Traduction de «rôle de réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rôle réglementaire [ rôle de réglementation ]
regulatory role

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

rôle de l'auditeur | rôle du contrôleur | rôle du réviseur | rôle du vérificateur
audit role

affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle
chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

rôle sexuel [ rôle lié au sexe | rôle des sexes | rôle social lié au sexe | rôle sexué | rôle de chaque sexe | rôle selon le sexe | rôle selon le genre ]
gender role

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]
the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]

évaluation de l'impact de la maladie sur les rôles
Assessment of impact of illness on roles

promotion du rôle parental
Parenting promotion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l’intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement de titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l’intégrité d’une émission, empêchant la création ou la réduction non justifiée de titres émis, et jouant ainsi un rôle important pour le maintien de la confiance des investisseurs.
Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, hindering the undue creation or reduction of issued securities, and thereby play an important role in maintaining investor confidence.

M. Hy Braiter: Il y a un corollaire associé à ces questions juridiques, à savoir la recommandation qui a été faite que les ministères jouant un rôle de réglementation assument un rôle actif et prépondérant et qu'un comité soit constitué, présidé par le secrétaire du Conseil du Trésor, de tous les ministères de réglementation de l'industrie.
Mr. Hy Braiter: There's a corollary to that as well, which drives us into the legal issues, and that was a recommendation made that departments that have a regulatory role take this on in a proactive and leadership manner and that a committee be formed, chaired by the secretary of Treasury Board, of all departments that have a regulatory role over industry.

Le rôle de l'UE dans le processus de règlement du problème chypriote: questions et réponses // Genève, le 12 janvier 2017
The EU's role in the Cyprus Settlement Process: Questions and Answers // Geneva, 12 January 2017

...g au Canada, quel est le rôle de réglementation (i) de Santé Canada, (ii) de la province, (iii) de la Société canadienne du sang; k) quel rôle la Société canadienne du sang joue-t-elle dans l’établissement ou la réglementation des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; l) que comporte le processus de vérification de Santé Canada lié à la délivrance d’une licence aux centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; m) quelle information les exploitants fournissent-ils à Santé Canada; n) à quelle fréquence Santé Canada procède-t-elle à une vérification de ces centres de prélèvement; o) quelles mesures Santé Canada et la Food and Drug administration des États-Unis prennent-ils pour assurer la sécurité des produits de plasma sanguin achetés aux États-Unis? ...
... for-profit blood plasma clinics in Canada; (l) what does Health Canada’s auditing process for licensing for-profit blood plasma clinics in Canada involve; (m) what information is provided to Health Canada by the operators; (n) how often does Health Canada audit these clinics; and (o) what is the relationship between Health Canada and the U.S. Food and Drug Administration in ensuring the safety of blood plasma products purchased from the United States of America? ...

Transports Canada joue un rôle précis, et c'est celui d'organisme de réglementation, mais nous avons le rôle, le mandat, de lui fournir les conseils scientifiques appropriés pour le soutenir dans son rôle de réglementation.
There's a specific role that Transport has, and it is the regulatory agency, but we have the role, the mandate, to provide it with the appropriate scientific advice to support its regulatory role.

* engagera une discussion avec les États membres, ainsi qu'avec d'autres donateurs et pays producteurs de bois, sur le rôle des forêts au cours des conflits et dans les situations qui précèdent et qui suivent les conflits, de même que sur la meilleure façon de prendre en compte ce rôle dans les actions liées à l'application des réglementations forestières et à la gouvernance.
* initiate discussion with Member States, other donors and forested countries on the role of forests during conflicts and in pre- and post- conflict situations, and how this can best be taken into account in work related to forest law enforcement and governance.

Depuis les progrès décisifs réalisés en 2001 en ce qui concerne le statut de la société européenne et le rôle des travailleurs employés dans une telle société, les négociations concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil portant statut d'une structure coopérative européenne ont été intensifiées au sein du Conseil, de même que les discussions concernant une directive du Parlement européen et du Conseil complétant le projet de règlement pour ce qui concerne le rôle des travailleurs.
Since the final breakthrough in 2001 on the European Company Statute and the involvement of workers in such companies, the negotiations for a European Parliament and Council regulation on the statute for a European co-operative structure have been intensified in the Council, together with the debates on a European Parliament and Council directive supplementing the draft regulation with regards to involvement of employees.

Le programme de Stockholm estime que l’évaluation de l’espace Schengen continuera à jouer un rôle essentiel et qu’elle devrait donc être améliorée en renforçant le rôle de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’Union européenne (Frontex), créée par le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil , dans ce domaine.
The Stockholm Programme considers that the evaluation of the Schengen area will continue to be of key importance and that it therefore should be improved by strengthening the role of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the European Union (‘Frontex’), established by Council Regulation (EC) No 2007/2004 , in this field.

Nous avons un rôle distinct; nous avons un rôle de réglementation.
We have a different role; we have the regulatory role.

Celui-ci comprend : - la directive sur l'organisation du marché de la navigation intérieure prévoyant la disparition, au plus tard le 1er janvier 2000, des régimes des tarifs minimum obligatoires et du système dit de "tour de rôle" ; - le règlement modifiant le règlement nu 1107/70 relatif aux aides accordées à certaines infrastructures de la navigation intérieure visant à permettre la mise en oeuvre jusqu'au 31 décembre 1999 d'un régime d'aides nationales pour soutenir les investissements dans certaines infrastructures fluviales ; - la proposition de règlement modifiant le règlement nu 1101/89 relatif à l'assainissement structurel de la navigation intérieure qui prévoit la possibilité d'un cofinancement communautaire des fonds de déchirage nationaux.
The package comprises: - a Directive on the organization of the inland waterway transport market which provides for the abolition by 1 January 2000 of the systems of minimum compulsory tariffs and the "rotation" system; - a Regulation amending Regulation No 1107/70 on the granting of aids for certain inland waterway transport infrastructure; the proposal would allow a system of national aid to support investment in certain types of inland waterway infrastructure to be implemented until 31 December 1999; - a proposal for a Regulation amending Regulation No 1101/89 on structural improvements in inland waterway transport, allowing for the possibility of Community part-financing for national scrapping funds.