Vertaling van "révocations avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'exportateur ou le réexpéditeur des marchandises dont l'enregistrement a été révoqué conformément au paragraphe 3, point d), et au paragraphe 4 ne peut être réenregistré qu'après avoir démontré à l'autorité compétente du pays bénéficiaire ou aux autorités douanières de l'État membre qui l'avaient enregistré qu'il a remédié aux manquements qui ont conduit à la révocation de son enregistrement.
Exporters or re-consignors of goods whose registration has been revoked in accordance with paragraphs 3(d) and 4 may only be registered again if they prove to the competent authority of the beneficiary country or to the customs authorities of the Member State which had registered them that they have remedied the situation which led to the revocation of their registration.

En conséquence de ces interprétations techniques, il nous a fallu abandonner les poursuites que nous avions intentées en vertu de la nouvelle loi, et recourir à la place à la révocation de la citoyenneté et à la déportation de ces gens qui avaient commis des crimes contre l'humanité et qui avaient recherché l'immunité au Canada.
As a result of these technical interpretations, we have had to abandon the prosecution efforts we began with the new law, and instead switch to revocation of citizenship and deportation of criminals against humanity who sought immunity in Canada.

La coopération en matière de surveillance et d'exécution des peines de substitution serait beaucoup plus simple et efficace, et bien moins problématique, si les États membres adoptaient le même type de peines ou avaient des structures juridiques semblables ou même un droit pénal et une procédure pénale proches! (cf. les problèmes de l'adaptation de "mesures différentes" ou de "l'instabilité des compétences" en cas de révocation d'une peine assortie du sursis ou de fixation de la peine dans le cas d'une condamnation sous condition).
The procedure for cooperation in the supervision and execution of alternative sanctions would be much simpler and more efficient (and also much less problematic) if the Member States adopted the same types of sentence or had similar judicial structures or even substantive and procedural criminal laws with a greater degree of equivalence [see the problem of adapting the 'different measures' or of the 'instability of jurisdictions' when a suspended sentence is revoked or a sentence is imposed in the case of a conditional sentence].

J'ai soutenu que le comité et le ministère des Pêches avaient tardé de manière inexcusable à donner suite à cette conclusion et que, après cinq années, la seule question qu'il restait à régler était la date du dépôt du rapport de révocation.
I argued that the committee and the department of fisheries had engaged in inexcusable delays in acting on the finding and that after five years the only remaining issue to be decided was the date of the tabling of the disallowance report.

Si les députés d'en face avaient voté en faveur de ce projet de loi au lieu de le rejeter, les habitants de ma circonscription auraient eu le droit de demander la révocation de députés.
Had the members opposite voted for that recall bill instead of against it, people in my constituency would have had the right to invoke a recall petition.

Un millier de ces refus ou révocations avaient lieu pour cause de criminalité, c'est-à-dire qu'il s'agissait d'individus incarcérés faisant une demande de passeport à partir de leur lieu d'incarcération — une prison ou un pénitencier — ou encore d'individus frappés de restrictions en matière de déplacement, à la suite d'une incarcération.
These would have been for individuals who were incarcerated and who, from their point of incarceration—prison or jail—would have applied for a passport, or individuals who, subsequent to being incarcerated, had mobility restrictions applied.

Nous avons déjà vu des cas où des membres d'un conseil pensaient qu'ils avaient respecté les lignes directrices et qu'ils n'avaient rien fait qui pourrait donner motif à leur révocation.
We saw instances where board members thought they were well within the guidelines and that they had done nothing that would be considered cause for removal.