Vertaling van "rôle du conseiller-auditeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rôle de l'auditeur | rôle du contrôleur | rôle du réviseur | rôle du vérificateur
audit role

conseiller-auditeur
hearing officer

auditeur conseil [ auditrice conseil | vérificateur conseil | vérificatrice conseil ]
consulting auditor

explication du rôle de conseiller [ introduction au rôle de conseiller ]
role induction

conseil des auditeurs législatifs [ conseil des vérificateurs législatifs ]
counsel of legislative auditors

rôle-conseil
advisory role

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des auditions en présence du conseiller-auditeur ont eu lieu le 14 décembre 2017 et le 19 janvier 2018 à la demande de Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals Co. Ltd. Une troisième audition a été sollicitée le 30 janvier 2018 et acceptée par le conseiller-auditeur.
Hearings in the presence of the Hearing Officer were held on 14 December 2017 and on 19 January 2018 at the request of Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals Co. Ltd. A request for a third hearing was received on 30 January 2018 and was accepted by the Hearing Officer.

Lorsqu’une enquête est ouverte, l’avis fournit toutes les précisions nécessaires sur la procédure et les délais, y compris pour ce qui est du recours au conseiller-auditeur de la direction générale du commerce de la Commission européenne.
Should an investigation be initiated, the notice shall provide all necessary details about the procedure and deadlines, including recourse to the Hearing Officer of the Directorate-General for Trade of the European Commission.

Il importe de tenir compte des dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission , et notamment du rôle de l'auditeur interne de la Commission en tant qu'auditeur interne de l'entreprise commune.
It is necessary to take into account the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council and Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 , in particular the role of the Commission's internal auditor as internal auditor of the Joint Undertaking.

Il importe de tenir compte des dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (3) et du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (4), et notamment du rôle de l'auditeur interne de la Commission en tant qu'auditeur interne de l'entreprise commune.
It is necessary to take into account the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (3) and Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 (4), in particular the role of the Commission's internal auditor as internal auditor of the Joint Undertaking.

Le rôle et les compétences du conseiller-auditeur sont définis dans un mandat officiel par une décision du président de la Commission européenne, garantissant la régularité des procédures commerciales et l’impartialité de la fonction.
The role and powers of the HO are set out in a formal mandate by a Decision of the President of the European Commission, guaranteeing due process in trade proceedings and the impartiality of the function.

Le rôle fondamental du conseiller-auditeur est de garantir les droits de la défense des parties intéressées et de contribuer de la sorte à l’application objective et transparente des règles dans le cadre de procédures commerciales.
The primary role of the Hearing Officer (HO) is to guarantee the rights of defence of interested parties and thereby contribute to ensure that the rules are implemented in an objective and transparent manner in trade proceedings.

La Commission rappelle également ses initiatives récentes visant à accroître la transparence de la mise en œuvre desdits instruments (telles que la nomination d'un conseiller auditeur), ainsi que le travail accompli avec les États membres pour éclaircir des éléments essentiels des pratiques de défense commerciale.
The Commission also recalls the recent initiatives it has taken to improve the transparency of the operation of trade defence instruments (such as the appointment of a Hearing Officer) and its work with Member States to clarify key elements of trade defence practice.

5. Les personnes entendues par la Commission peuvent être assistées par leurs conseillers juridiques ou par d'autres personnes qualifiées admises par le conseiller-auditeur.
5. Persons heard by the Commission may be assisted by their lawyers or other qualified persons admitted by the Hearing Officer.

245. Les auditions sont organisées et présidées par un conseiller-auditeur, dont le rôle consistant à veiller à l'exercice du droit d'être entendu dans le cadre des procédures a été renforcé par une nouvelle décision relative à son mandat [44].
245. Oral hearings are organised and conducted by a Hearing Officer (HO) whose role in safeguarding the right to be heard throughout the procedure has been strengthened with a new decision on his mandate [44].

4.1.33. Le Comité économique et social marque son accord quant à la position de la Cour des comptes selon laquelle, compte tenu de l'importance du rôle de cet auditeur interne, son indépendance devrait être clairement et expressément énoncée à l'article 80, dans les termes qu'elle propose:"Dans l'exercice de sa fonction, l'auditeur interne n'est responsable que devant l'institution qui l'a nommé et ne rendra des comptes qu'à celle-ci".
4.1.33. The Committee endorses the opinion of the Court of Auditors that, given the importance of the internal auditor's role, his independence should be clearly and expressly stated in Article 80, using the wording proposed by the Court:"In carrying out his duties, the internal auditor shall be responsible only to the institution that designated him and shall report direct to the institution".