Vertaling van "rôle constitutionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.
Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle
chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system

rôle de l'auditeur | rôle du contrôleur | rôle du réviseur | rôle du vérificateur
audit role

juridiction constitutionnelle [ Conseil constitutionnel | cour constitutionnelle ]
constitutional court

rôle sexuel [ rôle lié au sexe | rôle des sexes | rôle social lié au sexe | rôle sexué | rôle de chaque sexe | rôle selon le sexe | rôle selon le genre ]
gender role

renversement de rôle [ renversement de rôles | renversement des rôles | inversion de rôles | inversion des rôles | inversion de rôle | permutation des rôles ]
role reversal [ reversal of roles | reversing of roles ]

Développement sexuel retardé Retard de développement constitutionnel
Constitutional delay of puberty Delayed sexual development

Aplasie médullaire constitutionnelle
Constitutional aplastic anaemia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles devraient constituer le point de départ d’une réforme plus fondamentale du Conseil lui permettant de mieux remplir son rôle constitutionnel.
They should be a starting point for a more fundamental reform towards a Council better able to fulfil its Constitutional role.

L’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales n’en doivent par moins être respectés, quelles que soient les circonstances, et le parlement et l’ensemble des forces représentées au sein des institutions démocratiques du pays doivent être en mesure de jouer pleinement leur rôle constitutionnel.
Yet, the rule of law, human rights and fundamental freedoms must be respected under all circumstances, and the parliament and all forces represented in the democratic institutions of the country must be able to play their constitutional role in full.

De l’avis de la juridiction constitutionnelle autrichienne, la Charte est opposable dans les procédures de contrôle juridictionnel de la législation nationale dont elle est saisie; par conséquent, les justiciables peuvent se prévaloir des droits et des principes reconnus dans la Charte lorsqu’ils contestent la légalité d’une législation de droit interne. La juridiction autrichienne a relevé de fortes similitudes entre le rôle joué par la Charte dans le système juridique de l’Union et celui joué par la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de la constitution autrichienne selon laquelle ladite convention a une valeur constitutionnelle.
It took the view that the Charter is enforceable in the proceedings brought before it for the judicial review of national legislation, and therefore individuals can rely upon the rights and the principles recognised in the Charter when challenging the lawfulness of domestic legislation. The Austrian Constitutional Court identified strong similarities between the role played by the Charter in the EU legal system and that played by the ECHR under the Austrian Constitution, according to which the ECHR has force of constitutional law.

75. La définition du rôle du comité de sécurité (COSI) est liée à l'entrée en vigueur du traité constitutionnel.
75. The definition of the role of the security committee (COSI) is linked to the entry into force of the Constitutional Treaty.

Le Parlement albanais a rempli son rôle constitutionnel dans l'élection d'un nouveau président.
Albania's parliament fulfilled its constitutional role in the election of a new president.

La Commission réexaminera la faisabilité et la nécessité d'une loi-cadre relative aux services d'intérêt général lors de l'entrée en vigueur du traité constitutionnel et plus particulièrement de la nouvelle base juridique qu'introduirait l'article III-6 qui dispose que: «Sans préjudice des articles III-55, III-56 et III-136, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l'Union et ses États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions.
The Commission will re-examine the feasibility and necessity of a framework law on services of general interest when the Constitutional Treaty comes into force, in particular the new legal basis introduced by Article III-122 which states that: "Without prejudice to Articles III-55, III-56 and III-136, and given the place occupied by services of general economic interest as services to which all in the Union attribute value as well as their role in promoting social and territorial cohesion, the Union and the Member States, each within their respective powers and within the scope of application of the Constitution, shall take care that such services operate on the basis of principles and conditions, in particular economic and financial, which enable them to fulfil their missions.