Traduction de «révocation viserait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

Loi sur la révocation de députés [ Loi concernant le droit des électeurs de demander la révocation de députés ]
Recall Act [ An Act to establish the right of electors to recall members of Parliament ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

révocation | révocation paulienne
revocation

révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication
revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette révocation viserait les enfants également.
It would include their children as well.

J'ai alors demandé au comité si la révocation viserait l'ensemble du règlement, comme l'avait d'abord suggéré la présidence, ou si elle ne viserait que les dispositions inconstitutionnelles.
At that time, I asked the committee whether disallowance would be disallowance of the whole regulations, as originally suggested by the chair, or only of those provisions that are ultra vires.

Je tiens à rappeler au comité que la révocation de ce paragraphe ne viserait pas les cinq ou six autres objections formulées à l'égard d'autres dispositions du règlement.
The committee should be aware that disallowing this one section leaves outstanding some five or six objections to other provisions of the regulations that would not be dealt with in the disallowance.