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Charge adnutum
Charge amovible
Charge révocable
Charge révocable à discrétion
Charge révocable à volonté
Conditions qui feront l'objet de règlements
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Dont les effets seront les plus retentissants
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Où les répercussions se feront le plus sentir
Poste adnutum
Poste amovible
Poste révocable
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Qui porte le plus à conséquence
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation de l'accréditation
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine

Vertaling van "révocation se feront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]

office held during pleasure


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


les fonctions que vous exercez actuellement feront incessamment l'objet d'appel(aux)(de)candidatures

application will immediately be invited for the position which you now hold


conditions qui feront l'objet de règlements

conditions which shall be embodied in regulations


Les pays en développement feront état de leurs revendications

The developing countries will state their claims


Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement

Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)


qui porte le plus à conséquence [ dont les effets seront les plus retentissants | où les répercussions se feront le plus sentir ]

most consequential


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les appels à la Commission en cas de refus ou de révocation se feront normalement par écrit uniquement. La loi indiquera plus clairement que la réhabilitation a pour effet de sceller le dossier et non d'effacer le fait qu'il y a eu condamnation.

Appeals to the board in cases of denial or revocation of a pardon will now normally be in writing only, and the act will specify more clearly that the effect of the pardon is to seal the record, not expunge the fact of conviction.


Par contre, si les deux chambres votent en faveur des rapports, les révocations se feront comme elles se font normalement.

On the other hand, if the Houses vote in favour of the reports, the repeals would proceed as they would in the ordinary course.


Les appels à la commission en cas de refus ou de révocation de la réhabilitation se feront normalement par écrit uniquement.

Appeals to the board in cases of denial or revocation of a pardon will now normally be in writing only.


Troisièmement, les appels à la commission en cas de refus ou de révocation se feront normalement par écrit uniquement, à moins que la Commission nationale des libérations conditionnelles n'accorde une audience.

Third, it will require that appeals will be decided on the review of written material only unless the National Parole Board grants a hearing.


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Dorénavant, les appels à la commission en cas de refus ou de révocation de la réhabilitation se feront normalement, par écrit uniquement.

Appeals to the board in the cases of denial or revocation of a pardon will now normally be in writing only.


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