...
(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consider the role of the federal government under (i) the Indian Act, (ii) the Fisheries Act, (iii) the Navigable Waters Protection Act, (iv) the Migratory Birds Convention Act, (v) the Species at Risk Act, (vi) the Canada National Parks Act, (vii) the Canada National Marine Conservation Areas Act, (viii) the Canadian Environmental Protection Act, 1999; (g) will the studies consider the link between the national conservation plan and shale gas; (h) will the studies examine the impact of shale gas extraction on the greenhouse gas emission targets for 2020; (i) who will receive the results of the study; (j) what parties will be consulted, including (i) groups, (ii) departments, (iii) organizations, (iv) scientists, (v) regions, (vi) associations, (vii) cities, (viii) municipalities, (ix) provinces and territories; (k) will the emissions from the following sources be studied, (i) industrial furnaces, (ii) home furnaces, (iii) stored liquids, (iv) wellhead leaks, (v) ground leaks, (vi) connection equipment; (l) will the studies include (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative shale gas emissions in their greenhouse gas emissions calculations; (m) which shale gas wells will be studied; (n) will the following incidents related to ...

3. fait part de son inquiétude au vu de la discrimination dont les Roms font l'objet en matière d'éducation (en particulier la ségrégation), de logement (notamment les expulsions forcées et les mauvaises conditions de vie, souvent dans des ghettos), d'emploi (leur taux d'emploi est particulièrement bas) et d'égalité d'accès aux systèmes de santé et à d'autres services publics, et du niveau incroyablement bas de leur participation politique; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les mesures en faveur de l'égalité des chances soient strictement appliquées dans le cadre des fonds structurels, de façon que les projets ne renforcent pas la ségrégation et l'exclusion des Roms, de façon directe ou indirecte; demande la mise en œuvre rapide du règlement révisé du FEDER et en particulier de son article 7 qui renforce le rôle des fonds structurels dans la politique du logement; invite la Commission à veiller à ce que l'instrument de microfinancement adopté récemment soit accessible aux Roms pour favoriser leur intégration sur le marché du travail;
3. Expresses its concerns at the discrimination suffered by Roma in education (particularly segregation), housing (particularly forced evictions and sub-standard living conditions, often in ghettos), employment (their particularly low employment rate) and equal access to health care systems and other public services, as well as the astoundingly low level of their political participation; calls on the Commission and the Member States to ensure that equal opportunity measures are strictly followed under the Structural Funds, so that projects do not directly or indirectly strengthen the segregation and exclusion of Roma; calls for rapid implementation of the revised ERDF regulations and in particular Article 7 thereof, which reinforces the role of the Structural Funds in housing policy; calls on the European Commission to ensure that the recently adopted Microfinance Facility is accessible to the Roma in order to support their integration into the labour market;

Bien que M. Napolitano ait fait preuve d'une certaine ouverture par rapport aux positions traditionnelles du Parlement européen, je ne crois pas que son rapport soit encore parvenu au bon équilibre lorsqu'il demande l'extension des pouvoirs de cette Assemblée et qu'il cantonne les parlements nationaux dans un rôle indirect, le plus souvent illusoire, en noyant le tout sous le terme vague de "parlementarisation".
Although Mr Napolitano has shown some openness in relation to the traditional positions of the European Parliament, I do not think that his report has yet reached the correct balance in its demands for the extension of the powers of the House, and that it confines the national parliaments to an indirect and, in most cases, illusory role, by placing everything under the vague term of ‘parliamentarisation’.

Mais elles ont aussi un rôle indirect, soit parce que les organisations syndicales élaborent les listes sur lesquelles se trouvent les élus (F, S) soit parce qu'elles jouent un rôle essentiel pour la constitution des comités d'entreprise ou de groupe, soit parce que les membres du GSN doivent obligatoirement avoir été élus sur des listes élaborées par les organisations syndicales (F), ou être les titulaires de la désignation à titre subsidiaire (B).
But they also have an indirect role, either because the trade union organisations draw up the lists of candidates (F, S), because they play an essential part in constituting the works council or group council, or because the members of the SNB must have been elected from the lists prepared by the trade union organisations (F) or appointed on a delegation basis (B).

M. Mario Monti, Commissaire responsable pour la douane, fiscalité directe et indirecte, a déclaré: "La protection de l'environnement et l'économie d'énergie sont deux responsabilités essentielles que nous avons envers les générations futures. Une fiscalité appropriée peut jouer un rôle important à cet égard. Notre proposition d'aujourd'hui, bien qu'elle ne soit qu'un premier pas, fera progresser de manière substantielle l'introduction par les Etats membres d'une taxe CO2/énergie et la mise en place d'incitations fiscales à la réalisation d'investissements tendant à économiser l'énergie où à réduire les émissions de dioxyde de carbone. La définition d'un système commun pour l'imposition de cette taxe permet d'assurer le respect du principe de territorialité fiscale avec l'imposition des opérations commerciales dans le pays de destination finale, en évitant des distorsion de concurrence de nature fiscale.
Mr Monti stated that he was convinced that the proposal would be of considerable help in securing the introduction by the Member States of a CO2/energy tax and the establishment of tax incentives for investments to save energy or reduce carbon dioxide emissions. By defining a common system for charging the tax, the principle of territoriality as regards taxation is respected, with commercial operations being taxed in the country of final destination, thereby avoiding distortion of competition via taxation.

Voici ma question : est-ce que le ministre peut intervenir auprès de Radio-Canada, soit directement en sa qualité de ministre responsable, indirectement par le biais d'un vote budgétaire à la Chambre des communes ou par son rôle de mandataire de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, pour s'assurer que les compressions à la SRC ne se fassent pas trop au détriment des francophones en situation minoritaire?
Here is my question: Can the minister intercede with the Canadian Broadcasting Corporation, either directly as the minister responsible, indirectly through a budget vote in the House of Commons, or in his capacity as minister responsible for implementing section 41 of the Official Languages Act, to ensure that the cuts at Radio-Canada/CBC are not detrimental to francophone minorities?