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Accusation
Acte de charge
Communiquer avec un jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Enduit révélant les tentatives d'altération
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Former un jury
Former un tableau de jurés
Guider les activités d'un jury
Inculpation
Informer le jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Revêtement révélant les tentatives d'altération
Subir un procès sans jury
The Jury Act
être jugé par un juge sans jury
être jugé sans jury

Traduction de «révéler au jury » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]

tamper evident coating


être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]


dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le juge avait décidé de protéger le droit de M. Roy à la présomption d'innocence et avait accepté la demande de la défense de ne pas révéler au jury les condamnations précédentes.

The judge decided to protect Mr. Roy's right to presumption of innocence and agreed to the defence motion not to disclose to the jury the prior convictions in the other cases.


Et si le problème se révèle plus complexe, on pourrait faire appel à un jury d'examen de trois personnes qui examinerait si l'intervention ministérielle était conforme à la loi.

And if there was a significant matter that still existed, you could have perhaps a three-person review panel look at the issue of whether the ministerial action was in accordance with the act.


Par exemple l'interprète ou l'assistant est tenu par la loi de ne pas révéler les délibérations du jury.

For example, such an interpreter or attendant is required by law not to disclose jury deliberations.


Le respect de ce secret s’oppose dès lors tant à la divulgation des attitudes prises individuellement par les membres des jurys qu’à la révélation de tous les éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (voir, notamment, arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 27).

Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (see, inter alia, Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 27).


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Cette étude a révélé l'ampleur des difficultés que peut causer la demande d'un procès avec jury en français dans certaines régions de cette province.

This study revealed to what extent requesting a trial by jury in French can cause problems in certain regions of this province.


Cette disposition, qui dispose que les travaux du jury sont secrets, s’oppose tant à la divulgation des attitudes prises par les membres des jurys qu’à la révélation de tous les éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats.

That provision, which states that the proceedings of the selection board are to be secret, precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates.


Le respect de ce secret s’oppose, dès lors, tant à la divulgation des attitudes prises par les membres individuels des jurys qu’à la révélation de tous les éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, point 24 ; voir aussi arrêts du Tribunal de première instance du 27 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, point 44, et Hendrickx/Conseil, précité, point 56).

Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (judgment of 4 July 1996 in Case C-254/95 P Parliament v Innamorati, paragraph 24; see also judgments of 27 March 2003 in Case T-33/00 Martínez Páramo and Others v Commission, paragraph 44, and Hendrickx v Council, paragraph 56).


Le respect de ce secret s’oppose, dès lors, tant à la divulgation des attitudes prises par les membres individuels des jurys qu’à la révélation de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats.

Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates


L'enquête du Médiateur a révélé l'existence d'un intérêt économique entre un membre du jury de sélection et un des candidats reçus.

The Ombudsman's investigation revealed economic interests between a member of the Selection Board and one of the successful candidates.


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