Traduction de «rôle complémentaire utile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge utile complémentaire [ charge utile périphérique ]
add-on payload

équipement d'appoint de charge utile standard [ SPOE | équipement complémentaire des charges utiles standard | équipement d'appoint SPOE ]
standard payload outfitting equipment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission considère dès lors que les mécanismes de résolution consensuelle des litiges peuvent jouer un rôle complémentaire utile.
The Commission sees therefore that a useful complementary role can be played by consensual dispute resolution mechanisms.

Votre rapporteur fait par ailleurs observer que la coordination avec Eurojust, l'OLAF et Europol jouera un rôle utile et complémentaire dans le cadre des poursuites, et ce dans la perspective d'une coopération totale en matière pénale, tout en fédérant, au sein d'un organisme unique, le meilleur des expériences nationales et en associant, dans la mesure du possible, l'ensemble des États membres.
Your rapporteur is of the opinion, moreover, that coordination with Eurojust, OLAF and Europol will be of a functional nature and will complement prosecutions, with a view to full judicial cooperation in criminal matters, bringing together key national experiences in a single body, with the participation of all Member States, where possible.

61. prend acte que la Commission a enfin présenté une proposition de règlement révisé concernant le système des préférences généralisées (SPG), qu'elle a respecté le compromis ayant conduit à l'élaboration du règlement de prolongation s'agissant des droits de codécision du Parlement et qu'elle a inscrit dans la nouvelle proposition les dispositions utiles relatives aux actes délégués; déplore que le projet de nouveau règlement ne réponde pas aux demandes du Parlement pour ce qui est des règles d'origine révisées et notamment de l'assistance technique complémentaire; tient à ce que le Parlement joue un rôle accru dans les décisions concernant les pays bénéficiaires; souligne que, au contraire de ce que propose la Commission, le SPG de l'Union européenne devrait continuer de revêtir une dimension ambitieuse et qu'aucun pays en développement ne devrait être exclu du SPG dès lors qu'il a atteint un revenu annuel moyen par tête d'au moins 4 000 USD;
61. Notes that the Commission has finally presented a proposal for a revised regulation on the Generalised System of Preferences (GSP) and that Commission respected the compromise that let to the establishment of the rollover regulation with regard to Parliament’s co-decision rights and has included the respective delegated acts provisions in the new proposal; deplores that the draft new regulation does not meet Parliament’s demands regarding revised rules of origin and in particular complementary technical assistance; insists on an enhanced role of the Parliament in decisions regarding beneficiary countries; stresses that contrary to the Commission’s proposal the EU’s GSP should keep an ambitious dimension, and that no developing country should be excluded from the GSP simply because it has achieved an average annual income per head of 4000 Dollars or more;

Ils sont conscients de la grande importance de ces travaux et soulignent le rôle complémentaire utile que constituent les modes alternatifs de règlement des litiges en matière civile et commerciale, notamment au regard du commerce électronique.
They are aware of the great significance of this work and stress the useful complementary role represented by alternative methods of dispute settlement in civil and commercial matters, in particular with regard to electronic commerce.

Toutefois, lors de l'adoption de ce règlement, le Conseil et la Commission ont tenu à souligner le rôle complémentaire utile des ADR notamment au regard du commerce électronique [31].
However, at the time of the adoption of this Convention, the Council and the Commission highlighted the useful complementary role of ADRs, in particular with regard to electronic commerce. [31]

46. estime qu'il conviendra, dans les cas où cela sera jugé utile, de recourir, par un accord entre le Conseil et le Parlement et sur proposition de la Commission, à la corégulation et à l'autorégulation, rappelant que la corégulation sera fondée sur un acte législatif, suivant la proposition de la Commission; estime que ces procédures auront un rôle complémentaire et non de substitution par rapport au processus législatif et qu'elles devront être utilisées après référence dans l'acte législatif de base;
46. Believes that, where deemed appropriate by common consent of the Council and Parliament, on a proposal from the Commission, use should be made of co-regulation or self-regulation, bearing in mind that co-regulation is based on a legislative act, and on this point supports the Commission’s proposal; considers that co-regulation and self-regulation will have a role to play that will complement and not take the place of the legislative process; points out that they may be used subject to prior reference being made to them in the basic legislative act;

L'Union européenne, qui les respecte aussi par voie de conséquence, joue un rôle utile mais seulement complémentaire dans leur défense.
The European Union, which therefore also respects these principles, plays a useful, but no more than complementary, role in safeguarding them.

La grande majorité des délégations ont estimé que les accords environnementaux peuvent jouer un rôle complémentaire utile, dans des conditions bien déterminées, pour mettre en oeuvre la législation environnementale communautaire au niveau national ; au niveau européen ces accords ne pourraient se substituer à la législation, tout en étant appropriés dans certains cas déterminés.
A large majority of delegations shared the view that environmental agreements can play a useful complementary role under clear conditions in implementing Community environmental legislation at national level; at European level such agreements could not be an alternative to legislation, but might be appropriate in some specific cases.