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Abroger un règlement
Abroger une résolution
Accepter la résolution à l'unanimité
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adopter la résolution à l'unanimité
Annuler une résolution
Approuver à l'unanimité la résolution
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Révoquer
Révoquer l'habilité
Révoquer son acceptation
Révoquer un règlement
Révoquer un règlement administratif
Révoquer une nomination interne
Révoquer une offre
Révoquer une procuration
Révoquer une résolution
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Traduction de «révoquer la résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abroger une résolution [ annuler une résolution | révoquer une résolution ]

rescind a resolution [ revoke a resolution ]


révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration

revoke


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]

repeal a by-law


révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]

revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. condamne l'assassinat de Kluivert Roa et de six autres étudiants, et exprime ses condoléances à leurs familles; demande au gouvernement de révoquer la résolution 8610 récemment adoptée, qui autorise les forces de sécurité à employer une force potentiellement mortelle, en ayant recours à une arme à feu ou à une autre arme susceptible de donner la mort, afin de réprimer les manifestations civiles, dans la mesure où cette résolution déroge à l'article 68 de la Constitution vénézuélienne;

4. Condemns the shooting of Kluivert Roa and six other students, and expresses its condolences to their families; calls on the government to revoke the recently published resolution 8610, which allows security forces to use potentially lethal force, with a firearm or another potentially lethal weapon, to subdue civilian protests, overriding Article 68 of the Venezuelan Constitution;


4. invite le gouvernement vénézuélien à veiller à ce que les personnes ne soient pas sanctionnées pour avoir exercé leur droit à manifester pacifiquement et à s'exprimer librement; demande au gouvernement de révoquer la résolution 008610, récemment adoptée, qui autorise le recours éventuel à la force létale par les forces de sécurité, en utilisant des armes à feu ou d'autres armes capables de donner la mort, afin de réprimer les manifestations civiles, en dérogation à l'article 68 de la constitution vénézuélienne;

4. Calls on the Venezuelan Government to ensure that people are not penalised for exercising their rights to peaceful assembly and freedom of expression; calls on the government to revoke the recently published Resolution 008610, which allows security forces to use potentially lethal force, with a firearm or another potentially lethal weapon, to subdue civilian protests, overriding Article 68 of the Venezuelan Constitution;


4. est vivement préoccupé par la détérioration de la situation au Venezuela et condamne le recours à la violence à l'encontre de manifestants; demande au gouvernement vénézuélien de respecter sa propre constitution en s'abstenant d'utiliser des armes à feu et des substances toxiques pour maîtriser les manifestations pacifiques, et invite instamment le gouvernement à révoquer la résolution 8610; exprime ses condoléances aux familles des victimes, et en particulier à la famille de Kluivert Roa;

4. Is deeply concerned about the worsening situation in Venezuela and condemns the use of violence against demonstrators; calls on the Venezuelan Government to respect its own constitution in not using firearms and toxic substances to control pacific demonstrations, and urges the government to revoke resolution 8610; expresses its condolences to the families of the victims and in particular to the family of Kluivert Roa;


Il proposait entre autres choses que tout texte réglementaire non soumis à une procédure de ratification par la loi puisse être révoqué par résolution des deux chambres, et que le pouvoir exécutif ne puisse réadopter aucun règlement ainsi révoqué pendant une période de six mois.

The Committee proposed, among other matters, that all subordinate legislation not subject to a statutory affirmative procedure be subject to being disallowed on resolution of either House and that the Executive be barred from remaking any statutory instrument so disallowed for a period of six months from its disallowance.


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(1.1) Tout administrateur d’une coopérative de crédit fédérale peut être révoqué par résolution votée lors d’une assemblée extraordinaire des personnes habiles à voter pour l’élection de cet administrateur.

(1.1) A director of a federal credit union may be removed from office by resolution at a special meeting of the persons who are entitled to vote in the election of that director.


(10) Le certificat d’intention de dissolution peut, après sa délivrance et avant celle du certificat de dissolution, être révoqué par résolution adoptée conformément au paragraphe (3), sur envoi au directeur d’une déclaration de renonciation à la dissolution en la forme établie par lui.

(10) At any time after the issue of a certificate of intent to dissolve and before the issue of a certificate of dissolution, a certificate of intent to dissolve may be revoked by sending to the Director a statement of revocation of intent to dissolve in the form that the Director fixes, if the revocation is approved in the same manner as the resolution under subsection (3).


(10) Le certificat d’intention de dissolution peut, entre son émission et celle du certificat de dissolution, être révoqué par résolution adoptée conformément au paragraphe (3) et sur envoi au directeur d’une déclaration de renonciation à dissolution en la forme établie par lui.

(10) At any time after issue of a certificate of intent to dissolve and before issue of a certificate of dissolution, a certificate of intent to dissolve may be revoked by sending the Director a statement of revocation of intent to dissolve in the form that the Director fixes, if the revocation is approved in the same manner as the resolution under subsection (3).


Deuxièmement, nous parlons d’une résolution judiciaire, et aucune résolution du Parlement ne peut révoquer ou modifier une résolution adoptée par une cour de justice.

Secondly, we are talking about a judicial resolution, and no resolution by Parliament can revoke or amend any resolution passed down by a court of justice.


C. considérant que, suite aux communications du Parlement européen attirant l'attention sur la résolution précitée du 5 juillet 2005, le ministre de la Justice de la République française a déclaré que l'arrêt de la Cour de cassation ayant acquis la force de chose jugée, aucun voie de droit ne permettait qu'il soit annulé ou révoqué comme le sollicitait ladite résolution,

C. whereas, following Parliament’s statements drawing attention to the above resolution of 5 July 2005, the Minister of Justice of the French Republic has said that since the judgment of the Court of Cassation had become final no legal action allowed it to be annulled or overturned as the resolution requested,


L'autre petite contradiction est que, au sujet de la révocation, le projet de loi dit que le gouverneur en conseil peut révoquer sur résolution du Sénat, ce qui vous laisse avec la possibilité que, pour une raison ou une autre, le Sénat puisse exprimer son désir de faire renvoyer le conseiller en éthique et que le gouverneur en conseil refuse de le faire.

The other small contradiction is than, on the removal, the language in the bill says the Governor in Council " may" remove on resolution of the Senate, which leaves you with the possibility that somehow the Senate might express its desire to have the ethics officer removed and the Governor in Council not do it.


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