Traduction de «réévaluation des pesticides traîne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'état de la réévaluation des pesticides organophosphorés (PO) au Canada et aux États-Unis (É.U.)
Status of the Re-evaluation of Organophosphate (OP) Pesticides in Canada and the Unites States (U.S.)

Réévaluation de certains pesticides du groupe des carbamates sélectionnés
Re-evaluation of Selected Carbamate Pesticides

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, le projet de loi ne prescrit ni échéanciers ni calendriers pour les réévaluations de pesticides qui sont en cours, et il ne change rien au fait que le processus de réévaluation des pesticides traîne depuis des années.
' Finally, the bill does not give us completion deadlines and timelines on the re-evaluations that are being done on our pesticides, and it does not change the fact that pesticide re-evaluations in process have been dragging on for years.

L'une de ces critiques vise la réduction des risques posés par les pesticides, la deuxième porte sur la réévaluation des pesticides déjà homologués et la troisième relève le fait qu'il n'existe pas de base de données donnant des renseignements sur les ventes de pesticides.
One is the policy on pesticide risk reduction, the second is re- evaluating existing pesticides and the third is the fact that there is no database on pesticide sales.

(Le document est déposé) Question n 152 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le déclin des ruches d’abeilles domestiques au Canada: a) quels sont les résultats de l’étude conjointe dirigée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sous l’égide de Santé Canada; b) quels partenaires internationaux l’ARLA consulte-t-elle pour la réévaluation des pesticides néonicotinoïdes; c) combien de produits actuellement homologués au Canada contiennent au moins l’un des trois néonicotinoïdes faisant l’objet d’une réévaluation par l’ARLA; d) quel est le volume, en litres, des néonicotinoïdes employés chaque année au Canada, et sur quelles cultures sont-ils utilisés; e) de quels plans dispose actuellement le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en cas de futurs incidents de déclin massif des abeilles domestiques; f) combien d’incidents de déclin massif des abeilles domestiques ont été signalés, par province, en (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 jusqu’à présent; g) quand l’étude conjointe de l’ACIA et de l’ARLA sera-t-elle terminée; h) quels intervenants ont été consultés dans le cadre de l’étude conjointe; i) est-ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministère de la Santé ont une réponse officielle quant à la décision de la Commission européenne d’imposer un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes; j) quelles questions écrites ont été posées au Parlement à ce sujet?
(Return tabled) Question No. 152 Mr. Malcolm Allen: With regard to the loss of honey bee colonies in Canada: (a) what are the results of the joint study led by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and the Pest Management Regulatory Agency (PMRA) under Health Canada; (b) what international partners is PMRA consulting in the re-evaluation of neonicotinoid pesticides; (c) how many currently registered products contain at least one of the three neonicotinoids under re-evaluation by PMRA; (d) what is the volume of neonicotinoids used every year in Canada, expressed in litres, and on which crops are they used; (e) what plans does Agriculture and Agri-Food Canada currently have in place should there be more incidents of mass honey bee losses; (f) how many mass honey bee loss incidents have been reported in (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 thus far, broken down by province; (g) when is the final joint study by CFIA and PMRA going to be completed; (h) what stakeholders were consulted for the joint study; (i) do Agriculture and Agri-Food Canada and Health Canada have an official response to the European Commission’s decision to place a moratorium on neonicotinoid pesticides; and (j) what written questions have been asked in Parliament on this issue?

42. se félicite de l'évaluation, par la Commission, de l'impact du train de mesures Monti-Kroes; appelle à une révision de ce train de mesures pour renforcer la sécurité juridique, simplifier les règles comme celles applicables au contrôle de la surcompensation des opérateurs de SSIG, assouplir leur application et envisager une extension de la liste des dérogations à l'obligation de notification, à l'instar de ce qui se passe pour les hôpitaux et les logements sociaux; appelle d'urgence la Commission à réévaluer le seuil de minimis approprié pour les SSIG et à proposer un système qui tienne compte du produit intérieur brut de chaque État membre dans le calcul du seuil de minimis, de sorte que des seuils de minimis spécifiques à chaque État membre puissent être calculés, ce qui permettrait d'éviter des distorsions de concurrence dues à un seuil unique au niveau européen; demande instamment à la Commission de n'exercer de contrôle de surcompensation que si le risque d'une entrave sérieuse à la concurrence est avéré;
42. Welcomes the Commission evaluation of the impact of the 2005 Monti-Kroes package; calls for the revision of that package so as to strengthen legal security, simplify the rules such as those on the control of over-compensation for operators of SSGI at local level and improve flexibility in their application, and consider expanding the list of derogations from notification in line with the examples of hospitals and social housing; calls on the Commission to reassess the appropriate level of the de minimis threshold applicable to SSGI and to propose a system which takes into account Member State GDP in calculating the de minimis threshold, so that a specific de minimis threshold can be calculated for each Member State, thus preventing distortions of competition caused by the existence of a uniform, EU-wide threshold; urges that control of over-compensation be used only if the risk of serious violation of competition is ascertained;

