Traduction de «rôle des codes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

rôle de l'auditeur | rôle du contrôleur | rôle du réviseur | rôle du vérificateur
audit role

affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle
chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system

rôle sexuel [ rôle lié au sexe | rôle des sexes | rôle social lié au sexe | rôle sexué | rôle de chaque sexe | rôle selon le sexe | rôle selon le genre ]
gender role

rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]
the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]

renversement de rôle [ renversement de rôles | renversement des rôles | inversion de rôles | inversion des rôles | inversion de rôle | permutation des rôles ]
role reversal [ reversal of roles | reversing of roles ]

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

Méthodes d'appellation des aéronefs et code de rôle des aéronefs
Designation system for aircraft and designation of role codes of aircraft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour sa part, M. Anderson a fait état de la nécessité de clarifier le rôle des codes organisationnels de pratiques et a reproché au projet de loi le fait qu'il ne prévoit pas le cas d'un code sur la protection des renseignements personnels qui serait conforme au code de la CSA, mais qui aurait été modifié en fonction de la situation de l'industrie en question.
In Mr. Anderson's case, he spoke of the need to clarify the role of organizational codes of practice and criticized the bill because it makes no provision for a privacy code that would be in conformity with the CSA code, but modified to the circumstances of the particular industry.

Sur ce, si on retrace les grands jalons, on se souviendra d'abord qu'au Québec, en 1994, avec le Code civil, on est venu préciser le rôle du code en matière supplétive face aux droits des personnes morales et des sociétés par actions.
Looking back at the major milestones, in 1994, Quebec undertook to clarify the role of the Civil Code suppletive law dealing with the rights of corporate bodies and business corporations.

12. considère que les codes en vigueur devraient être renforcés et qu'une surveillance plus étroite de ces codes ainsi que des explications de meilleure qualité sont indispensables; juge nécessaire que les actionnaires (tant majoritaires que minoritaires) jouent réellement leur rôle dans le gouvernement des entreprises, qu'ils soient associés davantage à un gouvernement d'entreprise responsable et qu'ils soient également incités à se concentrer sur les résultats financiers à long terme des entreprises; est d'avis que, entre autres aspects, les actionnaires devraient avoir le droit de rejeter, lors de l'assemblée générale, la politique de rémunération définie par le comité de rémunération; considère que les actionnaires doivent informer les régulateurs quand une entreprise leur fournit une explication insatisfaisante pour justifier une entorse au code de pratiques;
12. Believes that existing codes should be strengthened and that more effective monitoring of codes and better quality of explanations are required; stresses that shareholders (not only the majority but also minority ones) must play effectively their role in the governance of companies, that they should contribute more to responsible corporate governance, and that they should also be encouraged to think of the company’s long-term financial results; considers that, amongst other things, shareholders should have the right to reject the remuneration policy defined by the remuneration committee at the general meeting; believes that shareholders should inform regulators when a company provides an unacceptable explanation for departing from a code of practice;

La couverture par le Livre vert de la question de l’information fournie en général et du rôle du code en particulier s’inscrit dans le prolongement de cet examen.
The Green Paper’s coverage of the issue of information provision in general and the role of the Code in particular, is a continuation of that review.

Je vous répète qu’en adoptant cet amendement, on indiquerait clairement qu’un des rôles du code est de permettre aux membres de la communauté, qui votent au sujet de l’élaboration des codes, d’établir les règles qui leur conviennent concernant les délégations de pouvoirs par les conseils de bande.
By making this amendment, again, it would make it clear that one function of the code is to allow the community members, who vote on the codes, to set rules if they want in respect of how band councils would go about delegation.

2. accueille avec satisfaction le sixième rapport annuel du Conseil sur le code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements ("le code") et considère, en particulier, que les nouvelles mesures visant à renforcer le code jouent un rôle déterminant dans le soutien à la politique de l’UE en matière de coopération au développement;
2. Welcomes the Council's Sixth Annual Report on the European Union Code of Conduct on Arms Exports ('the Code') and, in particular, considers the new measures to strengthen the Code of the utmost importance in supporting European Union development cooperation policy;

Quel rôle les codes de meilleures pratiques et la réglementation peuvent-ils jouer dans la protection des investisseurs?
the role of best practice codes and regulation in delivering investor protection.

22. propose l'élaboration d'un code de conduite interinstitutionnel, destiné à conférer plus de cohérence et d'équité à l'action extérieure de l'Union en matière de démocratisation et de droits humains – cela avait déjà été approuvé dans la résolution du 25 avril 2002 du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers ; estime que le code devrait régir les relations entre l'Union et les plus de 120 autres États auxquels est actuellement applicable la clause démocratique, en tant qu'élément fondamental des accords de tous types qui les lient;
22. Proposes the drafting of an interinstitutional code of conduct, designed to confer greater coherence and fairness on the Union's external action in the field of democratisation and human rights – a step already approved in its resolution of 25 April 2002 on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the European Union's role in promoting human rights and democratisation in third countries ; believes that the Code should govern relations between the Union and the more than 120 countries to which the democratic clause is currently applicable, as an essential element of the agreements of all kinds which bind them;

22. propose l'élaboration d'un code de conduite interinstitutionnel, destiné à conférer plus de cohérence et d'équité à l'action extérieure de l'Union en matière de démocratisation et de droits humains – cela avait déjà été approuvé dans la résolution du 25 avril 2002 du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers; estime que le code devrait régir les relations entre l'Union et les plus de 120 autres États auxquels est actuellement applicable la clause démocratique, en tant qu'élément fondamental des accords de tous types qui les lient;
22..Proposes the drafting of an interinstitutional code of conduct, designed to confer greater coherence and fairness on the Union’s external action in the field of democratisation and human rights – a step already approved in its resolution of 25 April 2002 on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the European Union's role in promoting human rights and democratisation in third countries; believes that the Code should govern relations between the Union and the more than 120 countries to which the democratic clause is currently applicable, as an essential element of all kinds of agreements which bind them;

7. accueille favorablement la proposition de la Commission d'instituer, par un accord interinstitutionnel, un comité des normes régissant la vie publique; insiste sur le fait qu'un tel comité ne devrait avoir qu'un rôle purement consultatif et que sa composition devrait être soumise à l'approbation du Parlement européen, qu'il devrait jouer un rôle différent vis-à-vis des différentes composantes des institutions et que, notamment, il y aurait lieu de garantir l'indépendance des députés au Parlement et celle de ce dernier en tant qu'institution; prend également acte de l'élaboration des codes sectoriels, comme le code d'éthique pour le personnel du service indépendant d'audit interne - SAI (voir action 68); insiste pour que la prolifération des codes n'aboutisse pas à une confusion et à un manque de clarté des règles applicables, et souligne l'importance de la cohérence de ces codes avec les dispositions statutaires (voir actions 55 et 56);
7. Welcomes the Commission's proposal to establish, by means of an interinstitutional agreement, a committee on standards in public life; considers that such a committee should have a purely advisory role, and that its membership should be subject to approval by the European Parliament; considers that this committee should play a different role towards different groups within the institutions, and that, in particular, the independence of Members of the European Parliament and Parliament as an institution must be guaranteed; also takes note of the introduction of sectoral codes, such as the code of ethics for staff in the Internal Audit Service (IAS) (see Action 68); stresses that this proliferation of codes should not result in confusion and lack of clarity as regards the rules in force and stresses the importance of ensuring that these codes are consistent with staff regulations (see Actions 55 and 56);