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Traduction de «rôle du comité de suivi soit clairement » (Français → Anglais) :

(91) Il convient que la responsabilité du suivi de la mise en œuvre du programme opérationnel soit partagée entre l'autorité de gestion et qu'un comité de suivi soit créé à cet effet.

(91) Responsibility for monitoring the implementation of an operational programme should be shared between the managing authority and the monitoring committee set up for that purpose.


Il convient que la responsabilité du suivi de la mise en œuvre du programme opérationnel soit partagée entre l’autorité de gestion et qu’un comité de suivi soit créé à cet effet.

Responsibility for monitoring the implementation of an operational programme should be shared between the managing authority and the monitoring committee set up for that purpose.


22. partage l'opinion selon laquelle un conflit d'intérêt est inévitable si l'auditeur est nommé et rémunéré par l'entreprise contrôlée; n'estime toutefois pas justifié, pour le moment, que cette nomination soit réalisée par un tiers; demande, dans ce sens et sans préjudice de l'article 37, paragraphe 2, de la directive 2006/43/CE, que le rôle du comité d'audit soit renforcé;

22. Agrees that there is an inevitable conflict in the auditor being appointed and paid by the audited entity; does not, however, currently see any justification for this appointment to be made by a third party; calls, with this in mind and without prejudice to Article 37 (2) of Directive 2006/43/EC, for the audit committee's role to be strengthened;


22. partage l'opinion selon laquelle un conflit d'intérêt est inévitable si l'auditeur est nommé et rémunéré par l'entreprise contrôlée; n'estime toutefois pas justifié, pour le moment, que cette nomination soit réalisée par un tiers; demande, dans ce sens et sans préjudice de l'article 37, paragraphe 2, de la directive 2006/43/CE, que le rôle du comité d'audit soit renforcé;

22. Agrees that there is an inevitable conflict in the auditor being appointed and paid by the audited entity; does not, however, currently see any justification for this appointment to be made by a third party; calls, with this in mind and without prejudice to Article 37 (2) of Directive 2006/43/EC, for the audit committee’s role to be strengthened;


Ce comité mixte de suivi joue le rôle du comité de suivi sectoriel visé à l'article 59.

This joint monitoring committee fulfils the role of the sectoral monitoring committee referred to in Article 59.


Dans le cas d'un programme transfrontalier mis en œuvre conformément aux dispositions provisoires visées à l'article 99, pour les pays bénéficiaires dans lesquels l'aide est mise en œuvre de manière décentralisée, le comité mixte de suivi joue le rôle du comité de suivi sectoriel visé à l'article 59.

In the event of a cross-border programme implemented according to the transitional arrangements referred to in Article 99, for the beneficiary countries where the assistance is implemented on a decentralised basis, the joint monitoring committee fulfils the role of the sectoral monitoring committee referred to in Article 59.


Dans la mesure où les membres du comité de suivi d'EQUAL peuvent également être demandeurs dans le cadre d'EQUAL (et certains le sont effectivement), il est essentiel que le rôle du comité de suivi soit clairement défini.

As members of the Monitoring Committees of EQUAL may, and indeed sometimes are, also applicants in EQUAL, it is essential that the role of the Monitoring Committee is clearly set out.


A cet égard, il importe que le rôle du partenariat dans les comités de suivi soit reconnu par les autorités de gestion et qu'il ne soit pas seulement un mécanisme d'approbation sans discussion des décisions prises ailleurs.

In this regard, it is important that the partnership role of monitoring committees is recognised by managing authorities and that they are not merely mechanisms for "rubber stamping" decisions taken elsewhere.


C. considérant les critiques formulées à l'encontre du mandat et du rôle du comité de suivi de l'accord de Linas-Marcoussis et des différents acteurs engagés dans ce processus,

C. whereas the mandate and role of the Monitoring Committee on the Linas-Marcoussis Agreement and the various actors engaged in the process have met with some criticism,


Pour le reste, on ne saurait accepter que le droit de vote au sein du comité de suivi soit subordonné à une participation au financement de l'intervention (songeons aux organisations de défense de l'environnement).

Furthermore, participation in the financing of the aid package should not be a condition for the right to vote in a monitoring committee (e.g. environmental organisations).




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rôle du comité de suivi soit clairement ->

Date index: 2024-09-17
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