Vertaling van "révoqué avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration
revoke

révoquer un choix [ révoquer une option | annuler un choix | annuler une option | résilier une option | résilier un choix ]
revoke an election [ void an election | invalidate an option ]

révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]
revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]
repeal a by-law

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring

coordonner les vérifications avant un spectacle
arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) a fait une déclaration d’extranéité avant le 1 janvier 1947 ou dont le statut de sujet britannique a été révoqué avant cette date, ou a perdu sa qualité de sujet britannique avant cette date à la suite de la révocation du statut de sujet britannique d’une autre personne;
(a) before January 1, 1947, the person made a declaration of alienage, had his or her status as a British subject revoked or ceased to be a British subject as a consequence of the revocation of another person’s status as a British subject; or

a) a fait une déclaration d’extranéité avant le 1 avril 1949 ou dont le statut de sujet britannique a été révoqué avant cette date, ou a perdu sa qualité de sujet britannique avant cette date à la suite de la révocation du statut de sujet britannique d’une autre personne;
(a) before April 1, 1949, the person made a declaration of alienage, had his or her status as a British subject revoked or ceased to be a British subject as a consequence of the revocation of another person’s status as a British subject; or

Si le président démissionne ou est révoqué avant la fin de son mandat, le vice-président en exerce les fonctions jusqu'à la prochaine réunion du CEAOB, au cours de laquelle il sera procédé à l'élection d'un président pour la durée du mandat restant à courir.
In the event that the Chair resigns or is removed before the end of his or her term of office, the Vice-Chair shall act as Chair until the next meeting of the CEAOB, which shall elect a Chair for the remainder of the term.

Afin d'assurer une protection exhaustive et cohérente des données à caractère personnel dans l'Union, il convient que les accords internationaux qui ont été conclus par les États membres avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive et qui respectent les dispositions pertinentes du droit de l'Union applicables avant cette date, restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou révoqués.
In order to ensure a comprehensive and consistent protection of personal data in the Union, international agreements which were concluded by Member States prior to the date of entry into force of this Directive and which comply with the relevant Union law applicable prior to that date should remain in force until amended, replaced or revoked.

Avant de révoquer une décision et de prendre une nouvelle décision, la Commission ouvre la procédure formelle d'examen conformément à l'article 4, paragraphe 4.
Before revoking a decision and taking a new decision, the Commission shall open the formal investigation procedure pursuant to Article 4(4).

Le membre national ne peut être révoqué avant la fin de son mandat sans que le Conseil en soit préalablement informé et qu’une telle décision soit motivée.
The national member shall not be removed before the end of a term without informing the Council before the removal and indicating to it the reason therefor.

Puisque les membres des comités sont choisis par le Sénat il me semble qu'ils ne devraient pas être révoqués avant d'avoir été consultés et d'avoir donné leur accord.
As senators are elected by the Senate chamber to be members of committees, it seems to me that removing a senator from a committee should be done in consultation with the senator who has been elected to that committee and with the consent of that senator.

Une directive d’urgence entre en vigueur aussitôt qu’elle est donnée et le demeure pendant 30 jours, à moins que le ministre ou le fonctionnaire qui l’a donnée la révoque avant l’expiration de ce délai (nouvel art. 172.17).
An emergency direction comes into force immediately when it is made but ceases to have force 30 days after it is made, unless the Minister or officer who made it repeals it before the expiry of the 30 days (proposed section 172.17).

L’article 13 précise que, sauf si un certificat est révoqué avant son terme, sa durée de validité est de trois ans à compter de la date à laquelle il est, en premier lieu, jugé raisonnable au titre du paragraphe 6(1).
Clause 13 specifies that, unless it is earlier cancelled, a certificate is effective for a period of three years beginning on the day it is first determined by a judge to be reasonable under clause 6(1).