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Autorisation révocable
Charge adnutum
Charge amovible
Charge révocable
Charge révocable à discrétion
Charge révocable à volonté
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Permission révocable
Poste adnutum
Poste amovible
Poste révocable
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation de l'accréditation
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine

Traduction de «révocation seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]

office held during pleasure


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


autorisation révocable | permission révocable

revocable licence | revocable license


si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les révocations de citoyenneté qui viseraient les personnes ayant une double citoyenneté seraient beaucoup moins nombreuses dans le cas de tels crimes que dans le cas d'intentions frauduleuses.

If a dual national commits these crimes, they would be far fewer in number than the number of citizenships revoked for fraudulent intention.


En d’autres termes, ceux qui choisissent de ne pas voter, ou qui sont incapables de voter, seraient comptés comme ayant voté contre le syndicat dans les votes d’accréditation ou de révocation d’accréditation.

In other words, those who choose not to vote, or who are unable to vote, would be counted as votes against the union in certification or decertification votes.


Pourriez-vous nous dire quelles seraient les conséquences d’une révocation immédiate de ces licences de radiodiffusion, quels seraient les risques d’une telle initiative pour votre ministère, quelles mesures avez-vous prises pour suivre la situation et à quel genre de solution espérez-vous parvenir à long terme?

I wonder if you could comment on the impact that an immediate pulling of those broadcast licences would have, the risks your ministry would take in doing that, and what steps you're taking to monitor that situation and what kind of resolution you're hoping for in the long run.


Au sujet du projet de loi C-43, le comité a écrit au ministre des Pêches d'alors pour l'informer que de toute évidence, si le Parlement adoptait ce projet de loi, le problème disparaîtrait, le règlement ne serait plus nécessaire et les dispositions réglementaires maintenant sujettes à la révocation seraient révoquées par le gouvernement parce que la question serait réglée dans une loi.

The committee, in respect of Bill C-43, had written to the then fisheries minister to inform him that, obviously, if Parliament had passed the bill, then the problem disappeared, that regulations are no longer necessary, and that the regulatory provisions now subject to disallowance would be revoked by the government because the matter would now be in an act.


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La Commission d'enquête sur la Somalie, en revanche, a recommandé que les juges militaires ne soient pas des militaires, mais plutôt des civils nommés en vertu de la Loi sur les juges, qui seraient par conséquent inamovibles au même titre que les juges des cours supérieures (c.-à-d. qu'ils seraient nommés jusqu'à l'âge fixé pour la retraite, sous réserve de révocation par le Parlement).

On the other hand, the Somalia Inquiry recommended that military judges should not be in the military at all, but rather, should be civilians appointed under the Judges Act who would thereby have the security of tenure of superior court judges (i.e., appointment until a fixed retirement age, subject to removal by Parliament).


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