43. se félicite de l'évaluation, par la Commission, de l'impact du train de mesures Monti-Kroes; appelle à une révision de ce train de mesures pour renforcer la sécurité juridique, simplifier les règles comme celles applicables au contrôle de la surcompensation des opérateurs de SSIG, assouplir leur application et envisager une extension de la liste des dérogations à l'obligation de notification, à l'instar de ce qui se passe pour les hôpitaux et les logements sociaux; appelle d'urgence la Commission à réévaluer le seuil de minimis approprié pour les SSIG et à proposer un système qui tienne compte du produit intérieur brut de chaque État membre dans le calcul du seuil de minimis, de sorte que des seuils de minimis spécifiques à chaque État membre puissent être calculés, ce qui permettrait d’éviter des distorsions de concurrence dues à un seuil unique au niveau européen; demande instamment à la Commission de n’exercer de contrôle de surcompensation que si le risque d’une entrave sérieuse à la concurrence est avéré;
43. Welcomes the Commission evaluation of the impact of the 2005 Monti-Kroes package; calls for the revision of that package so as to strengthen legal security, simplify the rules such as those on the control of over-compensation for operators of SSGI at local level and improve flexibility in their application, and consider expanding the list of derogations from notification in line with the examples of hospitals and social housing; calls on the Commission to reassess the appropriate level of the de minimis threshold applicable to SSGI and to propose a system which takes into account Member State GDP in calculating the de minimis threshold, so that a specific de minimis threshold can be calculated for each Member State, thus preventing distortions of competition caused by the existence of a uniform, EU-wide threshold; urges that control of over-compensation be used only if the risk of serious violation of competition is ascertained;

J'aimerais aussi faire le point sur le programme de réévaluation des pesticides plus anciens. Le 27 septembre 2000, Santé Canada a annoncé la réévaluation prioritaire des huit pesticides les plus courants.
On September 27, 2000 Health Canada announced the priority re-evaluation of the eight most commonly available pesticides.

– (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, les produits phytopharmaceutiques sont en train d’être testés et les statistiques font partie du paquet qui comprend aussi le règlement sur l’autorisation des pesticides et la directive sur l’utilisation durable des pesticides.
– (DE) Madam President, Commissioner, plant protection products are being tested and the statistics are part of a package that also contains the Regulation on authorisation of pesticides and the Directive on the sustainable use of pesticides.

Cette réévaluation a commencé et l’EFSA est actuellement en train de réévaluer les colorants alimentaires autorisés.
This re-evaluation has started and EFSA are currently in the process of re-evaluating the permitted food colours.

À l’heure actuelle, la Communauté conduit un vaste programme de réévaluation des anciens pesticides, qui a été engagé en 1993 et qui doit s’achever en 2008.
Currently, the Community is running a wide programme of re-evaluation of old pesticides which started in 1993 and must be concluded in 2008.

Il est vrai qu'on vise dans ce projet de loi une réévaluation des pesticides (1745) Oui, il y a des mesures visant une accélération de certaines homologations d'anciens pesticides, mais il n'y a pas encore de délai, de temps spécifique, ce que fixait le Comité de l'environnement et du développement durable, soit de réévaluer, d'ici 2006, tous les pesticides homologués avant 1995.
This bill does make an attempt to re-evaluate pesticides (1745) Yes, there are some measures to accelerate the registration of some older pesticides, but there is still no deadline, no specific timeframe, which is what the Standing Committee on the Environment and Sustainable Development had wanted, to re-evaluate all pesticides registered prior to 1995 by the year 2006.