Traduction de «révocation était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

révocation | révocation paulienne
revocation

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication
revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) La décision mentionnée au paragraphe (3) est assujettie aux articles 672.45 à 672.47 comme si la révocation était un verdict.
(4) Any disposition referred to in subsection (3) is subject to sections 672.45 to 672.47 as if the revocation is a verdict.

En fait, à titre de simple citoyen à qui on demandait conseil, j'ai signalé à un premier ministre il y a 30 ans de cela que le pouvoir de révocation était mort et qu'il existait d'autres solutions et que ce serait faire une entorse à la Constitution que de tenter de le raviver.
In fact, I remember as a private citizen giving advice to a prime minister 30 years ago that the power was dead and that there were other remedies, and that it would be a constitutional voie de fait, a constitutional tort, in effect, to try to revive it at this stage.

À l'époque, le seul motif de révocation était la fraude.
At that time, the only ground for revoking citizenship was fraud.

Dans le cas où il n'y a qu'une seule partie à la procédure dont les droits sont lésés par l'inscription ou l'acte, la suppression de l'inscription ou la révocation de la décision est ordonnée même si, pour la partie, l'erreur n'était pas manifeste.«;
Where there is only one party to the proceedings and the entry or the act affects its rights, cancellation or revocation shall be determined even if the error was not evident to the party'. ;

La modification ou la révocation est également valable en la forme si elle est conforme à l'une des lois en vertu desquelles, conformément au paragraphe 1, la disposition à cause de mort modifiée ou révoquée était valable.
The modification or revocation shall also be valid as regards form if it complies with any one of the laws according to the terms of which, under paragraph 1, the disposition of property upon death which has been modified or revoked was valid.

(18 quaterdecies) Dans le cas où il est fait référence dans le présent règlement à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour de l'établissement de la disposition, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ce jour-là soit, si la personne avait fait un choix de loi en vertu du présent règlement, à la loi de l'État de sa nationalité ce jour-là.
(18m) Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law of the State of his nationality on that day.

Dans le cas où il n'y a qu'une seule partie à la procédure dont les droits sont lésés par l'inscription ou l'acte, la suppression de l'inscription ou la révocation de la décision est ordonnée même si, pour la partie, l'erreur n'était pas manifeste".
Where there is only one party to the proceedings and the entry or the act affects its rights, cancellation or revocation shall be determined even if the error was not evident to the party'.

Les membres du comité représentant les quatre partis ont reconnu que le processus actuel de révocation était inacceptable et que nous devions adopter un système qui demande au gouvernement de respecter l'application régulière de la loi et les dispositions juridiques de la Charte canadienne des droits et libertés, en particulier les articles 7 à 14.
Committee members from all four parties agreed that the current revocation process is unacceptable and we must move to a system that requires the government to respect due process and the legal sections 7 to 14 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Néanmoins, une révocation pourrait être obtenue notamment si un nom de domaine était manifestement contraire à l'ordre public.
A revocation may, however, be obtained in particular should a domain name be manifestly contrary to public order.

Le député de Fraser Valley-Ouest parlait d'une conférence qui s'est tenue à Lethbridge et où beaucoup de participants estimaient que la révocation était une bonne chose.
I know when the hon. member for Fraser Valley West was speaking he referred to the fact that there had been a conference in Lethbridge and there was considerable opinion at that conference that recall was a good thing.