Traduction de «révocation partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

incapacité partielle temporaire | IPT | incapacité temporaire partielle de travail | incapacité temporaire partielle | ITP | invalidité partielle temporaire | IPT
temporary partial disability | TPD | partial temporary disability

plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]
ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]

lait partiellement écrémé condensé | lait condensé partiellement écrémé | lait concentré partiellement écrémé
unsweetened condensed partly skimmed milk

travail à temps partiel | activité à temps partiel | occupation à temps partiel
part-time work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Seuls des juges à temps partiel (rémunérés sur la base d’honoraires) ont été révoqués, à savoir un juge de tribunal, quatre Recorders (siégeant en général une quinzaine de jours par an) et huit juges non professionnels; dans certains pays, l’exécutif a une obligation, établie soit par la loi soit par la pratique, de suivre la proposition présentée par le conseil de la justice concernant la révocation d'un juge (par exemple, ES).
Only part-time (fee-paid) judges were dismissed, namely one tribunal judge, four Recorders (usually sitting 15 days or so a year) and eight (lay) magistrates; In some countries, the executive has an obligation, either by law or practice, to follow the proposal of the Council for the Judiciary to dismiss a judge (e.g. ES).

La Commission a considéré que les conclusions de cet arrêt pouvaient être applicables à SNIACE. Elle a donc décidé d’ouvrir la procédure formelle d’examen par lettre du 16 février 2000 (5) adressée au gouvernement espagnol en application de l’article 88, paragraphe 2, premier alinéa, du traité en vue d’une révocation partielle de la décision de 1998 (ci-après «la seconde ouverture de procédure»).
Consequently, by letter of 16 February 2000 addressed to the Spanish authorities, the Commission decided to initiate the formal investigation procedure (5) laid down in the first subparagraph of Article 88(2) of the Treaty in order to partially revoke the Decision of 1998 (hereinafter the second initiation of the procedure).

Les autorités espagnoles contestent la décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen au motif que cette procédure n’était pas nécessaire à la révocation partielle envisagée de la décision de 1998.
The Spanish authorities disagree with the Commission’s decision to open the formal investigation procedure, inasmuch as in their view the investigation procedure was not necessary to carry out the envisaged partial revocation of the Decision of 1998.

M. Joe Comartin: Je n'ai rien vu nulle part à ce sujet non plus, à propos du président ou des commissaires à temps partiel, mais y a-t-il des dispositions portant sur la révocation? Si oui, quelles sont les modalités?
Mr. Joe Comartin: Again, only because I didn't see this anyplace else, with regard to the chief commissioner, or I suppose even the part-time ones, is there any provision for removal, and if so, how would it be done?

La Commission a invité les tiers intéressés à lui présenter leurs observations sur le réexamen de ces mesures à la lumière de l'arrêt Tubacex et, partant, sur la révocation partielle envisagée de la décision 1999/395/CE.
The Commission invited interested parties to submit their comments on the re-analysis of the measures in the light of the Tubacex judgment and, consequently, on the envisaged partial revocation of its Decision 1999/395/EC.

L’option du droit de révocation - le "call back"- présente en effet le défaut de se limiter à modifier partiellement le système actuellement en vigueur, dont nous savons tous qu'il est gravement déficient, mais sans remédier à ses carences fondamentales.
The ‘call-back’ option is too limited, in that it merely allows Parliament to partially change the current system – which, we all know, is seriously deficient – but without making good the deficiencies.

Considérant que les électeurs des associations libérale, réformiste, conservatrice et néo-démocrate de cette circonscription s'organisent en vue de forcer la tenue d'une élection partielle, quand le premier ministre va-t-il reconnaître le bien-fondé de la révocation et l'appuyer?
In light of the fact that constituents and the Liberal, Reform, Conservative and NDP constituency associations in this riding are organizing in an attempt to force a byelection, when will the Prime Minister recognize and support the merits of recall?

Je répète que le député craint qu'il y aura une révocation et une élection partielle tous les jours.
I have to say that the member is assuming that recall is going to happen every day and shows a fear of recall.

Autrement dit, une pétition demandant la révocation d'un député devrait être signée par un grand nombre d'électeurs pour que le député puisse être effectivement révoqué et que l'on soit obligé d'avoir des élections partielles.
In other words a large number of electors would have to sign a recall petition in order to recall a member of Parliament and force a by-election.

Je voudrais poser au premier ministre la question suivante: si les électeurs d'une circonscription signent une pétition exigeant la révocation d'un député et le déclenchement d'élections partielles et si le nombre de pétitionnaires est supérieur à 50 p. 100 du nombre de personnes qui ont voté aux dernières élections fédérales, le gouvernement exaucera-t-il le souhait des pétitionnaires et mettra-t-il sur pied un processus de révocation?
My question for the Prime Minister is this. If the voters in a riding submit a petition that demands the removal of an MP and the calling of a by-election, and if the number of voters signing that petition is greater than 50 per cent of the number of people who voted in the last federal election, will the government respect the wishes of the petitioners and enact a recall process?