Vertaling van "révoquer la citoyenneté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre un décret révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation de la citoyenneté
make an order revoking the citizenship or renunciation of citizenship

révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration
revoke

citoyenneté active | citoyenneté participative
active citizenship | participatory citizenship

citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]
European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]

citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne
European citizenship

révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]
revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]

abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]
repeal a by-law

révoquer l'asile
revoke asylum

révoquer la protection provisoire
revoke temporary protection

révoquer une autorisation
revoke a permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aimerais demander le consentement unanime pour remplacer la motion du député de Waterloo—Wellington, dont la Chambre est saisie, par l'amendement suivant: «Que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots après «que» pour les remplacer par ce qui suit: Que le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne, ne soit pas lu maintenant pour la troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration aux fins du réexamen des articles 16, 17 et 18, en tenant compte du fait que le projet de loi C-16 perpétue le système actuel de révocation qui existe depuis 1920 et qui permet au gouverneur en conseil de révoquer la citoyenneté d'une personne en se basant sur un rapport du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, ainsi que des arguments avancés par certains groupes et certaines personnes tels l'Alliance canadienne, le Congrès germano-canadien, B'nai B'rith Canada et l'ancien secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui soutiennent que la décision d'octroyer la citoyenneté ne devrait pas être laissée au Cabinet et que les personnes menacées de perdre leur citoyenneté par révocation devraient avoir accès à une procédure d'appel judiciaire complète».
I want to ask for unanimous consent to replace the motion by the member for Waterloo—Wellington, which is now before the House, with the following amendment, “That the motion be amended by deleting all the words after the word “that” and substituting the following therefor: Bill C-16, an act respecting Canadian citizenship be not now read a third time but be referred back to the Standing Committee on Citizenship and Immigration for the purposes of reconsidering clauses 16, 17 and 18 with due regard for the fact that Bill C-16 continues the current system of revocation, which has been in place since 1920, allowing the governor in council, on report by the Minister of Citizenship and Immigration, to revoke a person's citizenship, and the arguments put forward by groups and individuals, such as the Canadians Alliance, German Canadian Congress, B'nai Brith Canada and the former Parliamentary Secretary to the Minister of Citizenship and Immigration, that citizenship should not be a decision of cabinet, and those threatened with revocation of citizenship should have access to full judicial appeal”.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-24 prévoit également de pouvoir révoquer la citoyenneté de ceux qui ont une double nationalité s'ils sont déclarés coupables de certains actes criminels tels que la trahison, le terrorisme et l'espionnage. Par exemple, on pourrait révoquer la citoyenneté si la personne a purgé à l'étranger une peine d'emprisonnement de cinq ans pour un acte de terrorisme, ou si elle a servi en tant que membre d'une force armée d'un pays ou d'un groupe armé organisé ayant été engagé dans un conflit armé avec le Canada.
Honourable senators, Bill C-24 would also expand the revocation of citizenship of dual nationals to include a number of criminal offences — treason, terrorism, espionage — and, for example, in the case of terrorism, five years' imprisonment in another country for a terrorism offence and membership in an armed force of a country or organized armed group engaged in a conflict with Canada.

Monsieur le Président, les changements prévus vont accroître l'efficience du Programme de citoyenneté afin d'améliorer le traitement des demandes; revaloriser la citoyenneté en renforçant les conditions à remplir et en dissuadant la citoyenneté de complaisance; améliorer les outils dont nous disposons pour préserver l'intégrité du programme et lutter contre la fraude et protéger et défendre les intérêts et les valeurs du Canada en honorant ceux qui servent le Canada et en révoquant la citoyenneté des membres de forces armées ou de groupes armés en conflit avec le Canada qui ont une double citoyenneté.
Mr. Speaker, the way it is going to change is by the following: increasing the efficiency of the citizenship program to improve application processing; reinforcing the value of citizenship by strengthening the requirements and deterring citizenships of convenience; improving the tools we have to maintain program integrity and combat fraud; and protecting and promoting Canada's interests and values by honouring those who serve Canada, by revoking citizenships of dual citizens who are members of armed forces or recognized armed groups engaged in conflict with Canada.

En termes simples, l'article 10 de la Loi sur la citoyenneté prévoit un processus pour révoquer la citoyenneté, dans les cas où une personne obtient la citoyenneté notamment par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels. Il n'existe, pour le moment, aucune autre façon de révoquer la citoyenneté.
Simply put, while we have a process allowing for the revocation of citizenship, as per section 10 of the Citizenship Act, in cases where a person obtains citizenship, for example, through false representation, fraud or knowingly concealing material circumstances, we do not have other ways of revoking citizenship at present.

Les raisons pertinentes pour révoquer la citoyenneté et le processus à ce sujet : il faudrait mettre en oeuvre un processus minutieux et équitable pour tous pour révoquer la citoyenneté, non pas de ceux qui sont nés.ou qui ont obtenu la citoyenneté.
The appropriate reasons to remove citizenship and the process: in order to remove citizenship, a thorough process, fair to all, should be applied, not to those who are born.or who have acquired citizenship.