Traduction de «révoquer le décideur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration
revoke

décideur (1) | décideur stratégique (2)
decision maker

décideur du monde des affaires [ décideur d'entreprise ]
business decision maker

révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]
revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]

abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]
repeal a by-law

conseiller des décideurs politiques dans le domaine de la santé
make recommendations to health care policy makers | present research findings to policy makers in healthcare | advise policy makers in healthcare | present recommendations to policy makers in healthcare

décideurs politiques
Policy-makers

décideur | décisionnaire | preneur de décision | responsable
decision-maker | DM [Abbr.]

service chargé de prendre la décision/décideur
competent authority

décideur
authority (1) | decision-maker (2) | policy-maker (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour déterminer si un décideur est mandataire, il faut évaluer tous les facteurs énumérés au paragraphe B60, à moins qu’une seule et même partie détienne des droits substantiels lui permettant de révoquer le décideur (droits de révocation) et qu’elle puisse le faire sans motif (voir paragraphe B65).
Determining whether a decision maker is an agent requires an evaluation of all the factors listed in paragraph B60 unless a single party holds substantive rights to remove the decision maker (removal rights) and can remove the decision maker without cause (see paragraph B65).

Le fait qu’une seule et même partie détient des droits de révocation substantiels et peut révoquer le décideur sans motif suffit en soi pour conclure que le décideur est un mandataire.
When a single party holds substantive removal rights and can remove the decision maker without cause, this, in isolation, is sufficient to conclude that the decision maker is an agent.

Si ces droits sont détenus par plusieurs parties (et qu’aucune ne peut révoquer le décideur sans l’accord des autres), ces droits ne permettent pas en eux-mêmes de déterminer de façon concluante qu’un décideur agit principalement pour le compte et au profit d’autrui.
If more than one party holds such rights (and no individual party can remove the decision maker without the agreement of other parties) those rights are not, in isolation, conclusive in determining that a decision maker acts primarily on behalf and for the benefit of others.