Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bourgeoisie
Citoyenneté
Citoyenneté active
Citoyenneté communautaire
Citoyenneté d'entreprise
Citoyenneté de l'Union
Citoyenneté et Immigration Canada
Citoyenneté européenne
Citoyenneté participative
Droit de cité
Entreprise citoyenne
Examen aux fins d'obtention de la citoyenneté
Examen pour l'obtention de la citoyenneté
Examen pour la citoyenneté
IRCC
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Notion de citoyenneté d'entreprise
Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Vertaling van "révoquera la citoyenneté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne

European citizenship


citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]


Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship


citoyenneté active | citoyenneté participative

active citizenship | participatory citizenship


examen pour la citoyenneté [ examen pour l'obtention de la citoyenneté | examen aux fins d'obtention de la citoyenneté ]

citizenship test [ citizenship examination ]


Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)

An Act to amend the Citizenship Act (Oath or Affirmation of Citizenship)


Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [ IRCC | ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Citoyenneté et Immigration Canada ]

Immigration, Refugees and Citizenship Canada [ IRCC | Department of Citizenship and Immigration | Citizenship and Immigration Canada ]


citoyenneté d'entreprise | notion de citoyenneté d'entreprise | entreprise citoyenne

corporate citizenship




droit de cité | bourgeoisie | citoyenneté

citizenship
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conservateurs se plaisent à dire que le gouvernement révoquera la citoyenneté des individus qui ont participé à des activités de terrorisme et de destruction.

The Conservatives like to talk about the fact that the government will revoke citizenship after individuals have joined in terrorism and caused destruction.


Selon son article 16, c’est la Cour fédérale – et non le gouverneur en conseil – qui révoquera la citoyenneté, et il est possible d’appeler des décisions de la Cour, sauf lorsque la procédure prévue à l’article 17 est invoquée (se reporter à la p. 9 du présent document).

Clause 16 provides that a Federal Court will make the revocation order – not the Governor in Council – and an appeal is available, except when the clause 17 procedure is invoked (see page 8 of this Legislative Summary).


Mais si c'était entre deux criminels de guerre, entre deux personnes dont on pourrait dire qu'elles sont criminelles de guerre, deux personnes appartenant à des unités ayant commis des crimes de guerre, dire que l'on révoquera la citoyenneté de l'un mais pas de l'autre parce que l'un d'eux vient d'un pays qui lui rendra sa citoyenneté ou qui ne la lui a jamais enlevée, mais l'autre pas, serait selon nous une erreur.

But should it be between two war criminals, between two persons who are arguably war criminals, between two persons who belonged to units that were committing war crimes, then to say we will remove the citizenship of one and not the other because one of them comes from a country that gives them his citizenship back, or never took it away, and the other doesn't, we think that would be a mistake.


Le Cabinet décidera derrière des portes closes s'il révoquera la citoyenneté de cette personne en raison de crimes de guerre, même si le tribunal a conclu qu'il n'en avait pas commis.

The cabinet will decide behind closed doors whether to strip this individual of citizenship on the basis of war crimes, although the court found he didn't commit any.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si le juge est convaincu, alors la procédure pourra se poursuivre et le juge révoquera la citoyenneté de cette personne.

If the judge believed those to be the facts, then we would proceed and he would revoke the person's citizenship.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

révoquera la citoyenneté ->

Date index: 2025-01-26
w